Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

SOCIAL union des chambres syndicales des metiers du verre - IDCC 2306 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2306
Métiers
Métiers du verre
Numéro de brochure JO
3310
Code NAF/APE
261E, 261J, 515N, 748K, 2313Z, 2319Z, 261E, 261J, 3021, 30211, 4676Z, 515N, 7410Z, 748K, 8299Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
    Champ d'application
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination
    Droit syndical-Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
    Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale
    Autorisation d'absence
    Panneaux d'affichage syndicaux
    Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale
    Conflits relatifs au droit syndical
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
    Embauche
    Droit au travail des personnes handicapées
    Période d'essai
    Visite médicale d'embauche
    Contrat de travail
    Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi
    Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
    Déplacement
    Prime de transport hors région parisienne
    Travaux pénibles, à risque, insalubres
    Arrêt de travail imputable à l'entreprise
    Durée du travail
    Temps de pause
    Jours fériés
    Congés payés
    Autorisation d'absence pour raisons personnelles
    Préparation à la défense et périodes militaires
    Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
    Congé parental d'éducation
    Maternité
    Classification
    Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
    Travail et rémunération des femmes
    Majoration pour certaines heures de travail
    Ancienneté
    Bulletin de paie
    Promotion du personnel
    Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation
    Inventions
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Mesures générales d'hygiène et de sécurité
    Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
    Absences pour maladies et accidents
    Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
    Modifications du contrat de travail
    Résiliation du contrat de travail
    Licenciement pour raisons économiques
    Indemnités de congédiement
    Priorité de réengagement
    Certificat de travail
    Indemnité de départ et de mise à la retraite
    Commission paritaire nationale de l'emploi
    Commission paritaire de négociation
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale de conciliation
    Durée, révision, dénonciation
    Publicité
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques applicables aux salariés relevant de l'activité de la Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
          ii. Rupture de la période d'essai
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques applicables aux salariés relevant de l'activité de la Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté de l'UMV
          ii. Prime d'ancienneté de la CSTITV
        c. Heures supplémentaires
        d. Majoration pour travail du dimanche ou pour travail de nuit
        e. Indemnité de rappel
        f. Prime de panier
        g. Inventions
        h. Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
          i. Travaux multiples
          ii. Remplacement
        i. Déplacement
        j. Prime de transport hors région parisienne
        k. Travaux pénibles, à risque, insalubres
        l. Arrêt de travail imputable à l'entreprise
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail et temps de pause
            ◊ Durée du travail et amplitude
            ◊ Temps de pause
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
          iii. Travail en discontinu et selon un horaire de jour
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation
          iv. Travail posté semi-continu
          v. Travail posté en horaires de jour
          vi. Travail de nuit
            ◊ Horaires de nuit
            ◊ Travailleur de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
            ◊ Contrepartie pour les travailleurs effectuant des heures de nuit
          vii. Temps partiel convenu
            ◊ Définition et initiative du travail à temps partiel
            ◊ Période expérimentale
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée du congé
            ◊ Indemnité de congé payé
            ◊ Période des congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction de l'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite

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