Convention collective activités du déchet - IDCC 2149 - 3156
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 201 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019
Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)
- Textes Attachés (66 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (18 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Filières
b. Critères de classification
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
iii. Valeur du point
iv. Rémunération effective
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Indemnité de salissure
e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
f. Indemnité de panier de nuit
g. Indemnité de transport
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. Rémunération du travail du dimanche
j. Travaux pénibles et dangereux
k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
l. Gratification médaille d'honneur du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Astreintes
◊ Définition
◊ Modalités
iii. Temps partiel
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
· Congrès syndicaux
· Réunions paritaires
◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
iii. Fonction tutorale
g. L'apprentissage
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
◊ Durée et taux d'indemnisation
· Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
· Cadres (salariés à partir du niveau V)
◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Assurance décès - invalidité
◊ Bénéficiaires
◊ Garantie Invalidité
◊ Garantie Capital décès
ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
◊ Institution
◊ Personnel bénéficiaire
◊ Risques couverts
◊ Durée du versement des prestations
◊ Montant des prestations
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite par l'employeur
- XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public a. Personnels concernés
i. Salariés affectés au marché transféré
ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
iii. Allotissement du marché public initial
b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
i. Information sur l'attribution du marché
ii. Modalités de transfert des contrats de travail
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -
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26 avr. 2024Salaires : valeur du point et indemnité de panier de jour : Avenant n° 76 du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, applicable à compter du 1er janvier 2023, effet le 1er janvier 2024. -
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20 avr. 2024Textes Attachés - Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
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20 avr. 2024Textes Salaires - Salaires minima conventionnels 2024
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25 mars 2024Salaires : valeur du point et indemnité de panier de jour : Avenant n° 76 du 12 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, effet le 1er janvier 2024, signataires : SNAD et SNEFID. -