Convention collective vétérinaires praticiens salariés - IDCC 2564 - 3332
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 janvier 2006
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Conclusion du contrat de travail
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Titre V : Les salariés cadres
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Règlement des conflits
Titre VIII : Formation professionnelle
Titre IX : Dépôt et demande d'extension
- Textes Attachés (50 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ CDI
◊ CDD
ii. Rupture de la période d'essai
iii. Rémunération minimale de la période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération de base
i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés
◊ Salaire minimum conventionnel
◊ Rémunération des gardes
◊ Indemnisation des astreintes
◊ Prime de remplacement
ii. Rémunération des salariés cadres autonomes
◊ Forfait
◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
◊ Prime de remplacement
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Avantages en nature
e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
f. valorisation de la fonction tutorale
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
ii. Heures supplémentaires
iii. Gardes et astreintes
◊ Programmation
◊ Gardes
◊ Astreintes
iv. Modulation
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Repos compensateur
◊ Indemnisation du travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Fêtes légales et jours fériés
◊ Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Le droit à congés payés
◊ La maladie pendant les congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour proche ou enfant malade
◊ Congé de présence parentale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi en cas de maladie
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé, a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie arrêt de travail
◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente temporaire de conjoint
◊ Garantie « Actes de prévention »
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Période de maternité
v. Taux de cotisation
◊ Garantie Maintien de salaire
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisation et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Dispense de préavis
iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions de la mise à la retraite
◊ Préavis et notification
◊ Indemnité de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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24 janv. 2024JORF n°0019 du 24 janvier 2024 : Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - n° 2564) -
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24 janv. 2024Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024. -
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18 janv. 2024Textes Attachés - Régimes de prévoyance (Annexe IV)
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18 janv. 2024Textes Salaires - Valeur du point conventionnel pour 2024
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2 janv. 2024Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2024 : Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 non étendu, signataire : SNVEL. -