Convention collective praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Dernières mises à jour de la convention collective
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11 avr. 2024Textes Attachés - Double résidence (Indice de référence des loyers)
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6 févr. 2024Textes Attachés - Intéressement
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13 déc. 2023Textes Attachés - PERCOL-I
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3 juin 2023JORF n°0127 du 3 juin 2023 : Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale (n° 218, n° 2603 et n° 3232) -
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20 mai 2023Textes Attachés - Participation aux titres-restaurants
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 4 avril 2006
Préambule
Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
Titre II Condition de travail
Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
Titre IV Détachement
Titre V Représentation du personnel
Titre VI Discipline
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
Titre IX Dispositions transitoires
Titre X Dispositions diverses
Titre IX Dispositions diverses
- Textes Attachés (39 textes)
- Textes Salaires (7 textes)
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