Dernières mise à jour de cette convention
- 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Durée du travail
- 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Intéressement
- 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
- 10 nov. 2020 - Textes Attachés - Plan d'épargne interentreprises
- 30 oct. 2020 - Textes Attachés - Intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
A. – Dispositions générales
B. – Délégués du personnel et comité d'entreprise
C. – Conciliation
D. – Droit syndical
E. – Recrutement
F. – Classification et salaires du personnel
G. – Avancement
H. – Congés annuels
I. – Congés de courte durée
J. – Congés sans solde
K. – Congés maladie
L. – Congés maternité
M. Obligations militaires
N. – Mesures disciplinaires
0 – Délai-congé – Indemnité de licenciement
P. – Compressions de personnel et suppressions d'emplois
Q. – Agents atteints par la limite d'âge
R. – Dispositions spéciales en cas de décès
S. – Régime de prévoyance
T. – Règlement intérieur
- Textes Attachés (36 textes)
- Textes Salaires (1 texte)