Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

SOCIAL hospitalisation privee a but lucratif - IDCC 2264 En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Analyse
comparative

Acheter Maintenant
Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 07 avril 2019
IDCC
2264
Métiers
Hospitalisation privée
Numéro de brochure JO
3307
Code NAF/APE
851A, 851C, 853A, 853C, 853D, 8610, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B, 8610, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B, 8610, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B, 8610, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B, 8610, 8610Z, 8710A, 8710B, 8710C, 8730A, 8810B

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 avril 2002
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Rémunérations
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
    Titre XI : Classification
    Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
  • Textes Attachés (87 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Dernière mise à jour le 07 avril 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
Date de signature: 14 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 07 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950528M - Publication BO n°2019-17

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 avril 2019

Les engagements Légisocial