Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

SOCIAL entreprises de la distribution directe - IDCC 2372 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2372
Métiers
Distribution directe
Numéro de brochure JO
3316
Code NAF/APE
7311, 7312
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 févr. 2020 - JORF n°0036 du 12 février 2020 : Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019 -
  • 12 févr. 2020 - Frais de santé, garanties réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2020, JORF du 12 février 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD. -
  • 28 janv. 2020 - Textes Attachés - Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »
  • 25 nov. 2019 - Frais de santé, garanties/prestations : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2020, signataire : SDD. -
  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 février 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droits collectifs
    Chapitre III : Dispositions communes
    Chapitre IV : Statuts particuliers
  • Textes Attachés (34 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Contrat de travail du distributeur
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Mutations
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classement
        b. Emplois-repères
          i. Filière administrative
          ii. Filière commerciale
          iii. Filière technique, logistique et technologique
  • V. Salaires et indemnités
        a. Détermination du salaire
        b. Rémunérations minimales
          i. Rémunérations minimales des emplois de niveau 1 à 4
          ii. Rémunérations minimales des distributeurs
            ◊ Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur)
            ◊ Cadence de distribution (nombre de boîtes aux lettres distribuées par heure)
            ◊ Préparation des poignées
            ◊ Temps de déplacement dépôt/secteur
            ◊ Frais de déplacement
        c. Prime d'ancienneté
        d. Remplacement provisoire
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Temps de travail : dispositions applicables au personnel des filières administrative, technique et commerciale
            ◊ Durée du travail
            ◊ Temps partiel
            ◊ Travail de nuit
          ii. Temps de travail : dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
            ◊ Temps plein modulé
            ◊ Temps partiel modulé
          iii. Temps de travail : dispositions applicables aux distributeurs
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Prestations additionnelles avec l'accord du salarié
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade et déménagement
            ◊ Absence pour scolarité
            ◊ Congés sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
            ◊ Salariées en état de grossesse exerçant le métier de distributrice
            ◊ Autres salariées en état de grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (avenant du 20 avril 2005 non étendu)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
        c. Frais de santé
          i. Garanties
          ii. Cotisations
          iii. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
          iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Conditions
          ii. Indemnité de fin de carrière

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