Convention collective mannequins adultes et enfants

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale
  Chapitre Ier : Généralités communes
  Chapitre II : Rémunérations
  Chapitre III : Autres dispositions générales
  Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
  Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
  Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  Annexe IV. - Mandat civil de représentation
  Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
  Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
  Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
  Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
  Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
  Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
  
• Textes Attachés (26 textes)
• Textes Salaires (23 textes)
• Textes Extensions (4 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail et catégories de prestations       a. Contrat de travail
        b. Contrat de mise à disposition
        c. Catégories de prestations
           i. Catégories générales de prestations applicables à tous les mannequins
              ◊ Presse rédactionnelle
              ◊ Publicité
              ◊ Films publicitaires
              ◊ Catalogues
              ◊ Défilés
              ◊ Essayages - Répétitions
              ◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
           ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
              ◊ Essayage technique
              ◊ Essayage préparatoire
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Règlement des salaires et rémunérations
        b. Rémunérations minimales en pourcentages
        c. Salaires bruts minimaux
           i. Salaires bruts minimaux des mannequins adultes âgés de plus de 16 ans
              ◊ Publicité et défilé
              ◊ Presse rédactionnelle
              ◊ Rémunérations de l'article 12 de la convention collective
           ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
        d. Conditions spécifiques de prestations
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Durée conventionnelle du travail
        b. Temps de présence des mannequins enfants
        c. Congés payés
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements et voyages - dispositions générales
        b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
        c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
• XI. Rupture du contrat