Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

SOCIAL IDCC 218 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
218
Métiers
Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Durée du travail
  • 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Intéressement
  • 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
  • 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Plan d'épargne interentreprises
  • 30 oct. 2020 - Textes Attachés - Intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
    A. – Dispositions générales
    B. – Délégués du personnel et comité d'entreprise
    C. – Conciliation
    D. – Droit syndical
    E. – Recrutement
    F. – Classification et salaires du personnel
    G. – Avancement
    H. – Congés annuels
    I. – Congés de courte durée
    J. – Congés sans solde
    K. – Congés maladie
    L. – Congés maternité
    M. Obligations militaires
    N. – Mesures disciplinaires
    0 – Délai-congé – Indemnité de licenciement
    P. – Compressions de personnel et suppressions d'emplois
    Q. – Agents atteints par la limite d'âge
    R. – Dispositions spéciales en cas de décès
    S. – Régime de prévoyance
    T. – Règlement intérieur
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

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