Convention collective maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - IDCC 2528 - 3157

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

IDCC
2528
Brochure
3157
État
En vigueur étendu
Métiers
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Codes NAF / APE
192Z - 1512Z - 1512Z - 1419Z - 1512Z - 1512Z - 1512Z - 1512Z - 1419Z - 1512Z - 1419Z - 1512Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 septembre 2005
    Dispositions générales
    Contrat de travail
    Apprentissage et formation professionnelle
    Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
    Conciliation et interprétation
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux, IDCC-207
                ◊ Dispositions pour le personnel relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Pour le personnel du secteur des industries des cuirs et peaux IDCC N° 207 et de celui relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
          c. Ancienneté
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux IDCC 0207
  • IV. Classification       a. du personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (CCN 3157 ; IDCC 2528)
             i. Critères classants
             ii. Niveaux de classification
             iii. Grille de classification
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
             iv. Polyvalence
             v. Promotion interne
          b. du personnel de l’industrie des cuirs et peaux
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iv. Cadres
          c. Classification pour les seules entreprises relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
             i. Employés, ouvriers
             ii. Employés, techniciens, agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima bruts mensuels des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
          b. Salaires minima du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis de celui de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015
             i. Salaires minima du personnel atelier atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
             ii. Salaires minima du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
             iii. Salaires minima du personnel relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 désormais rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
          c. Salaires minima du personnel de l'industrie Cuirs et peau issus de l'IDCC 207, brochure 3058
             i. Salaires minima des ouvriers (coefficients 135 à 170 inclus)
             ii. Appointements bruts minima des ETAM et cadres : valeur du point mensuel (coefficients 170)
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             i. Dispositions générales
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
             ii. pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
                ◊ travail de nuit
                ◊ Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
                ◊ Jours fériés
          e. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
          f. Remplacement dans un poste de classification supérieure (E.T.AM. et cadres)
          g. Prime de panier (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Forfait jour
             ii. Travail par équipes successives (Ouvriers)
             iii. Durée du travail
                ◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
             iv. Heures supplémentaires
                ◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
                ◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
             v. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
             vi. Temps partiel
                ◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
             vii. Aménagement du temps de travail
                ◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
                   · L’aménagement du temps de travail pour le secteur de la cordonnerie industrielle
                   · Autre secteur
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                   · Pour le personnel relevant de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé supplémentaire pour hospitalisation d'enfants à charge
                   · Pour le personnel relevant de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
                ◊ Congé pour le jour de la rentrée scolaire jusqu'à l'entrée en 6ème
  • VII. Déplacements professionnels (E.T.A.M. et cadres)       a. Changement de résidence
          b. Rapatriement et déménagement
             i. E.T.A.M.
             ii. Cadres
          c. Déplacements (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
                ◊ Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
             ii. Indemnisation
                ◊ Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
                   · Ouvriers
                   · E.T.A.M. et cadres
                ◊ Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
                ◊ Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
          b. Maternité
             i. Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
                ◊ Réduction d'horaires
                ◊ Indemnisation du congé de maternité
             ii. Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
             iii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
             iv. pour l’ensemble du personnel ensuite à la fusion des IDCC 2528 (industrie de la maroquinerie), IDCC 0354 (ganterie de peaux), IDCC 0207 (industrie des cuirs et peaux) et IDCC 1561 (cordonnerie multiservice)
                ◊ Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Dispositions générales
             ii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
          b. Régime de prévoyance du personnel non cadre du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire brut de référence (SR)
             iv. Garanties
                ◊ Décès
                ◊ Rente d'invalidité
             v. Cotisations et répartition
                ◊ Répartition
                ◊ Cotisations
          c. Régime de prévoyance du personnel de la cordonnerie dont les cordonniers industriels, brochure 3015-IDCC 1561
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Rente éducation
                ◊ Incapacité de travail, invalidité permanente
                ◊ garantie mensualisation
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
          d. Régime frais de santé du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          e. Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après frais de santé du personnel de la cordonnerie multiservice IDCC 1561, élargie au secteur des cordonniers industriels
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
                ◊ Préavis de licenciement
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions pour l’industrie des cuirs et peaux, IDCC-0207
                   · Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Cadres
                ◊ Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement pour motif personnel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
             ii. Licenciement pour motif économique
             iii. Base de calcul
             iv. Licenciement, dispositions spécifiques au secteur industrie des cuirs et peaux
          c. Retraite
             i. Pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, (cette brochure 3157, IDCC 2528)
             ii. Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité
             iii. Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 mai 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2024
  • 5 avr. 2024
    Salaires minima bruts mensuels pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir, IDCC 2528, puis pour celui des Cuirs et Peaux (IDCC 207), puis pour celui de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) puis pour la ganterie de peau (IDCC 354) : Accord du 05 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, signataires : FFM, FFTM et FCM. -
  • 21 mars 2024
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 15 mars 2024
    Textes Attachés - Annexe spécifique n° 3
  • 15 mars 2024
    Textes Attachés - Annexe spécifique n° 4