Convention collective navigation interieure, personnel sedentaire
  • IDCC 2174
  • Brochure 3153

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Voir le sommaire de la convention
Social NAVIGATION INTERIEURE, PERSONNEL SEDENTAIRE Périmé
Acheter maintenant
  • IDCC
    2174
  • Brochure
    3153
  • État
    Périmé
  • Métiers
    Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 sept. 2019
    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 des Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la navigation intérieure puis de la flotte exploitée en relève et de la flotte classique : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
  • 5 sept. 2019
    Texte de base - OPCO (Mobilités)
  • 29 mars 2019
    Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019
    Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 33 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Employés
          c. Agents de maîtrise
          d. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Agents de maîtrise
             iv. Cadres
          b. Majoration pour ancienneté
          c. Déclassement
          d. Remplacement temporaire
          e. Barème des rémunérations annuelles – flotte exploitée en relève puis en classique
             i. Flotte exploitée en relève
             ii. Flotte classique
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée quotidienne du travail et repos quotidien
                ◊ Durées maximales hebdomadaires
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation
                   · Programmation indicative
                   · Délai de prévenance des changements d'horaire
                   · Limites maximales et répartition des horaires
                   · Rémunération mensuelle
                   · Heures excédentaires sur la période de décompte
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                   · Rémunération
                ◊ Forfait défini en jours
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                   · Rémunération
                ◊ Forfait sans référence horaire
                   · Salariés visés
                   · Régime juridique
                   · Rémunération
          b. Repos et jours fériés (Cadres)
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés annuels
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions syndicales
                   · Autorisation d'absence pour réunions paritaires professionnelles
                   · Autorisation d'absence pour réunions ou congrès syndicaux
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Voyages en chemin de fer
          b. Frais de séjour (hôtel et restaurant)
          c. Utilisation d'un véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien professionnel
          c. Passeport orientation et formation
          d. Bilan de compétences
          e. Validation des acquis de l'expérience
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaires
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (dispositions exclues de l'extension)
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Risque décès et invalidité absolue et définitive
                ◊ Risque incapacité temporaire de travail
                ◊ Risque d'invalidité permanente
             iii. Cotisations
          c. Régime «frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Conditions
                ◊ Préavis
                ◊ Allocation de départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Conditions
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives