Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

SOCIAL societes concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - IDCC 2583 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2583
Métiers
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Numéro de brochure JO
3336
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 nov. 2020 - Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1ier janvier 2020 : accord du 2 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : L'ASFA. Rémunération RAG avec effet rétroactif au 1ier janvier 2020 : accord du 2 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : L'ASFA. -
  • 27 oct. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 28 juil. 2020 - Formation professionnelle : Accord national du 20 novembre 2019 non étendu, effet pour 3 ans à compter du 3 juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AFSA. -
  • 14 mars 2020 - Textes Attachés - Création d'une section paritaire professionnelle (SPP)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2006
    Préambule
    Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
    Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    Thème III : Conclusion du contrat de travail
    Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
    Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
    Thème VI : Classification et salaires
    Thème VII : Rupture du contrat de travail
    Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
    Thème IX : Prévoyance
    Thème X : Travail à temps partiel
    Thème XI : Application de la convention
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du salarié en CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du salarié en CDD
  • IV. Classification
        a. Grille de classification et critères classants
          i. Grille de classification
          ii. Méthode de classification des emplois: les critères classants
        b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
        b. Majoration pour heures supplémentaires
        c. Majorations ou primes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée annuelle
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Durée quotidienne
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Conventions individuelles de forfait
          iv. Astreinte
            ◊ Dispositions législatives
            ◊ Dispositions conventionnelles
          v. Travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Contreparties
            ◊ Durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectif du travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Temps de repos quotidien
            ◊ Temps de repos hebdomadaire
          ii. Travail du dimanche
          iii. Jours fériés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions particulières à la journée du 1er Mai
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés payés
            ◊ Période de référence pour l'acquisition des droits à congés payés
            ◊ Période de prise des congés payés
            ◊ Indemnité de congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raison syndicale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Avant le départ
        b. Pendant l'exercice de l'activité à l'étranger
        c. Situation du salarié au retour
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation devient la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Modalités de mise en oeuvre
          iii. Rémunération de la période de professionnalisation
          iv. Liste des certifications qualifiantes éligibles à la reconversion ou à la promotion par l’alternance
        h. L'apprentissage
        i. Opérateur de Compétences (OPCO)
        j. le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Maladies non professionnelles et accidents de la vie privée
          ii. Accidents du travail et maladies professionnelles
          iii. Périodes successives d'incapacité de travail
          iv. Subrogation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Garanties incapacité - invalidité - décès
          ii. Garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Certificat de travail et attestations
        b. Préavis de démission ou de licenciement
        c. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions législatives et réglementaires
          ii. Dispositions conventionnelles
        d. Retraite
          i. Dispositions législatives et réglementaires et conventionnelles interprofessionnelles
            ◊ Indemnité de départ en retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
          ii. Indemnités conventionnelles de départ et de mise à la retraite
        e. Cessation anticipée d'activité des salariés
          i. Conditions générales d'application
          ii. Conditions à remplir par les salariés
            ◊ Adhésion personnelle
            ◊ Conditions d'âge
            ◊ Conditions d'ancienneté
            ◊ Conditions d'emploi
            ◊ Autres conditions
          iii. Période d'adhésion des bénéficiaires
          iv. Statut des bénéficiaires
          v. Allocation de remplacement

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