Convention collective assistants maternels du particulier employeur
  • IDCC 2395
  • Brochure 3317

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emp

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Social ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Remplacé
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  • IDCC
    2395
  • Brochure
    3317
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Assistants maternels du particulier employeur

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2021
    Textes Attachés - Déploiement de l'alternance
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat d'apprentissage : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 3 juil. 2021
    Textes Attachés - Organisation des réunions des CPPNI (Covid-19)
  • 24 juin 2021
    Textes Attachés - Interprétation de l'article 18 f de la convention collective

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 65 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       ◊ Organisations patronales
          ◊ Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Temps d'adaptation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération
             i. Salaire horaire brut de base
             ii. Salaire mensuel brut de base
                ◊ En cas d'accueil régulier
                ◊ En cas d'accueil occasionnel
             iii. Heures complémentaires
             iv. Majorations
                ◊ Les heures majorées
                ◊ Les majorations pour difficultés particulières
             v. Périodicité
             vi. Bulletins de paie
          b. Indemnités d'entretien et frais de repas
             i. Frais occasionnés par l'accueil de l'enfant
             ii. Frais de repas
             iii. Contractualisation
          c. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Durée du travail dite «durée de l'accueil»
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
                ◊ Durée des congés
                ◊ Périodes d'absences entrant dans le calcul de la durée des congés
                ◊ Rémunération des congés
             ii. Congés annuels complémentaires
             iii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfants malades
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport emploi-formation assistant maternel
          d. Le compte personnel de formation (CPF, ex DIF)
          e. Cotisations pour le développement de la formation professionnelle
          f. Le bilan de compétences
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          i. L’apprentissage
             i. Contrat d’apprentissage
             ii. Rémunération minimale des jeunes apprentis
             iii. Le maître d’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail
                   · Bénéficiaires
                   · Salaire de référence
                   · Montant de l'indemnisation
                   · Délai de carence
                   · Durée de l'indemnisation
                ◊ Rente d'invalidité
                   · Conditions du bénéfice de la rente d'invalidité
                   · Salaire de référence
                   · Montant de la rente d'invalidité
                   · Fin de l'indemnisation
                ◊ Rente éducation en cas de décès ou de parte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
                ◊ Garantie maladie redoutée
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
          b. Indemnité de rupture
          c. Retraite
             iii. Fonction tutorale
             i.

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