Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006

SOCIAL installateurs en remontees mecaniques - IDCC 2594 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2594
Métiers
Remontées mécaniques : installateurs
Numéro de brochure JO
3338
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 03 juillet 2009

20 modifications de textes ont été identifiées dont...
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier
Date de signature: 03 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur: 03 juillet 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 21 octobre 2009
NOR: ASET0950830M - Publication BO n°2009-36

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 03 juillet 2009

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 2006
    Préambule
    Titre Ier : Généralités
    Titre II : Embauchage et contrat de travail
    Titre III : Rupture du contrat de travail
    Titre IV : Dispositions particulières
  • Textes Attachés (1 texte)

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