Convention collective geometres,topographes, photogrammetres, experts fonciers et entreprises de photogrammetres prives

• IDCC 2543
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• Brochure 3205

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 13 octobre 2005
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
  Titre III : Engagement et licenciement du personnel
  Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
  Titre V : Congés
  Titre V : Congés et absences
  Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
  Titre VII : Rémunération
  Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
  Titre IX : Durée du travail
  Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
  Titre XI : Classification des emplois non cadres
  Titre XII : Commissions paritaires.
  
• Textes Attachés (50 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Période d'essai et délais de prévenance
           i. Période d’essai
           ii. Délai de prévenance
        c. Clause de non-concurrence (Cadres)
  
• IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
        b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima du personnel non cadre
           ii. Salaires minima des cadres
           iii. Grille des salaires minima
           iv. Salaires minima des ETAM des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
           v. Salaires minima des cadres des entreprises d’économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération des apprentis
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Déplacements professionnels
        f. Matériel et équipement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps de travail effectif
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
              ◊ Modulation
                 · Programmation indicative
                 · Répartition des horaires
                 · Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
                 · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                 · Chômage partiel
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
           iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
           v. Temps partiel
           vi. Travail de nuit
           vii. Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Assimilation de périodes d'absence à du travail
              ◊ Rappel d'un cadre en congé pour les besoins du service
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour s'occuper d'un proche malade
              ◊ Congés non rémunérés pour soins à enfant malade
              ◊ Absences pour raisons syndicales
                 · Participation au congrès ou à l'assemblée générale d'une organisation syndicale
                 · Participation à une commission paritaire
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
           i. Temps de déplacement et travail effectif
           ii. Frais de déplacement
           iii. Déplacements de longue durée
           iv. Maladie ou accident en cours de déplacement
           v. Décès
           vi. Déplacements par tous modes de transport
           vii. Déplacements par véhicule personnel
           viii. Déplacement de longue durée nécessitant un changement de résidence (dispositions spécifiques aux cadres)
        b. Cas particulier des déplacements hors pays visés par les dispositions précédentes
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) et évolution des catégories d'emplois
           i. Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
           ii. Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
           iii. Evolution dans la catégorie d'emploi d'assistant technicien par l'intermédiaire d'un CCP
              ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 1 amenant au niveau II échelon 2
              ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 2 amenant au niveau II échelon 3
           iv. Evolution dans la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire de CCP
              ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 1 et le niveau III échelon 2
              ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 2 et le niveau III échelon 3
           v. Evolution dans la catégorie cadre par l'intermédiaire de CCP
              ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 1 et le niveau IV échelon 2
              ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 2 et le niveau IV échelon 3
              ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 3 et le niveau V échelon 1
        k. L'apprentissage
        l. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance incluant frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance obligatoire incluant frais de santé
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Décès
                 · Capital décès
                 · Décès accidentel
                 · Rente temporaire d'éducation et rente temporaire de conjoint
                 · Rente handicap
                 · Double effet
                 · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                 · Décès en mission
                 · Allocation frais d'obsèques
              ◊ Incapacité temporaire de travail
                 · Maintien de salaire jusqu'au 120ème jour d'arrêt de travail (remplacé par «obligation de maintien de salaire»)
                 · Relais maintien de salaire à compter du 121ème jour d'arrêt de travail
                 · Couverture des charges patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
              ◊ Invalidité - Incapacité permanente
                 · Invalidité(maladie ou accident de la vie privée)
                 · Incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail)
              ◊ Plafond de l'indemnisation versée au titre de l'incapacité et de l'invalidité
              ◊ Frais de santé
           v. Cotisations Frais de santé et Prévoyance
              ◊ Cotisations spécifiques Frais de santé
                 · du personnel ACTIF non affilié à l’AGIRC (anciennement « non-cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
                 · du personnel ACTIF affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
              ◊ Cotisations Prévoyance
                 · du personnel non affilié à l’AGIRC (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
                 · du personnel affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »)
                 · des deux Régimes (Général et Alsace-Moselle)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Mise à la retraite par l'employeur
              ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
              ◊ Mise à la retraite avant 60 ans
           iii. Allocation de fin de carrière