Convention collective personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150 - 3190
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 209 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 avril 2000
Préambule
Dispositions communes aux différentes catégories de personnel
- Textes Attachés (35 textes)
- Textes Salaires (22 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Personnels administratifs (employés, agents de maîtrise et cadres)
i. Critères classants
◊ Technicité
◊ Relationnel
◊ Autonomie
◊ Responsabilité professionnelle
ii. Détermination du niveau de classification
b. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
i. Table de cotation conventionnelle
ii. Résultat de la cotation
c. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Personnels administratifs, entretien et maintenance
ii. Personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
iii. Personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification de fin d'année
d. Prime de vacances
e. Intéressement
f. Vêtement de travail
g. Logement de fonction
i. Evaluation des avantages en nature
ii. Restitution et libération
h. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Astreintes
◊ Nature des astreintes
◊ Organisation des astreintes
◊ Compensation des astreintes
◊ Contreparties des interventions
ii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux
iii. Dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congé
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacement
b. Frais de déménagement en cas de mutation
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. Période de professionnalisation
d. Opérateur de Compétences (OPCO)
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
f. L'entretien professionnel et l'état des lieux récapitulatif
g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie
ii. Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Allocation en cas de décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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14 août 2024Textes Attachés - Listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques
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4 juil. 2024JORF n°0157 du 4 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
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2 avr. 2024Salaires et prime de vacances : Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
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30 mars 2024JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) -
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