Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
  • IDCC 2579
  • Brochure 3334

Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    2579
  • Brochure
    3334
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Métallurgie (Loir-et-Cher)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 nov. 2022
    Salaires RAG pour 2022, RMH (valeur du point et grille) et indemnité de restauration au 1er mars 2022) : Accord du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 20 juin 2022, JORF du 11 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 nov. 2022
    JORF n°0262 du 11 novembre 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) -
  • 22 juil. 2022
    Textes Attachés - Révision des dispositions conventionnelles territoriales
  • 20 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunération annuelle à compter du 1er mars 2022
  • 17 mai 2022
    Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 4 avril 2022 non étendu, en vigueur le 23 avril 2022, employeur signataire : UIMM Val de Loire. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Codes N.A.F.
             ii. Les diverses clauses
                ◊ Clauses d'attribution
                ◊ Clauses de rattachement
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions applicables aux mensuels
             ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
          d. Promotion
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence
             i. Dispositions applicables aux mensuels
             ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Administratifs et techniciens
          c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.)
             ii. Rémunération annuelle garantie (R.A.G.)
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d'ancienneté
          e. Remplacement provisoire
          f. Rémunération de la perte de temps indépendante de la volonté du salarié
          g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Rémunération du travail d'un jour férié
             ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
          h. Indemnité de restauration sur le lieu de travail
          i. Travail en équipes successives
          j. Travaux dangereux, pénibles et insalubres
          k. Déplacements
          l. Changement de résidence
          m. Mutation professionnelle: dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
                ◊ Durées maximales hebdomadaires
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
             iv. Modulation
                ◊ Période de décompte de l'horaire
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
                ◊ Limites maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
             v. Forfaits
                ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
                ◊ Définition
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé: dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application géographique
          b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
             i. Lieu d'attachement
             ii. Point de départ du déplacement
          c. Définitions
             i. Définition et nature des déplacements
             ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
          d. Régime des petits déplacements
             i. Transport et trajet
             ii. Indemnité différentielle de repas
             iii. Indemnisation forfaitaire
          e. Régime des grands déplacements
             i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
             ii. Bagages personnels
             iii. Temps d'installation
             iv. Indemnité de séjour
             v. Voyage de détente
             vi. Congés payés annuels
             vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Voyage de retour en cas de licenciement
             xi. Assurance voyage avion
             xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
             iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
             iv. Prime de fidélité
          f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
          g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Rente éducation
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions applicables aux mensuels
             ii. Dispositions spécifiques applicables à certaines catégories de mensuels
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
             iii. Détermination de l'ancienneté servant au calcul des indemnités de départ et mise à la retraite

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