Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
- IDCC 218
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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IDCC218
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ÉtatAbrogé
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MétiersOrganismes de sécurité sociale (8 février 1957)
Les dernières mises à jour de la convention collective
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10 sept. 2022Textes Attachés - Intéressement
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3 sept. 2022Textes Attachés - Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
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29 juil. 2022Textes Attachés - Commissions paritaires nationales d'interprétation
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29 juil. 2022Textes Attachés - Désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
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29 juil. 2022Textes Attachés - Diversité et égalité des chances (salariés recrutés en contrat aidé)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
A. Dispositions générales
B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
D. Droit syndical
E. Recrutement
F. Classification et salaires du personnel
G. Évolution
H. Congés annuels
I. Congés de courte durée
J. Congés sans solde
K. Congés maladie
L. Congés maternité
L. bis. Congés pour adoption (1)
L ter. Congés paternité
M. Obligations militaires
N. Mesures disciplinaires
O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
Q. Retraite (1)
R. Dispositions spéciales en cas de décès
S. Régime de prévoyance
T. Règlement intérieur
- Textes Attachés (58 textes)
- Textes Salaires (53 textes)
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