Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

SOCIAL associations agreees de surveillance de la qualite de l'air - IDCC 2230 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2230
Métiers
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Numéro de brochure JO
3306
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 23 août 2019 - Arrêté du 1er août 2019 portant fusion au fondement de l'article L2261-32 du code du travail de champs conventionnels (la brochure 3306 IDCC 2230 est rattachée à la brochure 3018 IDCC 1486 qui est la brochure de rattachement), JORF du 23 août 2019. -
  • 24 avr. 2019 - Textes Attachés - Modification du champ d'application de la convention
  • 19 avr. 2019 - Textes Attachés - Valeur du point au 1er janvier 2019
  • 16 avr. 2019 - Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective -
  • 16 avr. 2019 - Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 octobre 2001
    Préambule
    Titre Ier : Généralités
    Titre II : Conditions d'engagement
    Titre III : Résiliation du contrat de travail
    Titre IV : Congés, absence et maladie
    Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Astreintes
    Titre VII : Formation
    Titre VIII : Déplacements, mobilité
    Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
    Titre X : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
            ◊ Dispositions conventionnelles
            ◊ Dispositions légales plus favorables
        c. CDD à objet défini
          i. Cas de recours
          ii. Salariés bénéficiaires
          iii. Durée du contrat
          iv. Contenu du contrat
          v. Rupture du CDD à objet défini
            ◊ Rupture au terme du contrat
            ◊ Rupture avant terme
          vi. Indemnité de fin de contrat
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification des emplois
        b. Coefficients hiérarchiques
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Contribution complémentaire
        c. Frais de déplacement et frais de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Astreintes
            ◊ Définition
            ◊ Rémunération
            ◊ Interventions pendant l'astreinte
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements de courte durée
        b. Déplacements de longue durée
        c. Déplacement du lieu de travail impliquant un changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de la vie privée
          ii. Indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Allocation retraite

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