Convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air (Brochure 3306, IDCC 2230)
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Surveillance qualité de l'air - IDCC 2230 - 3306
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Dernières mises à jour de la convention collective
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20 sept. 2021Remarques, dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qu'il convient désormais de consulter : accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV. -
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23 août 2019Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019. -
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24 avr. 2019Textes Attachés - Modification du champ d'application de la convention
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19 avr. 2019Textes Attachés - Valeur du point au 1er janvier 2019
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16 avr. 2019Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Préambule
Titre Ier : Généralités
Champ d'application
Durée-Révision-Dénonciation
Dispositions existantes
Principe d'égalité et libertés individuelles
Droit syndical
Délégué et représentant du personnel
Comité d'entreprise et CHSCT
Titre II : Conditions d'engagement
Engagement
Période d'essai
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Titre III : Résiliation du contrat de travail
Préavis
Licenciement pour motif personnel
Licenciement économique
Indemnité de licenciement
Retraite
Départ en retraite - Mise à la retraite
Prévoyance et mutuelle
Titre IV : Congés, absence et maladie
Congés payés
Congés exceptionnels
Jours fériés
Absence et maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles
Maternité et congé parental
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
Entretien d'appréciation
Classification professionnelle et rémunération
Contribution complémentaire
Durée du travail
Titre VI : Astreintes
Définition de l'astreinte
Rémunération de l'astreinte
Interventions pendant l'astreinte
Titre VII : Formation
Formation continue
Titre VIII : Déplacements, mobilité
Déplacements de courte durée
Déplacements de longue durée
Déplacement du lieu de travail
Mobilité des personnels
Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Rémunération du salarié inventeur
Inventions non brevetables
Création de logiciel
Secret professionnel
Publications
Titre X : Dispositions diverses
Commission paritaire
Dispositions finales
Date d'effet et dépôt
Textes Attachés
Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention
Préambule
Titre Ier Généralités
Titre II Conditions d'engagement
Titre III Résiliation du contrat de travail
Titre IV Congés, absence et maladie
Titre V Rémunération et aménagement du temps de travail
Titre VI Astreintes
Titre VII Formation
Titre VIII Déplacements, mobilité
Titre IX Brevets d'invention et secret professionnel
Titre X Dispositions diverses
Annexe
Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective
Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
Textes Salaires
Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires
ANNEXE I : Classification et salaires
Préambule
Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0149 du 29 juin 2011
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0144 du 24 juin 2014
- Nouveautés Accord shema directeur systemes d'information - mobilite (16 mai 2012)
Accord fusion IDCC 2230- IDCC 1486 (15 juillet 2021)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions conventionnelles
◊ Dispositions légales plus favorables
c. CDD à objet défini
i. Cas de recours
ii. Salariés bénéficiaires
iii. Durée du contrat
iv. Contenu du contrat
v. Rupture du CDD à objet défini
◊ Rupture au terme du contrat
◊ Rupture avant terme
vi. Indemnité de fin de contrat
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des emplois
b. Coefficients hiérarchiques
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Contribution complémentaire
c. Frais de déplacement et frais de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Astreintes
◊ Définition
◊ Rémunération
◊ Interventions pendant l'astreinte
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
b. Déplacements de longue durée
c. Déplacement du lieu de travail impliquant un changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de la vie privée
ii. Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Allocation retraite