Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 13 octobre 2005
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
  Titre III : Engagement et licenciement du personnel
  Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
  Titre V : Congés
  Titre V : Congés et absences
  Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
  Titre VII : Rémunération
  Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
  Titre IX : Durée du travail
  Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
  Titre XI : Classification des emplois non cadres
  Titre XII : Commissions paritaires.
  
• Textes Attachés (48 textes)
• Textes Salaires (22 textes)
• Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Dispositions générales
        ii. Dispositions spécifiques aux cadres
      b. Période d'essai et délais de prévenance
        i. Période d’essai
        ii. Délai de prévenance
      c. Clause de non-concurrence (Cadres)
  
• IV. Classification
      a. Classification du personnel non cadre
      b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Salaires minima du personnel non cadre
        ii. Salaires minima des cadres
        iii. Grille des salaires minima
      b. Prime d'ancienneté
      c. Rémunération des apprentis
      d. Rémunération du travail de nuit
      e. Déplacements professionnels
      f. Matériel et équipement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Temps de travail effectif
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
          ◊ Modulation
            · Programmation indicative
            · Répartition des horaires
            · Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
            · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
            · Chômage partiel
          ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
        iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
        v. Temps partiel
        vi. Travail de nuit
        vii. Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
          ◊ Assimilation de périodes d'absence à du travail
          ◊ Rappel d'un cadre en congé pour les besoins du service
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congés pour s'occuper d'un proche malade
          ◊ Congés non rémunérés pour soins à enfant malade
          ◊ Absences pour raisons syndicales
            · Participation au congrès ou à l'assemblée générale d'une organisation syndicale
            · Participation à une commission paritaire
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
      a. Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
        i. Temps de déplacement et travail effectif
        ii. Frais de déplacement
        iii. Déplacements de longue durée
        iv. Maladie ou accident en cours de déplacement
        v. Décès
        vi. Déplacements par tous modes de transport
        vii. Déplacements par véhicule personnel
        viii. Déplacement de longue durée nécessitant un changement de résidence (dispositions spécifiques aux cadres)
      b. Cas particulier des déplacements hors pays visés par les dispositions précédentes
  
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      g. Le congé individuel de formation (CIF)
      h. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
      i. Période de professionnalisation
        i. Bénéficiaires
        ii. Mise en oeuvre
      j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) et évolution des catégories d'emplois
        i. Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
        ii. Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
        iii. Evolution dans la catégorie d'emploi d'assistant technicien par l'intermédiaire d'un CCP
          ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 1 amenant au niveau II échelon 2
          ◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 2 amenant au niveau II échelon 3
        iv. Evolution dans la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire de CCP
          ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 1 et le niveau III échelon 2
          ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 2 et le niveau III échelon 3
        v. Evolution dans la catégorie cadre par l'intermédiaire de CCP
          ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 1 et le niveau IV échelon 2
          ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 2 et le niveau IV échelon 3
          ◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 3 et le niveau V échelon 1
      k. L'apprentissage
      l. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
        iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
      b. Maternité et paternité
        i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
        ii. Indemnisation du congé de maternité ou de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance incluant frais de santé
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance obligatoire incluant frais de santé
        i. Institutions de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Salaire de référence
        iv. Garanties
          ◊ Décès
            · Capital décès
            · Décès accidentel
            · Rente temporaire d'éducation et rente temporaire de conjoint
            · Rente handicap
            · Double effet
            · Invalidité absolue et définitive (IAD)
            · Décès en mission
            · Allocation frais d'obsèques
          ◊ Incapacité temporaire de travail
            · Maintien de salaire jusqu'au 120ème jour d'arrêt de travail (remplacé par «obligation de maintien de salaire»)
            · Relais maintien de salaire à compter du 121ème jour d'arrêt de travail
            · Couverture des charges patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
          ◊ Invalidité - Incapacité permanente
            · Invalidité(maladie ou accident de la vie privée)
            · Incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail)
          ◊ Plafond de l'indemnisation versée au titre de l'incapacité et de l'invalidité
          ◊ Frais de santé
        v. Cotisations Frais de santé et Prévoyance
          ◊ Cotisations spécifiques Frais de santé
            · du personnel ACTIF non affilié à l’AGIRC (anciennement « non-cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
            · du personnel ACTIF affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
          ◊ Cotisations Prévoyance
            · du personnel non affilié à l’AGIRC (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
            · du personnel affilié à l’AGIRC (anciennement « cadres »)
            · des deux Régimes (Général et Alsace-Moselle)
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis
        ii. Mise à la retraite par l'employeur
          ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
          ◊ Mise à la retraite avant 60 ans
        iii. Allocation de fin de carrière