Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

SOCIAL hlm societes anonymes et fondation - IDCC 2150 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2150
Métiers
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Numéro de brochure JO
3190
Code NAF/APE
701A, 702A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2020 - Textes Salaires - Barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
  • 27 août 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle et alternance
  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 4 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
  • 12 août 2020 - Salaires et prime de vacances : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 4 août 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH. -
  • 29 juin 2020 - Salaires et prime de vacances : Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ESH. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2000
    Préambule
    Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
          i. Critères classants
            ◊ Technicité
            ◊ Relationnel
            ◊ Autonomie
            ◊ Responsabilité professionnelle
          ii. Détermination du niveau de classification
        b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
          i. Table de cotation conventionnelle
          ii. Résultat de la cotation
        c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
          ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
          iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification de fin d'année
        d. Prime de vacances
        e. Intéressement
        f. Vêtement de travail
        g. Logement de fonction
          i. Evaluation des avantages en nature
          ii. Restitution et libération
        h. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Astreintes
            ◊ Nature des astreintes
            ◊ Organisation des astreintes
            ◊ Compensation des astreintes
            ◊ Contreparties des interventions
          ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
          iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
            ◊ Rappel du salarié en congé
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement
        b. Frais de déménagement en cas de mutation
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. Période de professionnalisation
        d. Opérateur de Compétences (OPCO)
        e. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
        f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
        g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation de la maladie
          ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Allocation en cas de décès
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire en retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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