Convention collective hlm societes anonymes et fondation
  • IDCC 2150
  • Brochure 3190

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Voir le sommaire de la convention
Social HLM SOCIETES ANONYMES ET FONDATION En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    2150
  • Brochure
    3190
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
  • Codes NAF / APE
    701A - 702A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    JORF n°0248 du 25 octobre 2022 : Arrêté du 19 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
  • 25 oct. 2022
    Salaires et prime de vacances : Avenant n° 13 du 27 janvier 20220 étendu par l'arrêté du 19 octobre 2022, JORF du 25 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 13 oct. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations annuelles minimales 2022
  • 5 sept. 2022
    Salaires et prime de vacances : Avenant n° 13 du 27 janvier 20220 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire : ESH. -
  • 7 déc. 2021
    JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2000
    Préambule
    Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
  • Textes Attachés (33 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
             i. Critères classants
                ◊ Technicité
                ◊ Relationnel
                ◊ Autonomie
                ◊ Responsabilité professionnelle
             ii. Détermination du niveau de classification
          b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             i. Table de cotation conventionnelle
             ii. Résultat de la cotation
          c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
             ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification de fin d'année
          d. Prime de vacances
          e. Intéressement
          f. Vêtement de travail
          g. Logement de fonction
             i. Evaluation des avantages en nature
             ii. Restitution et libération
          h. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Astreintes
                ◊ Nature des astreintes
                ◊ Organisation des astreintes
                ◊ Compensation des astreintes
                ◊ Contreparties des interventions
             ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congé
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Frais de déménagement en cas de mutation
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Période de professionnalisation
          d. Opérateur de Compétences (OPCO)
          e. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
          f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie
             ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Allocation en cas de décès
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives