Convention collective societes concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  • IDCC 2583
  • Brochure 3336

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

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Social SOCIETES CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2583
  • Brochure
    3336
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Diversité et égalité des chances
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Rémunérations annuelles 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) -
  • 22 juil. 2022
    Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 : accord du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 juin 2022
    Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 : accord du 31 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : L'ASFA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2006
    Préambule
    Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
    Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    Thème III : Conclusion du contrat de travail
    Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
    Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
    Thème VI : Classification et salaires
    Thème VII : Rupture du contrat de travail
    Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
    Thème IX : Prévoyance
    Thème X : Travail à temps partiel
    Thème XI : Application de la convention
  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du salarié en CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du salarié en CDD
  • IV. Classification       a. Grille de classification et critères classants
             i. Grille de classification
             ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
          b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
          b. Majoration pour heures supplémentaires
          c. Majorations ou primes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée annuelle
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée quotidienne
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Conventions individuelles de forfait
             iv. Astreinte
                ◊ Dispositions législatives
                ◊ Dispositions conventionnelles
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties
                ◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Temps de repos quotidien
                ◊ Temps de repos hebdomadaire
             ii. Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés payés
                ◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
                ◊ Période de prise des congés payés
                ◊ Indemnité de congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raison syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Avant le départ
          b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
          c. Situation du salarié au retour
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le passeport formation
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Modalités de mise en oeuvre
             iii. Rémunération de la période de professionnalisation
             iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l’alternance
          h. L'apprentissage
          i. Opérateur de Compétences (OPCO)
          j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
             ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
             iii. Périodes successives d'incapacité de travail
             iv. Subrogation
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Garanties incapacité - invalidité - décès
             ii. Garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Certificat de travail et attestations
          b. Préavis de démission ou de licenciement
          c. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions législatives et réglementaires
             ii. Dispositions conventionnelles
          d. Retraite
             i. Dispositions législatives et réglementaires et conventionnelles interprofessionnelles
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
             ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
          e. Cessation anticipée d'activité des salariés
             i. Conditions générales d'application
             ii. Conditions à remplir par les salariés
                ◊ Adhésion personnelle
                ◊ Conditions d'âge
                ◊ Conditions d'ancienneté
                ◊ Conditions d'emploi
                ◊ Autres conditions
             iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
             iv. Statut des bénéficiaires
             v. Allocation de remplacement

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