Convention collective vétérinaires praticiens salariés

Convention
Social VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES En vigueur étendu

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

IDCC
2564
Brochure
3332
État
En vigueur étendu
Métiers
Vétérinaires (praticiens salariés)
Codes NAF / APE
852Z

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 janv. 2024
    JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564) -
  • 24 janv. 2024
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024. -
  • 18 janv. 2024
    Textes Attachés - Régimes de prévoyance (Annexe IV)
  • 18 janv. 2024
    Textes Salaires - Valeur du point conventionnel pour 2024
  • 2 janv. 2024
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 non étendu, signataire : SNVEL. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conclusion du contrat de travail
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Les salariés cadres
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Règlement des conflits
    Titre VIII : Formation professionnelle
    Titre IX : Dépôt et demande d'extension
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ CDI
                ◊ CDD
             ii. Rupture de la période d'essai
             iii. Rémunération minimale de la période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération de base
             i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés
                ◊ Salaire minimum conventionnel
                ◊ Rémunération des gardes
                ◊ Indemnisation des astreintes
                ◊ Prime de remplacement
             ii. Rémunération des salariés cadres autonomes
                ◊ Forfait
                ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
                ◊ Prime de remplacement
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration pour heures supplémentaires
          d. Avantages en nature
          e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
          f. valorisation de la fonction tutorale
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Gardes et astreintes
                ◊ Programmation
                ◊ Gardes
                ◊ Astreintes
             iv. Modulation
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Indemnisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Fêtes légales et jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Le droit à congés payés
                ◊ La maladie pendant les congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour proche ou enfant malade
                ◊ Congé de présence parentale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi en cas de maladie
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé,       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Garantie arrêt de travail
                ◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
                ◊ Garantie « Actes de prévention »
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Période de maternité
             v. Taux de cotisation
                ◊ Garantie Maintien de salaire
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisation et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Dispense de préavis
             iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de la mise à la retraite
                ◊ Préavis et notification
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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