Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

SOCIAL magasins - IDCC 2156 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2156
Métiers
Grands magasins et magasins populaires
Numéro de brochure JO
3082
Code NAF/APE
511P, 511U, 521E, 521H, 6102, 6301, 511P, 511U, 521E, 521H
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 août 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 6 nov. 2019 - Grands magasins : Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI -
  • 8 oct. 2019 - Textes Attachés - Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
  • 3 oct. 2019 - Grands magasins : Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) -
  • 30 août 2019 - Institution de l'OPCO l'OPCOMMERCE : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FCD, FMB, FEH, UPECAD, CDNA, UCV, FICIME, SNCI, UFCC, OSCI, UBH, FEC, FNP, FECP, FENACEREM, FEDELEC, FNAEM, FCJT, Fédération EBEN, FNCC, USC, ROF et CCF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2000
    Objet et champ d'application
    Clause de choix
    Durée
    Dénonciation
    Révision
    Information du personnel et de ses représentants
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Représentation du personnel
    Formation du contrat de travail
    Exécution du contrat de travail
    Aménagement et réduction de la durée du travail
    Travail à temps partiel
    Absence du salarié et suspension du contrat de travail
    Résiliation du contrat de travail
    Formation professionnelle
    Démonstration
    Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
    Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima annuels garantis selon l'ancienne classification
          i. Grands magasins
            ◊ Employés
            ◊ Cadres
          ii. Magasins populaires
            ◊ Employés et agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Salaires minima selon la nouvelle classification
          ◊ Employés et agents de maîtrise
          ◊ Cadres
        c. Remplacement temporaire
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
          iii. Dispositions spécifiques aux cadres
        d. Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
        e. Salarié désigné comme juré
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
          iv. Astreintes
          v. Temps partiel
            ◊ Contrat de travail
            ◊ Durée du travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Organisation de la journée de travail
          vi. Cadres
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Travail du dimanche
          iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
        c. Congés
          i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Prise d'un congé d'au moins 2 mois
              · Autres affectations
              · Congés de fin de carrière
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
        b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
        c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
        d. Déplacements (cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
          iii. Dispositions spécifiques aux cadres
          iv. Indemnité du licenciement ayant pour cause l'inaptitude
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
          ii. Mise à la retraite

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