Convention collective foyers de jeunes travailleurs
  • IDCC 2336
  • Brochure 3014

Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des personnels PACT et ARI

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Social FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    2336
  • Brochure
    3014
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  • Codes NAF / APE
    552F

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    Textes Attachés - Négociation salariale et rémunération
  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336) -
  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336) -
  • 23 nov. 2022
    Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les personnels non praticiens des CLCC : Accord n° 21 du 14 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, en vigueur à compter du 14 juin 2022. -
  • 23 nov. 2022
    Salaire, création de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social uniquement et exclusivement à l'ensemble des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs : Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, en vigueur à compter du 23 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 239 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    Préambule
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Commissions paritaires nationales
    Chapitre III : Droit syndical
    Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
    Chapitre V : Contrat de travail
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
    Chapitre VIII : Temps partiel
    Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
    Chapitre X : Astreintes
    Chapitre XI : Congés
    Chapitre XII : Formation
    Chapitre XIII : Maladie - Accident
    Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
    Chapitre XV : Préretraite - Retraite
    Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
    Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
    Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
    Chapitre XIX : Retraite complémentaire
    Chapitre XX : Extension
  • Textes Attachés (90 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Le système de classification
          b. Critères de pesée
             i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi
             ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
             iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi
             iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
             v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale
             vi. Critère 6 : responsabilité financière.
          c. Liste des emplois-repères
             i. Classement par filières
             ii. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération
             i. Traitement minimum garanti
             ii. Indice de base
             iii. Valeur du point
             iv. Rémunération individuelle
             v. Prime exceptionnelle bas salaires
             vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
             vii. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
             viii. indemnité de fonction d’appui à l’accompagnement social pout le seul personnel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs
          b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
             i. Barème
             ii. Reprise d'ancienneté
             iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
          c. Indemnité annuelle devient treizième mois
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée quotidienne
                ◊ Pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation du temps de travail
                   · Amplitude de la modulation
                   · Délai de prévenance
                   · Contingent annuel d'heures supplémentaires
                   · Lissage de la rémunération
                ◊ Travail par cycle
             v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit
                ◊ Justifications du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durées maximales du travail
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             iii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
                ◊ 1er Mai
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfants malades
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Commissions paritaires
                   · Autres absences syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel annuel et l’entretien professionnel
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le congé individuel de formation (CIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Objectifs
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Mise en oeuvre
             iii. Le tutorat
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
                ◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
             iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance et frais de santé
             i. Institution de prévoyance
             ii. Régime de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Salaire de référence
                   · salaire annuel de référence servant de base au calcul des cotisations
                   · salaire annuel de référence servant de base au calcul des prestations
                ◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
                ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
                ◊ Allocation obsèques
                ◊ Prise en charge du congé maternité
                ◊ Rente d’éducation
                ◊ Définitions du conjoint et des enfants à charge
                ◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d’invalidité permanente totale en cas de chômage total
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                   · Suspension du contrat de travail non indemnisée
                   · Suspension du contrat de travail indemnisée
                ◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d’accueil pour les anciens salariés
             iii. Régime de Frais de santé
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la loi EVIN
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                   · Suspension du contrat de travail non indemnisée
                   · Suspension du contrat de travail indemnisée
             iv. Cotisations
                ◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
                ◊ frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Personnel temporaire
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préretraite
             ii. Départ volontaire et mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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