Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

SOCIAL industries metallurgiques, mecaniques et connexes de l'aisne - IDCC 2542 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2542
Métiers
Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Numéro de brochure JO
3331
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 mars 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) -
  • 27 mars 2020 - Rémunération (RMH (valeur du point au 1er juin 2019), GRE pour 2019) : Accord du 17 juin 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, signataire : UIMM Picardie. -
  • 30 janv. 2020 - Textes Salaires - Garanties de rémunération effective (GRE), rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances pour 2019
  • 2 déc. 2019 - Rémunération (RMH (valeur du point au 1er juin 2019), GRE pour 2019) : Accord du 17 juin 2019 non étendu, signataire : UIMM Picardie. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective départementale du 30 septembre 2005
    Préambule
    Dispositions générales
    Contrat de travail
    Avenant « mensuels »
    Contrat de travail
    Exécution du contrat de travail
    Rémunération
    Congés et suspension du contrat de travail
    Rupture du contrat de travail
    Application et dépôt
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Codes N.A.F.
          ii. Les diverses clauses
            ◊ Clauses d'attribution
            ◊ Clauses de rattachement
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
        c. Promotion
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Administratifs et techniciens
        c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
          ii. Garanties de rémunération effective (GRE)
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime de vacances
        e. Prime de déménagement
        f. Remplacement temporaire
        g. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Heures exceptionnelles le jour de repos hebdomadaire
          ii. Heures exceptionnelles de jour férié
          iii. Heures exceptionnelles de nuit
          iv. Prolongation de la journée de travail
        h. Indemnité de panier de nuit (travail en continu ou semi-continu)
        i. Indemnisation de la perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise
        j. Indemnité d'emploi
        k. Déplacements
        l. Changement de résidence
        m. Garantie de fin de carrière pour les ouvriers
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
            ◊ Durées maximales hebdomadaires
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
            ◊ Remplacement par un repos compensateur
          iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
          iv. Modulation
            ◊ Période de décompte de l'horaire
            ◊ Programmation indicative
            ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
            ◊ Limites maximales et répartition des horaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
          v. Forfaits
            ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
            ◊ Forfait en heures sur l'année
            ◊ Forfait défini en jours
            ◊ Forfait sans référence horaire
          vi. Temps partiel
          vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
            ◊ Définition
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel du salarié en congé
            ◊ Prime de vacances
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un parent malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application géographique
        b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
          i. Lieu d'attachement
          ii. Point de départ du déplacement
        c. Définitions
          i. Définition et nature des déplacements
          ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
        d. Régime des petits déplacements
          i. Transport et trajet
          ii. Indemnité différentielle de repas
          iii. Indemnisation forfaitaire
        e. Régime des grands déplacements
          i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
          ii. Bagages personnels
          iii. Temps d'installation
          iv. Indemnité de séjour
          v. Voyage de détente
          vi. Congés payés annuels
          vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
          viii. Maladie ou accident
          ix. Décès
          x. Voyage de retour en cas de licenciement
          xi. Assurance voyage avion
          xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
          iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
          iv. Prime de fidélité
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
        g. Contrat d'apprentissage
          i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
          ii. Rémunérations minimales des apprentis
        h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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