Dernières mises à jour de la convention collective
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14 mars 2024Textes Attachés - Adhésion de la CFDT
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3 févr. 2024Textes Attachés - Financement du paritarisme
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30 janv. 2024Formation professionnelle, reconduction du dispositif Pro-A et de celui du contrat de professionnalisation : Accord du 22 novembre 2023 non étendu, signataires : SYNERPA et FHP. -
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20 déc. 2023JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 2 octobre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée - secteur du thermalisme -
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11 oct. 2023Textes Attachés - Classification et rémunération des emplois
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 355 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 avril 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Congés
Titre VII : Rémunérations
Titre VIII : Prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Titre XI : Classification
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
- Textes Attachés (115 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (26 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 37 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social
i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène
◊ Position I : Employés
◊ Position II : Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III : les cadres, à l'exception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii. Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière
◊ Filière soignante
◊ Filières administrative et générale
◊ Cadres
◊ Autre emplois personnel soignant : sages-femmes, pharmaciens et médecins
b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées)
i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
ii. Filière personnel soignant
c. Classification des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), élargies aux établissements thermaux (IDCC 2104) après l'accord du14 mars 2019
i. Dispositions étendues issues de lavenant n° 27 du 14 décembre 2016 en vigueur au 1er janvier 2018
◊ Filière soins
· Emplois thermaux
· Emplois para-thermaux
◊ Filière administratives
◊ Filière technique
ii. Dispositions non étendues issues de lavenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu
◊ La pesée des emplois
◊ Les critères
◊ Liste des emplois repères et rattachés.
◊ Critères de classification conventionnelle et cotation
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle
i. Secteurs autres que le secteur médico-social
ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées puis des établissements thermaux
◊ Valeur du point
◊ Le salaire mensuel conventionnel
iii. rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) secteur sanitaire et médico-social (établissement privés accueillant des personnes âgées puis des établissements thermaux en application de la classification de lavenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu).
◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) hors établissements thermaux
◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) des établissements thermaux
◊ Les ECR compétences
◊ Les ECR activités
◊ ECR expérience professionnelle
◊ ECR ancienneté dans lentreprise/groupe
b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées)
i. Valeur du point
ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
c. Garantie d'augmentation salariale
d. Indemnisation des remplacements provisoires
e. Indemnités pour sujétions spéciales
i. Indemnités pour travail de nuit
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
ii. Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
iii. Astreintes
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
· Rémunération des heures dastreinte
· Rémunération du travail effectué au cours dune astreinte
· Contrepartie aux périodes dastreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
· Rémunération des heures dastreinte
· Rémunération du travail effectué au cours dune astreinte
◊
· Dispositions particulières concernant les cadres
iv. Non-cumul
f. Avantages en nature
i. Avantages en nature repas
ii. Avantages en nature logement
iii. Personnel de cuisine
iv. Concierges
v. Catégories spécifiques de personnel
g. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
h. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
i. Description du dispositif SEGUR
ii. Montant de l'indemnité « SEGUR »
◊ Montant de l'indemnité initiale « SEGUR »
◊ Montant de la revalorisation de l'indemnité dite « SEGUR 2 »
· Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme
i. Grilles des salaires
ii. Eléments de comparaison
j. Prime d'exercice médical pour les sages-femmes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Astreintes
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme de jours de repos
v. Temps partiel
◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Travail à temps partiel modulé
◊ Passage à temps partiel des seniors
vi. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
◊ Contreparties
vii. Prévention de la grippe saisonnière
viii. Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
ii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. dispositif dit Pro-A
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de trajet
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Congé maternité
iii. Congé de paternité
iv. Congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
i. Bénéficiaires
◊ Filière administratives
ii. Garanties
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
◊ Garantie décès
iii. Cotisations
d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Taux de cotisation puis répartition
e. Régime complémentaire santé des seuls établissements thermaux
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis
iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
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