Convention collective convention collective nationale de la distribution directe

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 9 février 2004
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Droits collectifs
  Chapitre III : Dispositions communes
  Chapitre IV : Statuts particuliers
  
• Textes Attachés (35 textes)
• Textes Salaires (13 textes)
• Textes Extensions (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Contrat de travail du distributeur
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Contenu de la feuille de route ou bon de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
              ◊ Durée du préavis de la rupture de la période d’essai
              ◊ heures par jour de recherche d'emploi
        c. Mutations
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Classement
        b. Emplois-repères
           i. Filière administrative
           ii. Filière commerciale
           iii. Filière technique, logistique et technologique
  
• V. Salaires et indemnités       a. Détermination du salaire
        b. Rémunérations minimales
           i. Rémunérations minimales des emplois de niveau 1 à 4
           ii. Rémunérations minimales des distributeurs
              ◊ Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur)
              ◊ Cadence de distribution (nombre de boî;tes aux lettres distribuées par heure)
              ◊ Préparation des poignées
              ◊ Temps de déplacement dépô/secteur
              ◊ Frais de déplacement - indemnités kilométriques des distributeurs
              ◊ Lissage de la rémunération
        c. Prime d'ancienneté
        d. Remplacement provisoire
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps de travail : dispositions applicables au personnel des filières administrative, technique et commerciale
              ◊ Durée du travail
              ◊ Temps partiel
              ◊ Travail de nuit
           ii. Temps de travail : dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
              ◊ Temps plein modulé
              ◊ Temps partiel modulé
           iii. Temps de travail : dispositions applicables aux distributeurs
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Prestations additionnelles avec l'accord du salarié
              ◊ Temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée du congé
              ◊ Jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Garde d'un enfant malade et déménagement
              ◊ Absence pour scolarité
              ◊ Congés sans solde
              ◊ Congés enfant hospitalisé
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        h. contribution conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
              ◊ Salariées en état de grossesse exerçant le métier de distributrice
              ◊ Autres salariées en état de grossesse
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Garanties
           iii. Cotisations
        c. Frais de santé
           i. Garanties
           ii. Cotisations
           iii. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
           iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Conditions
           ii. Indemnité de fin de carrière