Convention collective mannequins adultes et enfants - IDCC 2397 - 3318
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005
Mannequins adultes et enfants - IDCC 2397 - 3318
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 99 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale
Chapitre Ier : Généralités communes
Chapitre II : Rémunérations
Chapitre III : Autres dispositions générales
Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
Annexe IV. - Mandat civil de représentation
Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
- Textes Attachés (26 textes)
- Textes Salaires (24 textes)
- Textes Extensions (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail et catégories de prestations a. Contrat de travail
b. Contrat de mise à disposition
c. Catégories de prestations
i. Catégories générales de prestations applicables à tous les mannequins
◊ Presse rédactionnelle
◊ Publicité
◊ Films publicitaires
◊ Catalogues
◊ Défilés
◊ Essayages - Répétitions
◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
◊ Essayage technique
◊ Essayage préparatoire
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Règlement des salaires et rémunérations
b. Rémunérations minimales en pourcentages
c. Salaires bruts minimaux
i. Salaires bruts minimaux des mannequins adultes âgés de plus de 16 ans
◊ Publicité et défilé
◊ Presse rédactionnelle
◊ Rémunérations de l'article 12 de la convention collective
ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
d. Conditions spécifiques de prestations
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Durée conventionnelle du travail
b. Temps de présence des mannequins enfants
c. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements et voyages - dispositions générales
b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 mai 2023Textes Salaires - Rémunérations minima 2023
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28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -
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28 avr. 2023Salaires : accord du 31 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 25 avril 2023, JORF du 28 avril 2023. -
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4 avr. 2023Salaires : accord du 31 janvier 2023 non étendu, signataire : SYNAM - SNPASE. -
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23 déc. 2022JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -