Convention collective associations agreees de surveillance de la qualite de l'air
  • IDCC 2230
  • Brochure 3306

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

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Social ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR En vigueur étendu
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  • IDCC
    2230
  • Brochure
    3306
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
  • Codes NAF / APE
    7120B - 7120B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 sept. 2021
    Remarques, dispositions applicables aux salariés des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air qui relevaient de la brochure 3306 IDCC 2230 rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qu'il convient désormais de consulter : accord du 15 juillet 2021 non étendu, effet à compter du 1er août 2021, quel que soit l'effectif, signataires employeurs ATMO France et CINOV. -
  • 23 août 2019
    Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019. -
  • 24 avr. 2019
    Textes Attachés - Modification du champ d'application de la convention
  • 19 avr. 2019
    Textes Attachés - Valeur du point au 1er janvier 2019
  • 16 avr. 2019
    Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 59 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 octobre 2001
    Préambule
    Titre Ier : Généralités
    Titre II : Conditions d'engagement
    Titre III : Résiliation du contrat de travail
    Titre IV : Congés, absence et maladie
    Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Astreintes
    Titre VII : Formation
    Titre VIII : Déplacements, mobilité
    Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
    Titre X : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Dispositions conventionnelles
                ◊ Dispositions légales plus favorables
          c. CDD à objet défini
             i. Cas de recours
             ii. Salariés bénéficiaires
             iii. Durée du contrat
             iv. Contenu du contrat
             v. Rupture du CDD à objet défini
                ◊ Rupture au terme du contrat
                ◊ Rupture avant terme
             vi. Indemnité de fin de contrat
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des emplois
          b. Coefficients hiérarchiques
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Contribution complémentaire
          c. Frais de déplacement et frais de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Astreintes
                ◊ Définition
                ◊ Rémunération
                ◊ Interventions pendant l'astreinte
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements de courte durée
          b. Déplacements de longue durée
          c. Déplacement du lieu de travail impliquant un changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de la vie privée
             ii. Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Allocation retraite

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