Dernières mise à jour de cette convention
- 15 févr. 2021 - Transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public : reconduction du dispositif : Avenant n° 66 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 13 février 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er juillet 2019. -
- 13 févr. 2021 - JORF n°0038 du 13 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -
- 12 févr. 2021 - JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -
- 12 févr. 2021 - Egalité professionnelle, congés pour enfant malade ou accidenté : Avenant n° 64 du 7 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, pour une durée de 4 ans, quel que soit l'effectif. -
- 11 févr. 2021 - JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -

Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 199 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 11 mai 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conditions de travail
Titre III : Classification-Rémunération
Titre IV : Formation professionnelle
Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
- Textes Attachés (60 textes)
- Textes Salaires (18 textes)
- Textes Extensions (18 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. CDD
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
a. Filières
b. Critères de classification
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
iii. Valeur du point
iv. Rémunération effective
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Indemnité de salissure
e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
f. Indemnité de panier de nuit
g. Indemnité de transport
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. Rémunération du travail du dimanche
j. Travaux pénibles et dangereux
k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
a. Gratification médaille dhonneur du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Astreintes
◊ Définition
◊ Modalités
iii. Temps partiel
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
· Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
· Congrès syndicaux
· Réunions paritaires
◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
iii. Fonction tutorale
g. L'apprentissage
h. Contribution financière conventionnelle
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
◊ Durée et taux d'indemnisation
· Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
· Cadres (salariés à partir du niveau V)
◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Assurance décès - invalidité
◊ Bénéficiaires
◊ Garantie Invalidité
◊ Garantie Capital décès
ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
◊ Institution
◊ Personnel bénéficiaire
◊ Risques couverts
◊ Durée du versement des prestations
◊ Montant des prestations
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite par l'employeur
- XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
a. Personnels concernés
i. Salariés affectés au marché transféré
ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
iii. Allotissement du marché public initial
b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
i. Information sur l'attribution du marché
ii. Modalités de transfert des contrats de travail