Convention collective sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2006
  Préambule
  Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
  Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
  Thème III : Conclusion du contrat de travail
  Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
  Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
  Thème VI : Classification et salaires
  Thème VII : Rupture du contrat de travail
  Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
  Thème IX : Prévoyance
  Thème X : Travail à temps partiel
  Thème XI : Application de la convention
  
• Textes Attachés (18 textes)
• Textes Salaires (14 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du salarié en CDI
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
           ii. Période d'essai du salarié en CDD
  
• IV. Classification       a. Grille de classification et critères classants
           i. Grille de classification
           ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
        b. Emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
        b. Majoration pour heures supplémentaires
        c. Majorations ou primes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée annuelle
              ◊ Durée hebdomadaire
              ◊ Durée quotidienne
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Conventions individuelles de forfait
           iv. Astreinte
              ◊ Dispositions législatives
              ◊ Dispositions conventionnelles
           v. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Contreparties
              ◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Temps de repos quotidien
              ◊ Temps de repos hebdomadaire
           ii. Travail du dimanche
           iii. Jours fériés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée des congés payés
              ◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
              ◊ Période de prise des congés payés
              ◊ Indemnité de congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raison syndicale
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Avant le départ
        b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
        c. Situation du salarié au retour
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A)
           i. Bénéficiaires
           ii. Modalités de mise en oeuvre
           iii. Rémunération de la période de professionnalisation
           iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l'alternance
        h. L'apprentissage
        i. Opérateur de Compétences (OPCO)
        j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
           ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
           iii. Périodes successives d'incapacité de travail
           iv. Subrogation
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Garanties incapacité - invalidité - décès
           ii. Garantie frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Certificat de travail et attestations
        b. Préavis de démission ou de licenciement
        c. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions législatives et réglementaires
           ii. Dispositions conventionnelles
        d. Retraite
           i. Dispositions législatives et réglementaires et conventionnelles interprofessionnelles
              ◊ Indemnité de départ en retraite
              ◊ Indemnité de mise à la retraite
           ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
        e. Cessation anticipée d'activité des salariés
           i. Conditions générales d'application
           ii. Conditions à remplir par les salariés
              ◊ Adhésion personnelle
              ◊ Conditions d'âge
              ◊ Conditions d'ancienneté
              ◊ Conditions d'emploi
              ◊ Autres conditions
           iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
           iv. Statut des bénéficiaires
           v. Allocation de remplacement