Convention collective entreprises du commerce à distance

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 253 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 6 février 2001
  Champ d'application
  Durée. - Dénonciation. - Révision
  Avantages acquis
  Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
  Liberté syndicale
  Exercice du droit syndical
  Réunions d'information
  Exercice du mandat syndical
  Congés de formation économique, sociale et syndicale
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  CHSCT
  Dispositions communes aux représentants du personnel
  Réunions paritaires
  Commissions mixtes officielles
  Embauchage et promotion
  Contrat à durée déterminée
  Personnel à temps partiel et intermittent
  Aptitude à l'emploi et au travail
  Règlement intérieur
  Durée du travail
  Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
  Obligations nationales
  Congés payés
  Absences pour événements familiaux
  Chômage partiel
  Salaires minima garantis
  Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
  Application du principe " à travail égal salaire égal "
  Prime ou gratification annuelle
  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
  Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
  Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
  Licenciement
  Hygiène et sécurité
  Emploi des handicapés
  Apprentissage et formation professionnelle
  Prévoyance
  Dépôt de la convention
  Adhésion
  Date d'application
  Extension
  
• Textes Attachés (34 textes)
• Textes Salaires (19 textes)
• Textes Extensions (9 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
        b. Embauchage - Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières applicables au CDD
           iii. Dispositions particulières applicables au personnel à temps partiel ou intermittent
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Absence pour recherche d'emploi
           iv. Période d'essai du titulaire d'un CDD
        d. Secret professionnel applicable aux cadres
        e. Clause de non-concurrence insérée dans le contrat du cadre
        f. Mutation
           i. Mutation des ingénieurs/cadres et agents de maîtrise/techniciens
              ◊ Mutation entraînant une promotion
              ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure pour un motif autre qu'économique
              ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure d'origine économique
           ii. Mutation des ouvriers-employés
              ◊ Mutation temporaire
              ◊ Mutation définitive
        g. Changement de résidence du cadre
  
• IV. Classification       a. Classification par catégorie selon les critères classants
           i. Ouvriers - employés
           ii. Agents de maîtrise et techniciens
           iii. Cadres
        b. Synthèse des classifications
        c. Evolution professionnelle
        d. Emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération mensuelle brute minimale
           i. Ouvriers et Employés
           ii. Techniciens et Agents de maîtrises
           iii. Cadres
        b. Garantie d'ancienneté pour les ouvriers et employés
        c. Rémunération du travail du dimanche et des jours de fête (T.A.M.)
        d. Prime ou gratification annuelle
        e. Majorations diverses et indemnités pour les ouvriers et employés
           i. Heures supplémentaires
           ii. Indemnité de rappel
              ◊ En dehors des heures de service
              ◊ Pendant la période des congés payés
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Chômage partiel
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Fonds de chômage applicable au personnel «Ouvriers - Employés»
              ◊ Temps partiel
           iv. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés - dispositions applicables au personnel «Ouvriers et employés»
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée du congé
              ◊ Mères de famille
              ◊ Congé d'ancienneté
              ◊ Congés des jeunes travailleurs
              ◊ Congé sans solde
              ◊ Période des congés
              ◊ Assimilation à temps de travail effectif
              ◊ Fractionnement
              ◊ Maladie
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Rentrée scolaire annuelle
              ◊ Absences pour raison syndicale
              ◊ Congés de formation économique, sociale et syndicale
              ◊ Absences pour obligations nationales
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des formations éligibles
        i. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
              ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
              ◊ Dispositions applicables aux ouvriers et employés
        b. Maternité et adoption
           i. Absence, aménagement des horaires de la femme enceinte et de la femme allaitant
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (dispositions applicables T.A.M., ingénieurs et cadres)
        i. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Généralités
        b. Régime de retraite et de prévoyance du personnel «Ouvriers-Employés»
        c. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
        d. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
        e. Régime de retraite et de prévoyance des cadres
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           iii. Dispositions applicables aux ouvriers et employés
              ◊ Durée du préavis
              ◊ En cas de démission
              ◊ En cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
           ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et techniciens
           iii. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
        c. Retraite
           i. Indemnité de départ à la retraite des ingénieurs et cadres
           ii. Indemnité de départ à la retraite des agents de maîtrise et techniciens
           iii. Indemnité de départ à la retraite des ouvriers et employés