Convention collective personnel des agences générales d'assurances

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 septembre 2019
  Préambule
  Titre Ier Cadre juridique de la convention
  Titre II Relations collectives
  Titre III Classification
  Titre IV Conditions générales de travail
  Titre V Exécution du contrat
  Titre VI Suspension du contrat de travail
  Titre VII Rémunération du travail
  Titre VIII Durée du travail
  Titre IX Rupture du contrat de travail
  Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
  Titre XI Retraite
  Titre XII Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Les principaux métiers des agences générales d'assurances
        b. La progression des critères classants
           i. Le critère de technicité
           ii. Le critère d'autonomie
           iii. Le critère relationnel
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima annuels bruts
        b. Médaille du travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Paiement des heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
              ◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
              ◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
              ◊ Convention de forfait en jours sur une base annuelle
           v. Travail à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés annuels
              ◊ Règles générales
              ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
              ◊ Rappel du salarié en congé
              ◊ Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour obligations militaires au sens des articles L.3142-89 et suivants du code du travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétence
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. apport conventionnel pour la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        h. financement conventionnel de la formation professionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Indemnisation
           ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Garanties
           iii. Cotisations
           iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           v. Maintien des garanties via le régime de la Portabilité
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
           v. Portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ en retraite
           ii. Mise à la retraite
           iii. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           iv. Indemnité de départ en retraite