Convention collective missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation
  • IDCC 2190
  • Brochure 3304

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Voir le sommaire de la convention
Social MISSIONS LOCALES ET DES PERMANENCES D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION En vigueur étendu
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  • IDCC
    2190
  • Brochure
    3304
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Missions locales et PAIO
  • Codes NAF / APE
    853K - 913E

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Temps de travail, Télétravail : Accord du 7 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : UNML. -
  • 19 nov. 2022
    Textes Attachés - Gestion du paritarisme (article IX-7-1-1)
  • 14 nov. 2022
    Complémentaire santé, Régime ayant un degré élevé de solidarité : Avenant n° 70 du 09 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 11 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 nov. 2022
    JORF n°0262 du 11 novembre 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -
  • 27 juil. 2022
    Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la Pro (A) : Avenant n° 71 du 19 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, entrera en vigueur au lendemain de la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : UNML. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
    Titre Ier : Règles générales
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
    Titre III : Recrutement - Licenciement
    Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
    Titre V : Exécution du contrat de travail
    TITRE VI : Rémunération du travail
    Titre VI : Classement professionnel et rémunération
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre IX : Commissions paritaires nationales
    Titre X : Mesures transitoires
    Titre XI : Régime de complémentaire santé
  • Textes Attachés (68 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Disposition spécifique aux directeurs
             iii. Mise à disposition
                ◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
                ◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification       a. Système de classification
          b. Promotion
          c. Cadres
             i. Cadre de direction
             ii. Cadre administratif et cadre technique
          d. Empois-repères
          e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
             i. Liste des compétences
             ii. Correspondances cotations/compétences
          f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Règles de fixation de la rémunération
             ii. Valeur du point
          b. Indemnité de responsabilité
          c. Indemnité de remplacement temporaire
          d. Frais professionnels
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Ancienneté
             i. Reprise d’ancienneté
             ii. Progression à l’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Participation aux réunions du soir
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
                ◊ Indemnisation de la maladie
                ◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
             ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité, adoption et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Maintien de salaire
                ◊ Incapacité
                ◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
                ◊ Décès
             iv. Cotisations
                ◊ Taux d’Appel
                   · Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
                   · Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
                ◊ Taux Contractuels
                   · Garantie Maintien de salaire
                   · Garanties Prévoyance
          c. Régime Frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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