Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

SOCIAL assistants maternels du particulier employeur - IDCC 2395 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2395
Métiers
Assistants maternels du particulier employeur
Numéro de brochure JO
3317
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) -
  • 17 sept. 2019 - Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10) -
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 2 août 2019 - Désignation de l'OPCO l'Opérateur 10 de proximité qui sera agréé sur le secteur 10 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FEPEM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 juillet 2004
    Préambule
    Dispositions générales
    Obligations administratives générales
    Classification
    Contrat de travail
    Période d'essai
    Durée de l'accueil
    Rémunération
    Indemnités d'entretien et frais de repas
    Indemnités diverses
    Repos hebdomadaire
    Jours fériés
    Congés annuels
    Autres congés
    Absences
    Surveillance médicale
    Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternité
    Couverture maladie et accident
    Rupture du contrat
    Formation professionnelle
  • Textes Attachés (33 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        ◊ Organisations patronales
        ◊ Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Temps d'adaptation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération
          i. Salaire horaire brut de base
          ii. Salaire mensuel brut de base
            ◊ En cas d'accueil régulier
            ◊ En cas d'accueil occasionnel
          iii. Heures complémentaires
          iv. Majorations
            ◊ Les heures majorées
            ◊ Les majorations pour difficultés particulières
          v. Périodicité
          vi. Bulletins de paie
        b. Indemnités d'entretien et frais de repas
          i. Frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
          ii. Frais de repas
          iii. Contractualisation
        c. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés annuels
            ◊ Durée des congés
            ◊ Périodes d'absences entrant dans le calcul de la durée des congés
            ◊ Rémunération des congés
          ii. Congés annuels complémentaires
          iii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements familiaux
            ◊ Congés pour enfants malades
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
        d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
        e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
        f. Le bilan de compétences
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Incapacité de travail
              · Bénéficiaires
              · Salaire de référence
              · Montant de l'indemnisation
              · Délai de carence
              · Durée de l'indemnisation
            ◊ Rente d'invalidité
              · Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
              · Salaire de référence
              · Montant de la rente d'invalidité
              · Fin de l'indemnisation
            ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
            ◊ Garantie maladie redoutée
          iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
        b. Indemnité de rupture
        c. Retraite

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