Convention collective grands magasins et magasins populaires - IDCC 2156 - 3082

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
        b. Emplois repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           ◊ Employés et agents de maîtrise
           ◊ Cadres
        b. Remplacement temporaire
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
           iii. Dispositions spécifiques aux cadres
        c. Majoration de salaire selon l'expérience : Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
        d. Salarié désigné comme juré
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Aménagement du temps de travail
           iv. Astreintes
           v. Temps partiel
              ◊ Contrat de travail
              ◊ Durée du travail
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Organisation de la journée de travail
           vi. Cadres
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Travail du dimanche
           iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
        c. Congés
           i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Prise d'un congé d'au moins 2 mois
                 · Autres affectations
                 · Congés de fin de carrière
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
        b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
        c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
        d. Déplacements (cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
           ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
           iii. Dispositions spécifiques aux cadres
           iv. Indemnité du licenciement ayant pour cause l'inaptitude
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
           ii. Mise à la retraite