Convention collective glaces, sorbets et crèmes glacées

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

IDCC
2567
Brochure
3030
État
En vigueur étendu
Sommaire
Métiers
Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
Codes NAF / APE
155F

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 mars 2006
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Relations collectives au niveau de la branche
    Titre III : Relations collectives dans l'entreprise
    Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail
    Titre V : Classifications
    Titre VI : Rémunération
    Titre VII : Congés et absences
    Titre VIII : Indemnisation maladie ― Accident
    Titre IX : Sécurité, hygiène, repas
    Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés
    Titre XI : Organisation du temps de travail
    Titre XII : Formation
    Annexe I
    Annexe II (accord du 18 mars 1999)
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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