Convention collective missions locales et PAIO

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 233 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 21 février 2001
  Titre Ier : Règles générales
  Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
  Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
  Titre III : Recrutement - Licenciement
  Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
  Titre V : Exécution du contrat de travail
  TITRE VI : Rémunération du travail
  Titre VI : Classement professionnel et rémunération
  Titre VII : Formation professionnelle
  Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
  Titre IX : Commissions paritaires nationales
  Titre X : Mesures transitoires
  Titre XI : Régime de complémentaire santé
  
• Textes Attachés (68 textes)
• Textes Salaires (8 textes)
• Textes Extensions (16 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues
           ii. Dispositions issues de l'avenant n° 30 du 6 juin 2008 non étendu
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Disposition spécifique aux directeurs
           iii. Mise à disposition
              ◊ Mise à disposition par un organisme extérieur
              ◊ Mise à disposition du personnel de la structure dans un organisme extérieur
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du CDI
              ◊ Durée de la période d'essai
              ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
           ii. Période d'essai du CDD
  
• IV. Classification       a. Système de classification
        b. Promotion
        c. Cadres
           i. Cadre de direction
           ii. Cadre administratif et cadre technique
        d. Empois-repères
        e. Liste des compétences et correspondances cotations/compétences
           i. Liste des compétences
           ii. Correspondances cotations/compétences
        f. Grille d'indice professionnel (IP) minimal par cotation
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Règles de fixation de la rémunération
           ii. Valeur du point
        b. Indemnité de responsabilité
        c. Indemnité de remplacement temporaire
        d. Frais professionnels
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Ancienneté
           i. Reprise d'ancienneté
           ii. Progression à l'ancienneté
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Participation aux réunions du soir
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
        d. Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles pour la Pro (A)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation
              ◊ Indemnisation de la maladie
              ◊ Indemnisation de l'accident du travail (AT) ou de la maladie professionnelle (MP)
           ii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité, adoption et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Maintien de salaire
              ◊ Incapacité
              ◊ Invalidité et incapacité permanente partielle
              ◊ Décès
              ◊ Garantie frais d’obsèques
           iv. Cotisations
              ◊ Taux d'Appel
                 · Garantie Maintien de salairedu personnel Cadre et Non Cadre
                 · Garanties Prévoyance pour les Cadres et Non-Cadres
              ◊ Taux Contractuels
                 · Garantie Maintien de salaire
                 · Garanties Prévoyance
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime Frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vi. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur