Convention collective praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale - IDCC 2603 - 3339
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale - IDCC 2603 - 3339
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 4 avril 2006
Préambule
Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
Titre II Condition de travail
Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
Titre IV Détachement
Titre V Représentation du personnel
Titre VI Discipline
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
Titre IX Dispositions transitoires
Titre X Dispositions diverses
Titre IX Dispositions diverses
- Textes Attachés (54 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
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