Convention collective union des chambres syndicales des métiers du verre
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 oct. 2020Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
Champ d'application
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination
Droit syndical-Section syndicale
Délégués syndicaux
Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage syndicaux
Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale
Conflits relatifs au droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
Embauche
Droit au travail des personnes handicapées
Période d'essai
Visite médicale d'embauche
Contrat de travail
Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi
Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
Déplacement
Prime de transport hors région parisienne
Travaux pénibles, à risque, insalubres
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Durée du travail
Temps de pause
Jours fériés
Congés payés
Autorisation d'absence pour raisons personnelles
Préparation à la défense et périodes militaires
Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
Congé parental d'éducation
Maternité
Classification
Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Travail et rémunération des femmes
Majoration pour certaines heures de travail
Ancienneté
Bulletin de paie
Promotion du personnel
Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation
Inventions
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Mesures générales d'hygiène et de sécurité
Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Absences pour maladies et accidents
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Modifications du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Licenciement pour raisons économiques
Indemnités de congédiement
Priorité de réengagement
Certificat de travail
Indemnité de départ et de mise à la retraite
Commission paritaire nationale de l'emploi
Commission paritaire de négociation
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale de conciliation
Durée, révision, dénonciation
Publicité
- Textes Attachés (13 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
- Textes Extensions (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques applicables aux salariés relevant de l'activité de la Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
ii. Rupture de la période d'essai
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques applicables aux salariés relevant de l'activité de la Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté de l'UMV
ii. Prime d'ancienneté de la CSTITV
c. Heures supplémentaires
d. Majoration pour travail du dimanche ou pour travail de nuit
e. Indemnité de rappel
f. Prime de panier
g. Inventions
h. Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
i. Travaux multiples
ii. Remplacement
i. Déplacement
j. Prime de transport hors région parisienne
k. Travaux pénibles, à risque, insalubres
l. Arrêt de travail imputable à l'entreprise
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et temps de pause
◊ Durée du travail et amplitude
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
iii. Travail en discontinu et selon un horaire de jour
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
iv. Travail posté semi-continu
v. Travail posté en horaires de jour
vi. Travail de nuit
◊ Horaires de nuit
◊ Travailleur de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contrepartie pour les travailleurs effectuant des heures de nuit
vii. Temps partiel convenu
◊ Définition et initiative du travail à temps partiel
◊ Période expérimentale
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé
◊ Indemnité de congé payé
◊ Période des congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction de l'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
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