Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

SOCIAL navigation interieure, personnel sedentaire - IDCC 2174 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2174
Métiers
Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire)
Numéro de brochure JO
3153
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 6 sept. 2019 - Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 des Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la navigation intérieure puis de la flotte exploitée en relève et de la flotte classique : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
  • 5 sept. 2019 - Texte de base - OPCO (Mobilités)
  • 29 mars 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019 - Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 113 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 septembre 2000
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Employés
        c. Agents de maîtrise
        d. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. Agents de maîtrise
          iv. Cadres
        b. Majoration pour ancienneté
        c. Déclassement
        d. Remplacement temporaire
        e. Barème des rémunérations annuelles – flotte exploitée en relève puis en classique
          i. Flotte exploitée en relève
          ii. Flotte classique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée quotidienne du travail et repos quotidien
            ◊ Durées maximales hebdomadaires
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Attribution de jours de repos
            ◊ Annualisation
              · Programmation indicative
              · Délai de prévenance des changements d'horaire
              · Limites maximales et répartition des horaires
              · Rémunération mensuelle
              · Heures excédentaires sur la période de décompte
          iv. Conventions de forfait
            ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
            ◊ Forfait en heures sur l'année
              · Salariés visés
              · Régime juridique
              · Rémunération
            ◊ Forfait défini en jours
              · Salariés visés
              · Régime juridique
              · Rémunération
            ◊ Forfait sans référence horaire
              · Salariés visés
              · Régime juridique
              · Rémunération
        b. Repos et jours fériés (Cadres)
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés annuels
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
              · Autorisation d'absence pour l'exercice des fonctions syndicales
              · Autorisation d'absence pour réunions paritaires professionnelles
              · Autorisation d'absence pour réunions ou congrès syndicaux
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Voyages en chemin de fer
        b. Frais de séjour (hôtel et restaurant)
        c. Utilisation d'un véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien professionnel
        c. Passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaires
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (dispositions exclues de l'extension)
          i. Bénéficiaires
          ii. Garanties
            ◊ Risque décès et invalidité absolue et définitive
            ◊ Risque incapacité temporaire de travail
            ◊ Risque d'invalidité permanente
          iii. Cotisations
        c. Régime «frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Conditions
            ◊ Préavis
            ◊ Allocation de départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Conditions
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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