Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991

SOCIAL IDCC 2579 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2579
Métiers
Métallurgie (Loir-et-Cher)
Numéro de brochure JO
3334
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 juin 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 nov. 2019 - Salaires RAG pour 2019 , RMH (valeur du point au 1er mars 2019) , indemnité de restauration au 1er mars 2019 : Accord du 12 mars 2019 étendu par l'arrêté du 4 novembre 2019, JORF du 9 novembre 2019, signataire UIMM Val de Loire. -
  • 9 nov. 2019 - JORF n°0261 du 9 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579) -
  • 3 sept. 2019 - Textes Salaires - RAG et RMH 2019
  • 6 août 2019 - Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 12 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019 (Loir-et-Cher) -
  • 18 juin 2019 - Salaires RAG pour 2019 , RMH (valeur du point au 1er mars 2019) , indemnité de restauration au 1er mars 2019 : Accord du 12 mars 2019 non étendu, signataire UIMM Val de Loire. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 39 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Codes N.A.F.
          ii. Les diverses clauses
            ◊ Clauses d'attribution
            ◊ Clauses de rattachement
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions applicables aux mensuels
          ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence
          i. Dispositions applicables aux mensuels
          ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Administratifs et techniciens
        c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.)
          ii. Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Prime d'ancienneté
        e. Remplacement provisoire
        f. Rémunération de la perte de temps indépendante de la volonté du salarié
        g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Rémunération du travail d'un jour férié
          ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
        h. Indemnité de restauration sur le lieu de travail
        i. Travail en équipes successives
        j. Travaux dangereux, pénibles et insalubres
        k. Déplacements
        l. Changement de résidence
        m. Mutation professionnelle: dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
            ◊ Durées maximales hebdomadaires
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
            ◊ Remplacement par un repos compensateur
          iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
          iv. Modulation
            ◊ Période de décompte de l'horaire
            ◊ Programmation indicative
            ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
            ◊ Limites maximales et répartition des horaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
          v. Forfaits
            ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
            ◊ Forfait en heures sur l'année
            ◊ Forfait défini en jours
            ◊ Forfait sans référence horaire
          vi. Temps partiel
          vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
            ◊ Définition
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé: dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application géographique
        b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
          i. Lieu d'attachement
          ii. Point de départ du déplacement
        c. Définitions
          i. Définition et nature des déplacements
          ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
        d. Régime des petits déplacements
          i. Transport et trajet
          ii. Indemnité différentielle de repas
          iii. Indemnisation forfaitaire
        e. Régime des grands déplacements
          i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
          ii. Bagages personnels
          iii. Temps d'installation
          iv. Indemnité de séjour
          v. Voyage de détente
          vi. Congés payés annuels
          vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
          viii. Maladie ou accident
          ix. Décès
          x. Voyage de retour en cas de licenciement
          xi. Assurance voyage avion
          xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
          iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
          iv. Prime de fidélité
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
        g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Rente éducation
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions applicables aux mensuels
          ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
          iii. Détermination de l'ancienneté servant au calcul des indemnités de départ et mise à la retraite

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