Convention collective entreprises de la distribution directe
  • IDCC 2372
  • Brochure 3316

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

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Social ENTREPRISES DE LA DISTRIBUTION DIRECTE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2372
  • Brochure
    3316
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Distribution directe
  • Codes NAF / APE
    7311 - 7312

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) -
  • 22 juil. 2022
    Rémunérations minimales applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 24 mai 2022
    Rémunérations minimales applicables au 1er avril 2022 : Avenant n° 35 du 31 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SDD. -
  • 14 avr. 2022
    JORF n°0088 du 14 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 février 2004
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droits collectifs
    Chapitre III : Dispositions communes
    Chapitre IV : Statuts particuliers
  • Textes Attachés (35 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat de travail du distributeur
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Mutations
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classement
          b. Emplois-repères
             i. Filière administrative
             ii. Filière commerciale
             iii. Filière technique, logistique et technologique
  • V. Salaires et indemnités       a. Détermination du salaire
          b. Rémunérations minimales
             i. Rémunérations minimales des emplois de niveau 1 à 4
             ii. Rémunérations minimales des distributeurs
                ◊ Forfait attente + chargement (à partir de l'heure de convocation du distributeur)
                ◊ Cadence de distribution (nombre de boîtes aux lettres distribuées par heure)
                ◊ Préparation des poignées
                ◊ Temps de déplacement dépôt/secteur
                ◊ Frais de déplacement - indemnités kilométriques des distributeurs
          c. Prime d'ancienneté
          d. Remplacement provisoire
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps de travail : dispositions applicables au personnel des filières administrative, technique et commerciale
                ◊ Durée du travail
                ◊ Temps partiel
                ◊ Travail de nuit
             ii. Temps de travail : dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
                ◊ Temps plein modulé
                ◊ Temps partiel modulé
             iii. Temps de travail : dispositions applicables aux distributeurs
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Prestations additionnelles avec l'accord du salarié
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade et déménagement
                ◊ Absence pour scolarité
                ◊ Congés sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
                ◊ Salariées en état de grossesse exerçant le métier de distributrice
                ◊ Autres salariées en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (avenant du 20 avril 2005 non étendu)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
          c. Frais de santé
             i. Garanties
             ii. Cotisations
             iii. Maintien d’une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
             iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions
             ii. Indemnité de fin de carrière

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