Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.

SOCIAL agences de mannequins - IDCC 2397 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2397
Métiers
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Numéro de brochure JO
3318
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 août 2020 - Textes Salaires - Rémunérations 2020
  • 4 août 2020 - Textes Attachés - Regroupement des branches
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -
  • 1 août 2020 - Fusion CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (Brochure 3355, IDCC 2717) et de la branche des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (Brochure 3318, IDCC 2397) : Accord du 8 février 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020 en vigueur et produit ses effets le 1er septembre 2020, signataires SYNAM, FICAM et SYNPASE. -
  • 16 juin 2020 - Salaires : Accord du 20 décembre 2019 non étendu, applicable à dater du 1er janvier 2020, signataire : SYNAM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale
    Chapitre Ier : Généralités communes
    Chapitre II : Rémunérations
    Chapitre III : Autres dispositions générales
    Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
    Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
    Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
    Annexe IV. - Mandat civil de représentation
    Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
    Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
    Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
    Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
    Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail et catégories de prestations
        a. Contrat de travail
        b. Contrat de mise à disposition
        c. Catégories de prestations
          i. Catégories générales de prestations applicables à tous les mannequins
            ◊ Presse rédactionnelle
            ◊ Publicité
            ◊ Films publicitaires
            ◊ Catalogues
            ◊ Défilés
            ◊ Essayages - Répétitions
            ◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
          ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
            ◊ Essayage technique
            ◊ Essayage préparatoire
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Règlement des salaires et rémunérations
        b. Rémunérations minimales en pourcentages
        c. Salaires bruts minimaux
          i. Salaires bruts minimaux des mannequins adultes âgés de plus de 16 ans
          ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
        d. Conditions spécifiques de prestations
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Durée conventionnelle du travail
        b. Temps de présence des mannequins enfants
        c. Congés payés
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements et voyages - dispositions générales
        b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
        c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat

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