Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 11 mai 2000
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Conditions de travail
  Titre III : Classification-Rémunération
  Titre IV : Formation professionnelle
  Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
  Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
  
• Textes Attachés (60 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (18 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. CDD
      c. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
      a. Filières
      b. Critères de classification
      c. Grille de classification
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
        ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
        iii. Valeur du point
        iv. Rémunération effective
      b. Prime d'ancienneté
      c. Treizième mois
      d. Indemnité de salissure
      e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
      f. Indemnité de panier de nuit
      g. Indemnité de transport
      h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
      i. Rémunération du travail du dimanche
      j. Travaux pénibles et dangereux
      k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
      a. Gratification médaille d’honneur du travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Heures supplémentaires
        ii. Astreintes
          ◊ Définition
          ◊ Modalités
        iii. Temps partiel
        iv. Travail de nuit
          ◊ Justification du recours au travail de nuit
          ◊ Définition du travailleur de nuit
          ◊ Contreparties au travail de nuit
            · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
            · Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
          ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Absences pour raisons syndicales
            · Congrès syndicaux
            · Réunions paritaires
          ◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
        iii. Fonction tutorale
      g. L'apprentissage
      h. Contribution financière conventionnelle
      Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
          ◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
          ◊ Durée et taux d'indemnisation
            · Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
            · Cadres (salariés à partir du niveau V)
          ◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
      b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Assurance décès - invalidité
          ◊ Bénéficiaires
          ◊ Garantie Invalidité
          ◊ Garantie Capital décès
        ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
          ◊ Institution
          ◊ Personnel bénéficiaire
          ◊ Risques couverts
          ◊ Durée du versement des prestations
          ◊ Montant des prestations
        iii. Cotisations
        iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis
        ii. Départ volontaire à la retraite
        iii. Mise à la retraite par l'employeur
  
• XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
      a. Personnels concernés
        i. Salariés affectés au marché transféré
        ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
        iii. Allotissement du marché public initial
      b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
        i. Information sur l'attribution du marché
        ii. Modalités de transfert des contrats de travail