Convention collective geometres,topographes, photogrammetres, experts fonciers et entreprises de photogrammetres prives
  • IDCC 2543
  • Brochure 3205

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec cel

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Social GEOMETRES,TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS FONCIERS ET ENTREPRISES DE PHOTOGRAMMETRES PRIVES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2543
  • Brochure
    3205
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
  • Codes NAF / APE
    742B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 oct. 2022
    Textes Attachés - Mise en place d'un régime frais de santé et prestations santé branche FIIAC
  • 16 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimums conventionnels 2022
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213) -
  • 16 juin 2022
    Santé, garanties pour la Filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) à compter du 1er juillet 2022 : Avenant du 16 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNGE et FNEIG. -
  • 26 avr. 2022
    Salaires minimum (entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs, IDCC 3213, puis des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers, IDCC 2543 : Accord du 04 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNTEC, UNGE et FNEIG -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 octobre 2005
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Engagement et licenciement du personnel
    Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
    Titre V : Congés
    Titre V : Congés et absences
    Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
    Titre VII : Rémunération
    Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
    Titre IX : Durée du travail
    Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre XI : Classification des emplois non cadres
    Titre XII : Commissions paritaires.
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Période d'essai et délais de prévenance
             i. Période d’essai
             ii. Délai de prévenance
          c. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima du personnel non cadre
             ii. Salaires minima des cadres
             iii. Grille des salaires minima
             iv. Salaires minima des ETAM des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
             v. Salaires minima des cadres des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération des apprentis
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Déplacements professionnels
          f. Matériel et équipement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps de travail effectif
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation
                   · Programmation indicative
                   · Répartition des horaires
                   · Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
                   · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                   · Chômage partiel
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             v. Temps partiel
             vi. Travail de nuit
             vii. Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Assimilation de périodes d'absence à du travail
                ◊ Rappel d'un cadre en congé pour les besoins du service
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour s'occuper d'un proche malade
                ◊ Congés non rémunérés pour soins à enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Participation au congrès ou à l'assemblée générale d'une organisation syndicale
                   · Participation à une commission paritaire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
             i. Temps de déplacement et travail effectif
             ii. Frais de déplacement
             iii. Déplacements de longue durée
             iv. Maladie ou accident en cours de déplacement
             v. Décès
             vi. Déplacements par tous modes de transport
             vii. Déplacements par véhicule personnel
             viii. Déplacement de longue durée nécessitant un changement de résidence (dispositions spécifiques aux cadres)
          b. Cas particulier des déplacements hors pays visés par les dispositions précédentes
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) et évolution des catégories d'emplois
             i. Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
             ii. Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
             iii. Evolution dans la catégorie d'emploi d'assistant technicien par l'intermédiaire d'un CCP
                ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 1 amenant au niveau II échelon 2
                ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 2 amenant au niveau II échelon 3
             iv. Evolution dans la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire de CCP
                ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 1 et le niveau III échelon 2
                ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 2 et le niveau III échelon 3
             v. Evolution dans la catégorie cadre par l'intermédiaire de CCP
                ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 1 et le niveau IV échelon 2
                ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 2 et le niveau IV échelon 3
                ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 3 et le niveau V échelon 1
          k. L'apprentissage
          l. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance incluant frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance obligatoire incluant frais de santé
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès
                   · Capital décès
                   · Décès accidentel
                   · Rente temporaire d'éducation et rente temporaire de conjoint
                   · Rente handicap
                   · Double effet
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès en mission
                   · Allocation frais d'obsèques
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                   · Maintien de salaire jusqu'au 120ème jour d'arrêt de travail (remplacé par «obligation de maintien de salaire»)
                   · Relais maintien de salaire à compter du 121ème jour d'arrêt de travail
                   · Couverture des charges patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
                ◊ Invalidité - Incapacité permanente
                   · Invalidité(maladie ou accident de la vie privée)
                   · Incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail)
                ◊ Plafond de l'indemnisation versée au titre de l'incapacité et de l'invalidité
                ◊ Frais de santé
             v. Cotisations Frais de santé et Prévoyance
                ◊ Cotisations spécifiques Frais de santé
                   · du personnel ACTIF non affilié à l’AGIRC (anciennement « non-cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
                   · du personnel ACTIF affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
                ◊ Cotisations Prévoyance
                   · du personnel non affilié à l’AGIRC (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
                   · du personnel affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »)
                   · des deux Régimes (Général et Alsace-Moselle)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Mise à la retraite par l'employeur
                ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                ◊ Mise à la retraite avant 60 ans
             iii. Allocation de fin de carrière

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