Convention collective habitat et logement accompagnés - IDCC 2336 - 3014

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Le système de classification
        b. Critères de pesée
           i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi
           ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
           iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi
           iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
           v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale
           vi. Critère 6 : responsabilité financière.
        c. Liste des emplois-repères
           i. Classement par filières
           ii. Emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération du personnel des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (brochure 3014, IDCC 2336) qui est la CCN de rattachement
           i. Traitement minimum garanti
           ii. Indice de base
           iii. Valeur du point
           iv. Rémunération individuelle
           v. Prime exceptionnelle bas salaires
           vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
           vii. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
           viii. indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social pout le seul personnel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs
        b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
           i. Barème
           ii. Reprise d'ancienneté
           iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
        c. Indemnité annuelle devient treizième mois
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
        f. Rémunération du personnel des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278) qui est la CCN rattachée à celle-ci (3014, IDCC 2336)
           i. Salaires minima
           ii. Gratification annuelle
           iii. Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement pour les structures FSJT
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée hebdomadaire
              ◊ Durée quotidienne
              ◊ Pause
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Aménagement du temps de travail
              ◊ Modulation du temps de travail devient Durée du travail et période de référence
                 · Amplitude de la modulation devient Horaire de travail et calendrier prévisionnel et délais de prévenance en cas de modification d’horaire
                 · Délai de prévenance devient Heures supplémentaires
                 · Contingent annuel d'heures supplémentaires devient Rémunérations
                 · Lissage de la rémunération devient Absence puis Entrée et sortie en cours de période de référence
              ◊ Travail par cycle devient L’aménagement du temps de travail d’une semaine et au plus d’un an pour les salariés à temps partiel
                 · Contrat de travail pour les salariés temps partiel
                 · Période de référence du décompte du temps de travail
                 · Modalités de mise en place du temps partiel annualisé
                 · Plannings prévisionnels
                 · Heures complémentaires
                 · Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
                 · Gestion des absences et des heures complémentaires donnant lieu à rémunération ou indemnisation
                 · Rémunération
           v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
           vi. Temps partiel
           vii. Travail de nuit
              ◊ Justifications du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Durées maximales du travail
              ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              ◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           iii. Jours fériés
              ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
              ◊ 1er Mai
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfants malades
              ◊ Absences pour raisons syndicales
                 · Commissions paritaires
                 · Autres absences syndicales
              ◊ Congés de proche aidant
              ◊ Congés de solidarité familiale
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel annuel et l'entretien professionnel
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles à la PRO-A
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
              ◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
           iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou paternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Prévoyance et frais de santé
           i. Institution de prévoyance
           ii. Régime de prévoyance
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Salaire de référence
                 · salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations
                 · salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations
              ◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
              ◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
              ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
              ◊ Allocation obsèques
              ◊ Prise en charge du congé maternité
              ◊ Rente d'éducation
              ◊ Définitions du conjoint et des enfants à charge
              ◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d'invalidité permanente totale en cas de chômage total
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                 · Suspension du contrat de travail non indemnisée
                 · Suspension du contrat de travail indemnisée
              ◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d'accueil pour les anciens salariés
           iii. Régime de Frais de santé
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Garanties
              ◊ Organisme assureur
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                 · Suspension du contrat de travail non indemnisée
                 · Suspension du contrat de travail indemnisée
           iv. Cotisations
              ◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
              ◊ frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Personnel temporaire
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
           i. Préretraite
           ii. Départ volontaire et mise à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite