Convention collective veterinaires praticiens salaries
  • IDCC 2564
  • Brochure 3332

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collect

Voir le sommaire de la convention
Social VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    2564
  • Brochure
    3332
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Vétérinaires (praticiens salariés)
  • Codes NAF / APE
    852Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Tutorat
  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Modification des classifications
  • 3 août 2022
    Classification et salaires des cadres débutants puis confirmés : Avenant n° 82 du 9 juin 2022 non étendu, applicable impérativement à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataires : SNVEL. -
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564) -
  • 8 juil. 2022
    Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conclusion du contrat de travail
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Les salariés cadres
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Règlement des conflits
    Titre VIII : Formation professionnelle
    Titre IX : Dépôt et demande d'extension
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ CDI
                ◊ CDD
             ii. Rupture de la période d'essai
             iii. Rémunération minimale de la période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération de base
             i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés
                ◊ Salaire minimum conventionnel
                ◊ Rémunération des gardes
                ◊ Indemnisation des astreintes
                ◊ Prime de remplacement
             ii. Rémunération des salariés cadres autonomes
                ◊ Forfait
                ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
                ◊ Prime de remplacement
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration pour heures supplémentaires
          d. Avantages en nature
          e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
          f. valorisation de la fonction tutorale
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Gardes et astreintes
                ◊ Programmation
                ◊ Gardes
                ◊ Astreintes
             iv. Modulation
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Indemnisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Fêtes légales et jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Le droit à congés payés
                ◊ La maladie pendant les congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour proche ou enfant malade
                ◊ Congé de présence parentale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi en cas de maladie
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé,       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Garantie arrêt de travail
                ◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
                ◊ Garantie « Actes de prévention »
             v. Taux de cotisation
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisation et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Dispense de préavis
             iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de la mise à la retraite
                ◊ Préavis et notification
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives