Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

SOCIAL praticiens conseils du regime general de securite sociale - IDCC 2603 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2603
Métiers
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Numéro de brochure JO
3339
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 oct. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 10 mars 2020 - Textes Attachés - Mesures de fin de carrière
  • 10 janv. 2020 - Textes Attachés - Intéressement
  • 10 janv. 2020 - Textes Attachés - Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
  • 10 janv. 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 4 avril 2006
    Préambule
    Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
    Titre II Condition de travail
    Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
    Titre IV Détachement
    Titre V Représentation du personnel
    Titre VI Discipline
    Titre VII Rupture du contrat de travail
    Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
    Titre IX Dispositions transitoires
    Titre X Dispositions diverses
    Titre IX Dispositions diverses
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

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