Convention collective agences generales d'assurances
  • IDCC 2335
  • Brochure 3115

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Voir le sommaire de la convention
Social AGENCES GENERALES D'ASSURANCES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2335
  • Brochure
    3115
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnels des agences générales d'assurances
  • Codes NAF / APE
    6622Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Intéressement collectif des salariés
  • 15 nov. 2022
    Salaires minima annuels bruts au 1er octobre 2022 : Avenant n° 2 du 8 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : AGEA. -
  • 19 oct. 2022
    Formation professionnelle, financement contribution supplémentaire conventionnelle : avenant n° 6 du 5 juillet 2022 applicable à compter du 5 juillet 2022, et jusqu'au 31 décembre 2023, quel que soit l'effectif, signataire : AGEA. -
  • 5 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 167 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 septembre 2019
    Préambule
    Titre Ier Cadre juridique de la convention
    Titre II Relations collectives
    Titre III Classification
    Titre IV Conditions générales de travail
    Titre V Exécution du contrat
    Titre VI Suspension du contrat de travail
    Titre VII Rémunération du travail
    Titre VIII Durée du travail
    Titre IX Rupture du contrat de travail
    Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
    Titre XI Retraite
    Titre XII Dispositions diverses
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Les principaux métiers des agences générales d'assurances
          b. La progression des critères classants
             i. Le critère de technicité
             ii. Le critère d'autonomie
             iii. Le critère relationnel
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima annuels bruts
          b. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
                ◊ Convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
                ◊ Convention de forfait en heures sur une base annuelle
                ◊ Convention de forfait en jours sur une base annuelle
             v. Travail à temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
                ◊ Règles générales
                ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour obligations militaires au sens des articles L.3142-89 et suivants du code du travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétence
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. apport conventionnel pour la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
          h. financement conventionnel de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
             iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             v. Maintien des garanties via le régime de la Portabilité
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
             iii. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             iv. Indemnité de départ en retraite

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