Convention collective industries metallurgiques, mecaniques et connexes de l'aisne
  • IDCC 2542
  • Brochure 3331

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

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Social INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'AISNE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2542
  • Brochure
    3331
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 oct. 2022
    Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, en vigueur le 161 septembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie. -
  • 14 oct. 2022
    Maternité, dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie. -
  • 14 oct. 2022
    Prime de vacances, dispositions sur le territoire de l'Aisne en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 : Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UIMM Picardie. -
  • 5 juil. 2022
    Textes Salaires - Garanties de rémunération effective
  • 15 juin 2022
    Rémunération, GRE pour 2022 : Accord du 17 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
    Préambule
    Dispositions générales
    Contrat de travail
    Avenant « mensuels »
    Contrat de travail
    Exécution du contrat de travail
    Rémunération
    Congés et suspension du contrat de travail
    Rupture du contrat de travail
    Application et dépôt
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Codes N.A.F.
             ii. Les diverses clauses
                ◊ Clauses d'attribution
                ◊ Clauses de rattachement
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
          c. Promotion
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Administratifs et techniciens
          c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
             ii. Garanties de rémunération effective (GRE)
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime de vacances
          e. Prime de déménagement
          f. Remplacement temporaire
          g. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaire
             ii. Heures exceptionnelles de jour férié
             iii. Heures exceptionnelles de nuit
             iv. Prolongation de la journée de travail
          h. Indemnité de panier de nuit (travail en continu ou semi-continu)
          i. Indemnisation de la perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise
          j. Indemnité d'emploi
          k. Déplacements
          l. Changement de résidence
          m. Garantie de fin de carrière pour les ouvriers
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
                ◊ Durées maximales hebdomadaires
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
             iv. Modulation
                ◊ Période de décompte de l'horaire
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
                ◊ Limites maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
             v. Forfaits
                ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
                ◊ Définition
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Prime de vacances
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un parent malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application géographique
          b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
             i. Lieu d'attachement
             ii. Point de départ du déplacement
          c. Définitions
             i. Définition et nature des déplacements
             ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
          d. Régime des petits déplacements
             i. Transport et trajet
             ii. Indemnité différentielle de repas
             iii. Indemnisation forfaitaire
          e. Régime des grands déplacements
             i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
             ii. Bagages personnels
             iii. Temps d'installation
             iv. Indemnité de séjour
             v. Voyage de détente
             vi. Congés payés annuels
             vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Voyage de retour en cas de licenciement
             xi. Assurance voyage avion
             xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
             iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
             iv. Prime de fidélité
          f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
          g. Contrat d'apprentissage
             i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
             ii. Rémunérations minimales des apprentis
          h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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