Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

SOCIAL maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir - IDCC 2528 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2528
Métiers
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Numéro de brochure JO
3157
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir -
  • 18 nov. 2020 - Formation professionnelle, dispositif Pro-A : Accord du 27 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, en vigueur à compter du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFTM et FFM. -
  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux -
  • 16 nov. 2020 - Pour le seul personnel de la Maroquinerie, Santé, garanties Réforme100% Santé : Avenant du 14 octobre 2019, effet au 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FFM. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 septembre 2005
    Dispositions générales
    Contrat de travail
    Apprentissage et formation professionnelle
    Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
    Conciliation et interprétation
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
        b. Niveaux de classification
        c. Grille de classification
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. T.A.M.
          iv. Cadres
        d. Polyvalence
        e. Promotion interne
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima bruts mensuels des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
        b. Salaires minima du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis de celui de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015
          i. Salaires minima du personnel atelier atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M.
            ◊ Cadres
          ii. Salaires minima du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
          iii. Salaires minima du personnel relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 désormais rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
        c. Salaires minima du personnel de l’industrie Cuirs et peau issus de l’IDCC 207, brochure 3058
          i. Salaires minima des ouvriers (coefficients 135 à 170 inclus)
          ii. Salaires minima des ETAM et cadres : valeur du point mensuel (coefficients 170)
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          i. Ouvriers
          ii. E.T.A.M.
        e. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
        f. Remplacement dans un poste de classification supérieure (E.T.AM. et cadres)
        g. Prime de panier (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Forfait jour
          ii. Travail par équipes successives (Ouvriers)
          iii. Durée du travail
            ◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
          iv. Heures supplémentaires
            ◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels (E.T.A.M. et cadres)
        a. Changement de résidence
        b. Rapatriement et déménagement
          i. E.T.A.M.
          ii. Cadres
        c. Déplacements (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M. et cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre du personnel non cadre de l’Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire brut de référence (SR)
          iv. Garanties
            ◊ Décès
            ◊ Rente d’invalidité
          v. Cotisations et répartition
            ◊ Répartition
            ◊ Cotisations
        c. Régime de prévoyance du personnel de la cordonnerie dont les cordonniers industriels, brochure 3015-IDCC 1561
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Rente éducation
            ◊ Incapacité de travail, invalidité permanente
          iv. Cotisations
          v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
          vi.
        d. Régime frais de santé du personnel non cadre de l’Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        e. Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après frais de santé du personnel de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M.
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Licenciement pour motif personnel
          ii. Licenciement pour motif économique
          iii. Base de calcul
        c. Retraite
          i. Pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, (cette brochure 3157, IDCC 2528)
          ii. Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité

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