Dernières mises à jour de la convention collective
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11 mai 2023Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
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9 mai 2023Formation professionnelle, Pro-A, liste complémentaire des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 17 avril 2023, JORF du 6 mai 2023 applicable le 7 mai 2023. -
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6 mai 2023JORF n°0106 du 6 mai 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) -
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6 févr. 2023Formation professionnelle, Pro-A, liste complémentaire des certifications éligibles : Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 non étendu applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UGC de Centre-Ville UCV. -
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29 déc. 2022Textes Salaires - Rémunérations au 1er janvier 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2000
Objet et champ d'application
Clause de choix
Durée
Dénonciation
Révision
Information du personnel et de ses représentants
Avantages acquis
Droit syndical
Représentation du personnel
Formation du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Aménagement et réduction de la durée du travail
Travail à temps partiel
Absence du salarié et suspension du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Formation professionnelle
Démonstration
Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Dispositions finales
- Textes Attachés (19 textes)
- Textes Salaires (3 textes)
- Textes Extensions (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima annuels garantis selon l'ancienne classification
i. Grands magasins
◊ Employés
◊ Cadres
ii. Magasins populaires
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Salaires minima selon la nouvelle classification
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
c. Remplacement temporaire
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
d. Majoration de salaire selon l'expérience : Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
e. Salarié désigné comme juré
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Astreintes
v. Temps partiel
◊ Contrat de travail
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Organisation de la journée de travail
vi. Cadres
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Travail du dimanche
iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
c. Congés
i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Prise d'un congé d'au moins 2 mois
· Autres affectations
· Congés de fin de carrière
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
d. Déplacements (cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
iii. Dispositions spécifiques aux cadres
iv. Indemnité du licenciement ayant pour cause l'inaptitude
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Dispositions générales
◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
ii. Mise à la retraite
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