Convention collective praticiens conseils du regime general de securite sociale
  • IDCC 2603
  • Brochure 3339

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Social PRATICIENS CONSEILS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2603
  • Brochure
    3339
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 sept. 2022
    Textes Attachés - Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Titres-restaurant
  • 13 sept. 2022
    Textes Attachés - Intéressement
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Aménagement des fins de carrière
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 4 avril 2006
    Préambule
    Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
    Titre II Condition de travail
    Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
    Titre IV Détachement
    Titre V Représentation du personnel
    Titre VI Discipline
    Titre VII Rupture du contrat de travail
    Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
    Titre IX Dispositions transitoires
    Titre X Dispositions diverses
    Titre IX Dispositions diverses
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

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