Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

SOCIAL missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation - IDCC 2190 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2190
Métiers
Missions locales et PAIO
Numéro de brochure JO
3304
Code NAF/APE
853K, 913E
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - JORF n°0251 du 15 octobre 2020 : Arrêté du 5 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -
  • 15 oct. 2020 - Classification à mettre en place sous 12 mois, soit au 15 octobre 2021, Indemnité de responsabilité puis de remplacement temporaire, promotion, valeur du point, frais professionnel : Avenant n° 65 du 20 juin 2019 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNML. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) -
  • 1 août 2020 - Frais de santé cotisations et répartition, bénéficiaires, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNML. -
  • 16 avr. 2020 - Textes Attachés - Complémentaire santé (titre XI de la convention)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 191 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
    Titre Ier : Règles générales
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
    Titre III : Recrutement - Licenciement
    Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
    Titre V : Exécution du contrat de travail
    TITRE VI : Rémunération du travail
    Titre VI : Classement professionnel et rémunération
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
    Titre IX : Commissions paritaires nationales
    Titre X : Mesures transitoires
    Titre XI : Régime de complémentaire santé
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Disposition spécifique aux directeurs
          iii. Mise à disposition
            ◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
            ◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
        a. Système de classification
        b. Promotion
        c. Cadres
          i. Cadre de direction
          ii. Cadre administratif et cadre technique
        d. Empois-repères
        e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
          i. Liste des compétences
          ii. Correspondances cotations/compétences
        f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Règles de fixation de la rémunération
          ii. Valeur du point
        b. Indemnité de responsabilité
        c. Indemnité de remplacement temporaire
        d. Frais professionnels
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Ancienneté
          i. Reprise d’ancienneté
          ii. Progression à l’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Participation aux réunions du soir
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de la maladie
            ◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
          ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, adoption et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Maintien de salaire
            ◊ Incapacité
            ◊ Invalidité
            ◊ Décès
              · Garantie décès
              · Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
              · Garantie décès accidentel
              · Garantie double effet
            ◊ Rente éducation
            ◊ Rente du conjoint
          iv. Cotisations
            ◊ Taux d’Appel
              · Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
              · Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
            ◊ Taux Contractuels
              · Garantie Maintien de salaire
              · Garanties Prévoyance
        c. Régime Frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
          vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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