Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

SOCIAL veterinaires praticiens salaries - IDCC 2564 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2564
Métiers
Vétérinaires (praticiens salariés)
Numéro de brochure JO
3332
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
  • 2 juin 2020 - Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. -
  • 30 mai 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) -
  • 18 mai 2020 - Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 non étendu, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. -
  • 6 mai 2020 - JORF n°0111 du 6 mai 2020 : Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 janvier 2006
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conclusion du contrat de travail
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Les salariés cadres
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Règlement des conflits
    Titre VIII : Formation professionnelle
    Titre IX : Dépôt et demande d'extension
  • Textes Attachés (45 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ CDI
            ◊ CDD
          ii. Rupture de la période d'essai
          iii. Rémunération minimale de la période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération de base
          i. Rémunération des salariés non cadres et cadres intégrés
            ◊ Salaire minimum conventionnel
            ◊ Rémunération des gardes
            ◊ Indemnisation des astreintes
            ◊ Prime de remplacement
          ii. Rémunération des salariés cadres autonomes
            ◊ Forfait
            ◊ Rémunération de l'heure d'astreinte
            ◊ Prime de remplacement
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration pour heures supplémentaires
        d. Avantages en nature
        e. Prime d'administrateur de domicile professionnel d'exercice
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions applicables aux cadres autonomes
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Gardes et astreintes
            ◊ Programmation
            ◊ Gardes
            ◊ Astreintes
          iv. Modulation
          v. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Temps partiel modulé
          vi. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Repos compensateur
            ◊ Indemnisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Fêtes légales et jours fériés
            ◊ Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Le droit à congés payés
            ◊ La maladie pendant les congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour proche ou enfant malade
            ◊ Congé de présence parentale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Indemnisation
          ii. Garantie d'emploi en cas de maladie
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Conséquences de la maternité sur les congés payés
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé,
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
          iv. Garanties
            ◊ Garantie arrêt de travail
            ◊ Garantie décès, double effet, invalidité absolue et définitive
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
          v. Taux de cotisation
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisation et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Dispense de préavis
          iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Conditions du départ en retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions de la mise à la retraite
            ◊ Préavis et notification
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial