Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001

SOCIAL entreprises de vente a distance - IDCC 2198 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2198
Métiers
Entreprises de vente à distance
Numéro de brochure JO
3333
Code NAF/APE
526A, 526B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 7 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) -
  • 18 nov. 2020 - Formation professionnelle, mise en place du dispositif PRO-A : Accord de branche du 22 avril 2020 étendu par l’arrêté du 7 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet à compter du 19 novembre 2020, signataire : UPECAD. -
  • 27 oct. 2020 - Formation professionnelle, mise en place du dispositif PRO-A : Accord de branche du 22 avril 2020, effet à compter du 1ier jour qui suit l'arrêté d'extension, signataire : UPECAD. -
  • 27 oct. 2020 - Rémunérations mensuelles brutes minimales : Accord du 12 juin 2020 non-étendu, applicable au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UPECAD. -
  • 8 avr. 2020 - JORF n°0086 du 8 avril 2020 : Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 février 2001
    Champ d'application
    Durée. - Dénonciation. - Révision
    Avantages acquis
    Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    Liberté syndicale
    Exercice du droit syndical
    Réunions d'information
    Exercice du mandat syndical
    Congés de formation économique, sociale et syndicale
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    CHSCT
    Dispositions communes aux représentants du personnel
    Réunions paritaires
    Commissions mixtes officielles
    Embauchage et promotion
    Contrat à durée déterminée
    Personnel à temps partiel et intermittent
    Aptitude à l'emploi et au travail
    Règlement intérieur
    Durée du travail
    Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
    Obligations nationales
    Congés payés
    Absences pour événements familiaux
    Chômage partiel
    Salaires minima garantis
    Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
    Application du principe " à travail égal salaire égal "
    Prime ou gratification annuelle
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
    Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
    Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Licenciement
    Hygiène et sécurité
    Emploi des handicapés
    Apprentissage et formation professionnelle
    Prévoyance
    Dépôt de la convention
    Adhésion
    Date d'application
    Extension
  • Textes Attachés (31 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Embauchage - Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions particulières applicables au CDD
          iii. Dispositions particulières applicables au personnel à temps partiel ou intermittent
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Absence pour recherche d'emploi
          iv. Période d'essai du titulaire d'un CDD
        d. Secret professionnel applicable aux cadres
        e. Clause de non-concurrence insérée dans le contrat du cadre
        f. Mutation
          i. Mutation des ingénieurs/cadres et agents de maîtrise/techniciens
            ◊ Mutation entraînant une promotion
            ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure pour un motif autre qu'économique
            ◊ Mutation dans un emploi de qualification inférieure d'origine économique
          ii. Mutation des ouvriers-employés
            ◊ Mutation temporaire
            ◊ Mutation définitive
        g. Changement de résidence du cadre
  • IV. Classification
        a. Classification par catégorie selon les critères classants
          i. Ouvriers - employés
          ii. Agents de maîtrise et techniciens
          iii. Cadres
        b. Synthèse des classifications
        c. Evolution professionnelle
        d. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération mensuelle brute minimale
          i. Ouvriers et Employés
          ii. Techniciens et Agents de maîtrises
          iii. Cadres
        c. Garantie d'ancienneté pour les ouvriers et employés
        d. Rémunération du travail du dimanche et des jours de fête (T.A.M.)
        e. Prime ou gratification annuelle
        f. Majorations diverses et indemnités pour les ouvriers et employés
          i. Heures supplémentaires
          ii. Indemnité de rappel
            ◊ En dehors des heures de service
            ◊ Pendant la période des congés payés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Chômage partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Fonds de chômage applicable au personnel «Ouvriers - Employés»
            ◊ Temps partiel
          iv. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés - dispositions applicables au personnel «Ouvriers et employés»
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée du congé
            ◊ Mères de famille
            ◊ Congé d'ancienneté
            ◊ Congés des jeunes travailleurs
            ◊ Congé sans solde
            ◊ Période des congés
            ◊ Assimilation à temps de travail effectif
            ◊ Fractionnement
            ◊ Maladie
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Rentrée scolaire annuelle
            ◊ Absences pour raison syndicale
            ◊ Congés de formation économique, sociale et syndicale
            ◊ Absences pour obligations nationales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des formations éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
            ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
            ◊ Dispositions applicables aux ouvriers et employés
        b. Maternité et adoption
          i. Absence, aménagement des horaires de la femme enceinte et de la femme allaitant
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (dispositions applicables T.A.M., ingénieurs et cadres)
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Généralités
        b. Régime de retraite et de prévoyance du personnel «Ouvriers-Employés»
        c. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens non assimilés aux cadres
        d. Régime de retraite et de prévoyance des agents de maîtrise et techniciens assimilés aux cadres
        e. Régime de retraite et de prévoyance des cadres
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et techniciens
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          iii. Dispositions applicables aux ouvriers et employés
            ◊ Durée du préavis
            ◊ En cas de démission
            ◊ En cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
          ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et techniciens
          iii. Indemnité de licenciement des ouvriers et employés
        c. Retraite
          i. Indemnité de départ à la retraite des ingénieurs et cadres
          ii. Indemnité de départ à la retraite des agents de maîtrise et techniciens
          iii. Indemnité de départ à la retraite des ouvriers et employés

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