Convention collective magasins
  • IDCC 2156
  • Brochure 3082

Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

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Social MAGASINS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2156
  • Brochure
    3082
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Grands magasins et magasins populaires
  • Codes NAF / APE
    511P - 511U - 521E - 521H - 6102 - 6301 - 511P - 511U - 521E - 521H

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2022
    Salaires minima et majoration de salaire selon l'expérience : Avenant du 20 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UCV. -
  • 17 sept. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales garanties au 1er août 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires minima : Avenant du 7 juin 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) -
  • 1 août 2022
    Salaires minima : Avenant du 7 juin 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : UCV. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2000
    Objet et champ d'application
    Clause de choix
    Durée
    Dénonciation
    Révision
    Information du personnel et de ses représentants
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Représentation du personnel
    Formation du contrat de travail
    Exécution du contrat de travail
    Aménagement et réduction de la durée du travail
    Travail à temps partiel
    Absence du salarié et suspension du contrat de travail
    Résiliation du contrat de travail
    Formation professionnelle
    Démonstration
    Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
    Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima annuels garantis selon l'ancienne classification
             i. Grands magasins
                ◊ Employés
                ◊ Cadres
             ii. Magasins populaires
                ◊ Employés et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Salaires minima selon la nouvelle classification
             ◊ Employés et agents de maîtrise
             ◊ Cadres
          c. Remplacement temporaire
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
             iii. Dispositions spécifiques aux cadres
          d. Majoration de salaire selon l’expérience : Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
          e. Salarié désigné comme juré
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
             iv. Astreintes
             v. Temps partiel
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Organisation de la journée de travail
             vi. Cadres
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Travail du dimanche
             iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
          c. Congés
             i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Prise d'un congé d'au moins 2 mois
                   · Autres affectations
                   · Congés de fin de carrière
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
          b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
          c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
          d. Déplacements (cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
             iii. Dispositions spécifiques aux cadres
             iv. Indemnité du licenciement ayant pour cause l'inaptitude
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
             ii. Mise à la retraite

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