Convention collective sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - IDCC 2583 - 3336
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2006
Préambule
Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
Thème III : Conclusion du contrat de travail
Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
Thème VI : Classification et salaires
Thème VII : Rupture du contrat de travail
Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
Thème IX : Prévoyance
Thème X : Travail à temps partiel
Thème XI : Application de la convention
- Textes Attachés (21 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du salarié en CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du salarié en CDD
- IV. Classification a. Grille de classification et critères classants
i. Grille de classification
ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
b. Majoration pour heures supplémentaires
c. Majorations ou primes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée annuelle
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
ii. Heures supplémentaires
iii. Conventions individuelles de forfait
iv. Astreinte
◊ Dispositions législatives
◊ Dispositions conventionnelles
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties
◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Temps de repos quotidien
◊ Temps de repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés payés
◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
◊ Période de prise des congés payés
◊ Indemnité de congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Avant le départ
b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
c. Situation du salarié au retour
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A)
i. Bénéficiaires
ii. Modalités de mise en oeuvre
iii. Rémunération de la période de professionnalisation
iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance
h. L'apprentissage
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
iii. Périodes successives d'incapacité de travail
iv. Subrogation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties incapacité - invalidité - décès
ii. Garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Certificat de travail et attestations
b. Préavis de démission ou de licenciement
c. Indemnité de licenciement
i. Dispositions législatives et réglementaires
ii. Dispositions conventionnelles
d. Retraite
i. Dispositions législatives et réglementaires et conventionnelles interprofessionnelles
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
e. Cessation anticipée d'activité des salariés
i. Conditions générales d'application
ii. Conditions à remplir par les salariés
◊ Adhésion personnelle
◊ Conditions d'âge
◊ Conditions d'ancienneté
◊ Conditions d'emploi
◊ Autres conditions
iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
iv. Statut des bénéficiaires
v. Allocation de remplacement
Dernières mises à jour de la convention collective
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12 sept. 2024JORF n°0217 du 12 septembre 2024 : Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) -
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12 sept. 2024Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 : Accord du 19 juin 2024 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2024, JORF du 12 septembre 2024. -
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14 août 2024Textes Attachés - Proche aidant
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12 août 2024Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 : Accord du 19 juin 2024 non étendu, signataire : ASFA. -
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) -