Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019)

SOCIAL agences generales d'assurances - IDCC 2335 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2335
Métiers
Personnels des agences générales d'assurances
Numéro de brochure JO
3115
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 17 nov. 2020 - JORF n°0278 du 17 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) -
  • 17 nov. 2020 - Mise en oeuvre conventionnelle de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) : accord du 12 mai 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 17 novembre 2020, applicable à compter du 17 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. -
  • 11 nov. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 24 juin 2015 (régime de frais de santé obligatoire)
  • 11 nov. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 26 novembre 2015 (formation professionnelle)
  • 28 sept. 2020 - Salaire : Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, applicable le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juin 2003
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations collectives
    Titre III : Classification
    Titre III : Classification
    Titre IV : Conditions générales de travail
    Titre V : Exécution du contrat de travail
    Titre VI : Suspension du contrat de travail
    Titre VII : Rémunération du travail
    Titre VIII : Durée du travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail
    Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
    Titre XI : Formation professionnelle
    Titre XII : Prévoyance
    Titre XIII : Retraites complémentaires
    Titre XIV : Dispositions diverses
  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 septembre 2019
    Préambule
    Titre Ier Cadre juridique de la convention
    Titre II Relations collectives
    Titre III Classification
    Titre IV Conditions générales de travail
    Titre V Exécution du contrat
    Titre VI Suspension du contrat de travail
    Titre VII Rémunération du travail
    Titre VIII Durée du travail
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
    Titre XI Retraite
    Titre XII Dispositions diverses
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Les principaux métiers des agences générales d'assurances
        b. La progression des critères classants
          i. Le critère de technicité
          ii. Le critère d'autonomie
          iii. Le critère relationnel
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima annuels bruts
        b. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
            ◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
            ◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
            ◊ Convention de forfait en jours sur une base annuelle
          v. Travail à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés annuels
            ◊ Règles générales
            ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
            ◊ Rappel du salarié en congé
            ◊ Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour obligations militaires au sens des articles L.3142-89 et suivants du code du travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétence
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g4. apport conventionnel pour la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
        h. financement conventionnel de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Indemnisation
          ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
          iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          v. Maintien des garanties via le régime de la Portabilité
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
          iii. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          iv. Indemnité de départ en retraite

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