Dernières mises à jour de la convention collective
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13 févr. 2024Textes Salaires - Négociation salariale annuelle obligatoire
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13 févr. 2024Textes Salaires - Négociation salariale et rémunération
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7 févr. 2024JORF n°0031 du 7 février 2024 : Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336) -
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7 févr. 2024Salaire à compter du 1er janvier 2024 pour le seul personnels des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278 qui est rattachée à cette CCN 3014) : Avenant n° 26 du 16 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, en vigueur à compter du 8 février 2024 -
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7 févr. 2024Salaires, indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement et exclusivement à l'ensemble des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs : Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 25 janvier 2024, JORF du 7 février 2024, en vigueur à compter du 8 février 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 257 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Commissions paritaires nationales
Chapitre III : Droit syndical
Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
Chapitre V : Contrat de travail
Chapitre VI : Durée du travail
Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
Chapitre VIII : Temps partiel
Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
Chapitre X : Astreintes
Chapitre XI : Congés
Chapitre XII : Formation
Chapitre XIII : Maladie - Accident
Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
Chapitre XV : Préretraite - Retraite
Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
Chapitre XIX : Retraite complémentaire
Chapitre XX : Extension
- Textes Attachés (92 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
- Textes Extensions (10 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Le système de classification
b. Critères de pesée
i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi
ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi
iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale
vi. Critère 6 : responsabilité financière.
c. Liste des emplois-repères
i. Classement par filières
ii. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération du personnel des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (brochure 3014, IDCC 2336) qui est la CCN de rattachement
i. Traitement minimum garanti
ii. Indice de base
iii. Valeur du point
iv. Rémunération individuelle
v. Prime exceptionnelle bas salaires
vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
vii. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
viii. indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social pout le seul personnel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs
b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
i. Barème
ii. Reprise d'ancienneté
iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
c. Indemnité annuelle devient treizième mois
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
f. Rémunération du personnel des PACT et ARIM (brochure 3221, IDCC 1278) qui est la CCN rattachée à celle-ci (3014, IDCC 2336)
i. Salaires minima
ii. Gratification annuelle
iii. Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement pour les structures FSJT
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation du temps de travail
· Amplitude de la modulation
· Délai de prévenance
· Contingent annuel d'heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
◊ Travail par cycle
v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durées maximales du travail
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
iii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Absences pour raisons syndicales
· Commissions paritaires
· Autres absences syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel annuel et l'entretien professionnel
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles à la PRO-A
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance et frais de santé
i. Institution de prévoyance
ii. Régime de prévoyance
◊ Bénéficiaires
◊ Salaire de référence
· salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations
· salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations
◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
◊ Allocation obsèques
◊ Prise en charge du congé maternité
◊ Rente d'éducation
◊ Définitions du conjoint et des enfants à charge
◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d'invalidité permanente totale en cas de chômage total
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
· Suspension du contrat de travail non indemnisée
· Suspension du contrat de travail indemnisée
◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d'accueil pour les anciens salariés
iii. Régime de Frais de santé
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Organisme assureur
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EVIN
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
· Suspension du contrat de travail non indemnisée
· Suspension du contrat de travail indemnisée
iv. Cotisations
◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
◊ frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Personnel temporaire
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préretraite
ii. Départ volontaire et mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
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