Convention collective hospitalisation privee a but lucratif
  • IDCC 2264
  • Brochure 3307

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019.

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Social HOSPITALISATION PRIVEE A BUT LUCRATIF En vigueur étendu
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  • IDCC
    2264
  • Brochure
    3307
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Hospitalisation privée
  • Codes NAF / APE
    851A - 851C - 853A - 853C - 853D - 8610 - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8730A - 8810B - 8610 - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8730A - 8810B - 8610 - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8730A - 8810B - 8610 - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8730A - 8810B - 8610 - 8610Z - 8710A - 8710B - 8710C - 8730A - 8810B - 8610Z - 9610 - 8610 - 8610Z - 8710B - 8710C - 8810B - 8610 - 8610Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104) -
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Financement du paritarisme
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) -
  • 12 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle de l'hospitalisation privée (nos 2104, 2264 et 20310-1) -
  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Indemnités de sujétions conventionnelles

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 323 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 avril 2002
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Rémunérations
    Titre VIII : Prévoyance
    Titre IX : Formation professionnelle
    Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
    Titre XI : Classification
    Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
  • Textes Attachés (114 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d’activité thermal
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
                ◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
             ii. Rupture de la période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Secteurs autres que le secteur médico-social
             i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène
                ◊ Position I : Employés
                ◊ Position II : Agents de maitrise et techniciens
                ◊ Position III : les cadres, à l’exception de certaines professions de santé
                ◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
             ii. Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière
                ◊ Filière soignante
                ◊ Filières administrative et générale
                ◊ Cadres
                ◊ Autre emplois personnel soignant : sages-femmes, pharmaciens et médecins
          b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées)
             i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
             ii. Filière personnel soignant
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale conventionnelle
             i. Secteurs autres que le secteur médico-social
             ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées
                ◊ Valeur du point
                ◊ Le salaire mensuel conventionnel
          b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées)
             i. Valeur du point
             ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
          c. Indemnisation des remplacements provisoires
          d. Indemnités pour sujétions spéciales
             i. Indemnités pour travail de nuit
             ii. Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
             iii. Astreintes
                ◊ Rémunération des heures d'astreinte
                ◊ Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte
                ◊ Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
             iv. Non-cumul
          e. Avantages en nature
             i. Avantages en nature repas
             ii. Avantages en nature logement
             iii. Personnel de cuisine
             iv. Concierges
             v. Catégories spécifiques de personnel
          f. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
          g. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
             i. Description du dispositif SEGUR
             ii. Montant de l’indemnité « SEGUR »
                ◊ Montant de l’indemnité initiale « SEGUR »
                ◊ Montant de la revalorisation de l’indemnité dite « SEGUR 2 »
                   · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
          h. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme
             i. Grilles des salaires
             ii. Eléments de comparaison
          i. Prime d’exercice médical pour les sages-femmes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée quotidienne
                ◊ Pause
             ii. Astreintes
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
                ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
             v. Temps partiel
                ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Travail à temps partiel modulé
                ◊ Passage à temps partiel des seniors
             vi. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
                ◊ Contreparties
             vii. Prévention de la grippe saisonnière
             viii. Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
             ii. Jours fériés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
                ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfants malades
                ◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. dispositif dit Pro-A
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en œuvre
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie non professionnelle et accident de trajet
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, paternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Congé maternité
             iii. Congé de paternité
             iv. Congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
                ◊ Décès - Rente éducation
             iv. Cotisations
          c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
                ◊ Garantie décès
             iii. Cotisations
          d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
                ◊ Décès - Rente éducation
             iv. Taux de cotisation puis répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
             iii. Préavis
             iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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