Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

SOCIAL IDCC 2567 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2567
Métiers
Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
Numéro de brochure JO
3030
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 29 février 2008

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Date de signature: 29 février 2008
Date d'entrée en vigueur: 29 février 2008
Date de publication au Bulletin Officiel: 24 juillet 2008
NOR: ASET0850547M - Publication BO n°2008-21

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 29 février 2008

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 mars 2006
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
    Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
    Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
    Titre V : Classifications
    Titre VI : Rémunération
    Titre VII : Congés et absences
    Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
    Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
    Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
    Titre XI : Organisation du temps de travail
    Titre XII : Formation
    Annexe I
    Annexe II (accord du 18 mars 1999)
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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