Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
  • IDCC 218

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Social Abrogé
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  • IDCC
    218
  • État
    Abrogé
  • Métiers
    Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2022
    Textes Attachés - Intéressement
  • 3 sept. 2022
    Textes Attachés - Garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
  • 29 juil. 2022
    Textes Attachés - Commissions paritaires nationales d'interprétation
  • 29 juil. 2022
    Textes Attachés - Désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
  • 29 juil. 2022
    Textes Attachés - Diversité et égalité des chances (salariés recrutés en contrat aidé)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 février 1957
    A. Dispositions générales
    B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
    C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
    D. Droit syndical
    E. Recrutement
    F. Classification et salaires du personnel
    G. Évolution
    H. Congés annuels
    I. Congés de courte durée
    J. Congés sans solde
    K. Congés maladie
    L. Congés maternité
    L. bis. Congés pour adoption (1)
    L ter. Congés paternité
    M. Obligations militaires
    N. Mesures disciplinaires
    O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
    P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
    Q. Retraite (1)
    R. Dispositions spéciales en cas de décès
    S. Régime de prévoyance
    T. Règlement intérieur
  • Textes Attachés (58 textes)
  • Textes Salaires (53 textes)

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