Convention collective agences de mannequins
  • IDCC 2397
  • Brochure 3318

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005. Champ d'application fusionné avec celui de la

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Social AGENCES DE MANNEQUINS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2397
  • Brochure
    3318
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Modification de l'annexe IX « Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin »
  • 17 sept. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minima
  • 1 sept. 2022
    Salaires : accord du 5 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) -
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Mise en place d'une CPPNI

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale
    Chapitre Ier : Généralités communes
    Chapitre II : Rémunérations
    Chapitre III : Autres dispositions générales
    Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
    Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
    Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
    Annexe IV. - Mandat civil de représentation
    Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
    Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
    Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
    Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
    Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail et catégories de prestations       a. Contrat de travail
          b. Contrat de mise à disposition
          c. Catégories de prestations
             i. Catégories générales de prestations applicables à tous les mannequins
                ◊ Presse rédactionnelle
                ◊ Publicité
                ◊ Films publicitaires
                ◊ Catalogues
                ◊ Défilés
                ◊ Essayages - Répétitions
                ◊ Défilés à l'occasion du prêt-à-porter et de la haute couture à Paris
             ii. Prestations applicables aux seuls mannequins enfants
                ◊ Essayage technique
                ◊ Essayage préparatoire
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Règlement des salaires et rémunérations
          b. Rémunérations minimales en pourcentages
          c. Salaires bruts minimaux
             i. Salaires bruts minimaux des mannequins adultes âgés de plus de 16 ans
                ◊ Publicité et défilé
                ◊ Presse rédactionnelle
                ◊ Rémunérations de l’article 12 de la convention collective
             ii. Salaires bruts minimaux des mannequins enfants de moins de 16 ans
          d. Conditions spécifiques de prestations
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Durée conventionnelle du travail
          b. Temps de présence des mannequins enfants
          c. Congés payés
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements et voyages - dispositions générales
          b. Déplacements et voyages - dispositions applicables aux mannequins enfants
          c. Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat

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