Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

SOCIAL associations agreees de surveillance de la qualite de l'air - IDCC 2230 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
2230
Métiers
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Numéro de brochure JO
3306

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 octobre 2001
    Préambule
    Titre Ier : Généralités
    Titre II : Conditions d'engagement
    Titre III : Résiliation du contrat de travail
    Titre IV : Congés, absence et maladie
    Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
    Titre VI : Astreintes
    Titre VII : Formation
    Titre VIII : Déplacements, mobilité
    Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
    Titre X : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
Date de signature: 11 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 16 avril 2019
NOR: ASET1950089M - Publication BO n°2019-4

Les engagements Légisocial