Dernières mises à jour de la convention collective
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5 avr. 2024Classification (filière 2) et recours au CDD d'usage pour les storyboarders: Avenant n° 17 du 1er août 2023 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérents à SPFA ou AnimFrance. -
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5 avr. 2024Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu : avenant n° 18 du 1er août 2023 non étendu, en vigueur au 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF. -
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15 févr. 2024Textes Attachés - Repositionnement métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
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12 févr. 2024Classification et salaires pour les CDD d'usage de l'infographiste des effets visuels numériques - confirmé de la filière 4, Animation 3D : Avenant n° 16 du 25 mai 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, en vigueur le 1er mars 2024. -
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 2004
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dialogue social
Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Titre V : Congés
Titre VI : Grille de classification et fonctions
Titre VII : Rémunérations
Titre VIII : Protection sociale
Titre IX : Travail à domicile
Titre IX : Travail à domicile et télétravail
Titre X : Formation
Titre XI : Dispositions diverses
- Textes Attachés (14 textes)
- Textes Salaires (7 textes)
- Textes Extensions (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 35 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Test préliminaire des CDD d'usage
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au CDD d'usage
◊ Champ d'application
◊ Formalisme
◊ Secteurs d'activité
◊ Nombre de contrats
◊ Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
◊ recours au CDD d'usage pour les storyboarders
iii. Télétravail
c. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
d. Ancienneté
- IV. Classification a. La filière 1 : les fonctions administratives et commerciales.
b. La filière 2 : Tronc Commun
c. La filière 3 : Animation 2D
d. La filière 4 : Animation 3D
e. La filière 5 : Volume
f. La filière 6 : Motion Capture
g. La filière 7 : Artiste de complément
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI ou CDD (hors CDD d'usage)
i. Pour la classification étendue par l'arrêté du 10 août 2015, JORF du 16 septembre 2015, effet au 1er mars 2015
◊ Filière 1 : administrative et commerciale
◊ Filière 2 : réalisation
◊ Filière 3 : conception
◊ Filière 4 : lay-out
◊ Filière 5 : animation
◊ Filière 6 : décors, rendu et éclairage
◊ Filière 7 : traçage, scan et colorisation
◊ Filière 8 : compositing
◊ Filière 9 : volume
◊ Filière 10 : effets visuels numériques
◊ Filière 11 : post-production
◊ Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données
◊ Filière 13 : production
ii. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
◊ Filière 1 : administrative et commerciale
◊ Filière 2 : Tronc commun
◊ Filière 3 : Animation 2D
◊ Filière 4 : Animation 3D
◊ Filière 5 : Volume
◊ Filière 6 : Motion Capture
◊ Filière 7 : Artiste de complément
b. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage
i. Pour la classification étendue par l'arrêté du 10 août 2015, JORF du 16 septembre 2015, effet au 1er mars 2015
◊ Filière 2 : réalisation
◊ Filière 3 : conception
◊ Filière 4 : lay-out
◊ Filière 5 : animation
◊ Filière 6 : décors, rendu et éclairage
◊ Filière 7 : traçage, scan et colorisation
◊ Filière 8 : compositing
◊ Filière 9 : volume
◊ Filière 10 : effets visuels numériques
◊ Filière 11 : post-production
◊ Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données
◊ Filière 13 : production
ii. Pour la classification de l'avenant n° 11 du 8 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
◊ Filière 2 : Tronc commun
◊ Filière 3 : Animation 2D
◊ Filière 4 : Animation 3D
◊ Filière 5 : volume
◊ Filière 6 : Motion Capture : Tournage Mocap
◊ Filière 7 : Artiste de complément
c. Rémunération des astreintes
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération des travailleurs à domicile
i. Définition du travailleur à domicile
ii. Rémunération du travailleur à domicile
◊ Rémunération pour l'exécution des travaux
◊ Frais d'atelier et d'accessoires
◊ Heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés
◊ Congés payés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
· Amplitude de la modulation
· Programmation de la modulation
· Dépassement exceptionnel
· Rémunération
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
◊ Cadres autonomes
◊ Cadres intermédiaires
vi. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire
iii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé sans solde
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Personnel permanent
ii. Personnel intermittent
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité - incapacité permanente
◊ Indemnité de congé légal de maternité pour le personnel intermittent
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès
· Invalidité permanente totale
iv. Traitement de base
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite (dispositions exclues de l'extension)
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