Convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2000
  Préambule
  Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
  
• Textes Attachés (33 textes)
• Textes Salaires (21 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  
• IV. Classification       a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
           i. Critères classants
              ◊ Technicité
              ◊ Relationnel
              ◊ Autonomie
              ◊ Responsabilité professionnelle
           ii. Détermination du niveau de classification
        b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
           i. Table de cotation conventionnelle
           ii. Résultat de la cotation
        c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
           ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
           iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
        b. Prime d'ancienneté
        c. Gratification de fin d'année
        d. Prime de vacances
        e. Intéressement
        f. Vêtement de travail
        g. Logement de fonction
           i. Evaluation des avantages en nature
           ii. Restitution et libération
        h. Frais de déplacements
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Astreintes
              ◊ Nature des astreintes
              ◊ Organisation des astreintes
              ◊ Compensation des astreintes
              ◊ Contreparties des interventions
           ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
           iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
              ◊ Rappel du salarié en congé
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
        b. Frais de déménagement en cas de mutation
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. Période de professionnalisation
        d. Opérateur de Compétences (OPCO)
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications éligibles
        f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
        g. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation de la maladie
           ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Allocation en cas de décès
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire en retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur