Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

SOCIAL production de films d'animation - IDCC 2412 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2412
Métiers
Production de films d'animation
Numéro de brochure JO
3314
Code NAF/APE
921A, 921B, 921C, 921D
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -
  • 29 mai 2020 - Champ d'application : Avenant n° 13 du 7 juin 2019 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 29 mai 2020, signataire : SPFA. -
  • 28 févr. 2020 - Textes Attachés - CDD d'usage
  • 25 févr. 2020 - JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412) -
  • 25 févr. 2020 - CDD d'usage (Indemnisation pour rupture longue durée et définitions des activités permanentes et de production) : Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 2004
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
    Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
    Titre V : Congés
    Titre VI : Grille de classification et fonctions
    Titre VII : Rémunérations
    Titre VIII : Protection sociale
    Titre IX : Travail à domicile
    Titre IX : Travail à domicile et télétravail
    Titre X : Formation
    Titre XI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Test préliminaire des CDD d'usage
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques au CDD d'usage
            ◊ Champ d'application
            ◊ Formalisme
            ◊ Secteurs d'activité
            ◊ Nombre de contrats
            ◊ Indemnisation pour rupture d’une collaboration de longue durée
          iii. Télétravail
        c. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. La filière 1 : les fonctions administratives et commerciales.
        b. La filière 2 : Tronc Commun
        c. La filière 3 : Animation 2D
        d. La filière 4 : Animation 3D
        e. La filière 5 : Volume
        f. La filière 6 : Motion Capture
        g. La filière 7 : Artiste de complément
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI ou CDD (hors CDD d'usage)
          i. Pour la classification étendue
            ◊ Filière 1 : administrative et commerciale
            ◊ Filière 2 : réalisation
            ◊ Filière 3 : conception
            ◊ Filière 4 : lay-out
            ◊ Filière 5 : animation
            ◊ Filière 6 : décors, rendu et éclairage
            ◊ Filière 7 : traçage, scan et colorisation
            ◊ Filière 8 : compositing
            ◊ Filière 9 : volume
            ◊ Filière 10 : effets visuels numériques
            ◊ Filière 11 : post-production
            ◊ Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données
            ◊ Filière 13 : production
          ii. Pour la classification étendue par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
            ◊ Filière 1 : administrative et commerciale
            ◊ Filière 2 : Tronc commun
            ◊ Filière 3 : Animation 2D
            ◊ Filière 4 : Animation 3D
            ◊ Filière 5 : Volume
            ◊ Filière 6 : Motion Capture
            ◊ Filière 7 : Artiste de complément
        b. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage
          i. Pour la classification étendue
            ◊ Filière 2 : réalisation
            ◊ Filière 3 : conception
            ◊ Filière 4 : lay-out
            ◊ Filière 5 : animation
            ◊ Filière 6 : décors, rendu et éclairage
            ◊ Filière 7 : traçage, scan et colorisation
            ◊ Filière 8 : compositing
            ◊ Filière 9 : volume
            ◊ Filière 10 : effets visuels numériques
            ◊ Filière 11 : post-production
            ◊ Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données
            ◊ Filière 13 : production
          ii. Pour la classification étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020
            ◊ Filière 1 : Tronc commun
            ◊ Filière 3 : Animation 2D
            ◊ Filière 4 : Animation 3D
            ◊ Filière 5 : volume
            ◊ Filière 6 : Motion Capture : Tournage Mocap
            ◊ Filière 7 : Artiste de complément
        c. Rémunération des astreintes
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération des travailleurs à domicile
          i. Définition du travailleur à domicile
          ii. Rémunération du travailleur à domicile
            ◊ Rémunération pour l'exécution des travaux
            ◊ Frais d'atelier et d'accessoires
            ◊ Heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés
            ◊ Congés payés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Temps de travail effectif
            ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation
              · Amplitude de la modulation
              · Programmation de la modulation
              · Dépassement exceptionnel
              · Rémunération
          v. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
            ◊ Cadres autonomes
            ◊ Cadres intermédiaires
          vi. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire
          iii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés
            ◊ Jours fériés travaillés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
          i. Personnel permanent
          ii. Personnel intermittent
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité - incapacité permanente
            ◊ Indemnité de congé légal de maternité pour le personnel intermittent
            ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès
              · Invalidité permanente totale
          iv. Traitement de base
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite (dispositions exclues de l'extension)

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