Convention collective activités du déchet

Convention
Social DECHET En vigueur étendu

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

IDCC
2149
Brochure
3156
État
En vigueur étendu
Métiers
Activités du déchet
Codes NAF / APE
900A - 900B - 900C

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 mars 2024
    Salaires : valeur du point et indemnité de panier de jour : Avenant n° 76 du 12 décembre 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024, effet le 1er janvier 2024, signataires : SNAD et SNEFID. -
  • 25 mars 2024
    Garantie d'emploi en cas de changement de titulaire d'un marché public : Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquent aux marchés notifiés à compter de cette date, jusqu'au 31 décembre 2029, signataires : SNAD et SNEFID. -
  • 26 oct. 2023
    JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 20 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) -
  • 26 oct. 2023
    Salaires : valeur du point : Avenant n° 74 du 17 mai 2023 étendu par l'arrêté du 20 octobre 2023, JORF du 26 octobre 2023, applicable à compter du 1er janvier 2023, effet le 1er juin 2023. -
  • 3 oct. 2023
    Salaires : valeur du point : Avenant n° 74 du 17 mai 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, effet le 1er juin 2023, signataires : SNAD et SNEFID. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 201 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019
    Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)
  • Textes Attachés (65 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (18 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. CDD
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Filières
          b. Critères de classification
          c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
             ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
             iii. Valeur du point
             iv. Rémunération effective
          b. Prime d'ancienneté
          c. Treizième mois
          d. Indemnité de salissure
          e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
          f. Indemnité de panier de nuit
          g. Indemnité de transport
          h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          i. Rémunération du travail du dimanche
          j. Travaux pénibles et dangereux
          k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
          l. Gratification médaille d'honneur du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Astreintes
                ◊ Définition
                ◊ Modalités
             iii. Temps partiel
             iv. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                   · Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
                ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Congrès syndicaux
                   · Réunions paritaires
                ◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
             iii. Fonction tutorale
          g. L'apprentissage
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
                ◊ Durée et taux d'indemnisation
                   · Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
                   · Cadres (salariés à partir du niveau V)
                ◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Assurance décès - invalidité
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garantie Invalidité
                ◊ Garantie Capital décès
             ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
                ◊ Institution
                ◊ Personnel bénéficiaire
                ◊ Risques couverts
                ◊ Durée du versement des prestations
                ◊ Montant des prestations
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite par l'employeur
  • XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public       a. Personnels concernés
             i. Salariés affectés au marché transféré
             ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
             iii. Allotissement du marché public initial
          b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
             i. Information sur l'attribution du marché
             ii. Modalités de transfert des contrats de travail

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