Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

SOCIAL ecoles superieures ingenieurs - IDCC 2636 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2636
Métiers
Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)
Numéro de brochure JO
3345
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 déc. 2016

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Dernière mise à jour le 15 octobre 2016

Entrée en vigueur du texte (Dénonciation) suivant :
Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
Date de signature: 11 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur: 15 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 janvier 2017
NOR: ASET1651026M - Publication BO n°2016-45

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 49 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 décembre 2006
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
    Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
    Titre IV : Conclusion
    Annexes
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarque
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales:
        b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Ancienne classification
        b. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
          i. Principes généraux et d'application
            ◊ Classement
            ◊ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
          ii. Grilles de classification
            ◊ Personnel technique et administratif
            ◊ Enseignants et enseignants-chercheurs
  • V. Salaires et indemnités
        a. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
        b. Salaires minima
          i. Salaires minima selon l'ancienne classification
          ii. Salaires minima selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
        c. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Cadres permanents
              · Temps complet, temps partiel, modulation
              · Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
              · Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
          ii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé spécial des enseignants chercheurs et cadres administratifs
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Le passeport orientation et formation
        b. Le bilan de compétences
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f Les contrats de professionnalisation
        g. Période de professionnalisation
        h. Clauses de dédit formation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité conventionnelle

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