Convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150 - 3190

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

IDCC
2150
Brochure
3190
État
En vigueur étendu
Métiers
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Codes NAF / APE
701A - 702A

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 209 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2000
    Préambule
    Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
  • Textes Attachés (35 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
             i. Critères classants
                ◊ Technicité
                ◊ Relationnel
                ◊ Autonomie
                ◊ Responsabilité professionnelle
             ii. Détermination du niveau de classification
          b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             i. Table de cotation conventionnelle
             ii. Résultat de la cotation
          c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
             ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification de fin d'année
          d. Prime de vacances
          e. Intéressement
          f. Vêtement de travail
          g. Logement de fonction
             i. Evaluation des avantages en nature
             ii. Restitution et libération
          h. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Astreintes
                ◊ Nature des astreintes
                ◊ Organisation des astreintes
                ◊ Compensation des astreintes
                ◊ Contreparties des interventions
             ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
             iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
                ◊ Rappel du salarié en congé
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Frais de déménagement en cas de mutation
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Période de professionnalisation
          d. Opérateur de Compétences (OPCO)
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
          f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
          g. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie
             ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Allocation en cas de décès
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire en retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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