Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

SOCIAL foyers de jeunes travailleurs - IDCC 2336 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2336
Métiers
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Numéro de brochure JO
3014
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - Après la fusion des champs conventionnels, l'IDCC 1278 est rattachée à l'IDCC 2336, modification de l'intitulé de l'IDCC 2336 qui devient « Convention Collective Nationale de l'Habitat et du Logement Accompagnés », et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 3 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataires : CNEA et SOLIHA. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) -
  • 6 oct. 2020 - Textes Attachés - Champ d'application et intitulé de la convention collective
  • 16 sept. 2020 - Après la fusion des champs conventionnels modification intitulé de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur (IDCC 2336) ci-après CCN FSJT, et de son champ d'application : Avenant n° 53 du 3 juin 2020 non étendu, en vigueur le 3 juin 2020, signataires : CNEA et SOLIHA. -
  • 15 sept. 2020 - Textes Attachés - CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 juillet 2003
    Préambule
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Commissions paritaires nationales
    Chapitre III : Droit syndical
    Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
    Chapitre V : Contrat de travail
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
    Chapitre VIII : Temps partiel
    Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
    Chapitre X : Astreintes
    Chapitre XI : Congés
    Chapitre XII : Formation
    Chapitre XIII : Maladie - Accident
    Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
    Chapitre XV : Préretraite - Retraite
    Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
    Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
    Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
    Chapitre XIX : Retraite complémentaire
    Chapitre XX : Extension
  • Textes Attachés (84 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail dont CDI, à temps partiel et CDD
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Le système de classification
        b. Critères de pesée
          i. Critère 1 : qualification requise pour l'emploi
          ii. Critère 2 : contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme
          iii. Critère 3 : latitude d'action dans l'emploi
          iv. Critère 4 : complexité et nature de la polyvalence de l'emploi
          v. Critère 5 : responsabilité humaine et managériale
          vi. Critère 6 : responsabilité financière.
        c. Liste des emplois-repères
          i. Classement par filières
          ii. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération
          i. Traitement minimum garanti
          ii. Indice de base
          iii. Valeur du point
          iv. Rémunération individuelle
          v. Prime exceptionnelle bas salaires
          vi. Rémunération minimale garantie aux bas salaires
        b. Complément d'ancienneté (CA)/ Point d'expérience professionnelle
          i. Barème
          ii. Reprise d'ancienneté
          iii. Dispositions spécifiques aux salariés provenant des établissements et services sociaux et médico-sociaux (tels que visés par l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles)
        c. Indemnité annuelle devient treizième mois
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        e. Remplacements temporaires sur un emploi-repère supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Durée quotidienne
            ◊ Pause
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Aménagement du temps de travail
            ◊ Modulation du temps de travail
              · Amplitude de la modulation
              · Délai de prévenance
              · Contingent annuel d'heures supplémentaires
              · Lissage de la rémunération
            ◊ Travail par cycle
          v. Dispositions spécifiques applicables aux cadres/convention forfait annuel
          vi. Temps partiel
          vii. Travail de nuit
            ◊ Justifications du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durées maximales du travail
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          iii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
            ◊ 1er Mai
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfants malades
            ◊ Absences pour raisons syndicales
              · Commissions paritaires
              · Autres absences syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel annuel
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Objectifs
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Mise en oeuvre
          iii. Le tutorat
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation en cas de maladie non professionnelle
            ◊ Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
          iii. Incidences de la maladie sur l'ancienneté et les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et
        a. Retraite complémentaire
        b. Prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Régime de prévoyance; Risques décès et arrêt de travail;
            ◊ Salaire de référence
            ◊ Incapacité temporaire totale pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle
            ◊ Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
            ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue
            ◊ Allocation obsèques
            ◊ Prise en charge du congé maternité
            ◊ Rente d’éducation
            ◊ Définitions des enfants à charge
            ◊ Maintien des garanties en cas de décès ou d’invalidité permanente totale en cas de chômage total
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            ◊ Maintien des garanties au titre du contrat facultatif régime d’accueil pour les anciens salariés
          iii. Régime de prévoyance; Frais de santé;
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
            ◊ Organisme assureur
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la loi EVIN
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          iv. Cotisations
            ◊ Prévoyance risques décès et arrêt de travail
            ◊ frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée conventionnelle du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Personnel temporaire
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
          i. Préretraite
          ii. Départ volontaire et mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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