Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

SOCIAL dechet - IDCC 2149 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2149
Métiers
Activités du déchet
Numéro de brochure JO
3156
Code NAF/APE
900A, 900B, 900C
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 29 août 2020 - Textes Attachés - Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
  • 6 juil. 2020 - Transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public : reconduction du dispositif : Avenant n° 66 du 26 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, en vigueur le 1er juillet 2019, signataires : S.N.A.D et S.N.E.F.I.D. -
  • 11 juin 2020 - Textes Attachés - Egalité professionnelle
  • 11 juin 2020 - Textes Salaires - Salaires pour l'année 2020

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 193 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 mai 2000
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conditions de travail
    Titre III : Classification-Rémunération
    Titre IV : Formation professionnelle
    Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
  • Textes Attachés (60 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (18 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. CDD
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Filières
        b. Critères de classification
        c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient ≤ 132
          ii. Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois de coefficient > 132
          iii. Valeur du point
          iv. Rémunération effective
        b. Prime d'ancienneté
        c. Treizième mois
        d. Indemnité de salissure
        e. Indemnité de panier de jour (casse-croûte)
        f. Indemnité de panier de nuit
        g. Indemnité de transport
        h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        i. Rémunération du travail du dimanche
        j. Travaux pénibles et dangereux
        k. Remplacement temporaire- Affectation temporaire
        a. Gratification médaille d’honneur du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Astreintes
            ◊ Définition
            ◊ Modalités
          iii. Temps partiel
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
              · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              · Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit
            ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
              · Congrès syndicaux
              · Réunions paritaires
            ◊ Congé pour enfant malade ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation:
          iii. Fonction tutorale
        g. L'apprentissage
        h. Contribution financière conventionnelle
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Point de départ de l'indemnisation (délai de carence)
            ◊ Durée et taux d'indemnisation
              · Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (salariés des niveaux I à IV2)
              · Cadres (salariés à partir du niveau V)
            ◊ Base de calcul et durée maximale d'indemnisation
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Assurance décès - invalidité
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garantie Invalidité
            ◊ Garantie Capital décès
          ii. Régime de prévoyance relatif à l'Inaptitude à la conduite
            ◊ Institution
            ◊ Personnel bénéficiaire
            ◊ Risques couverts
            ◊ Durée du versement des prestations
            ◊ Montant des prestations
          iii. Cotisations
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite par l'employeur
  • XII. Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
        a. Personnels concernés
          i. Salariés affectés au marché transféré
          ii. Salariés affectés partiellement au marché transféré
          iii. Allotissement du marché public initial
        b. Organisation et modalités de transfert des contrats de travail
          i. Information sur l'attribution du marché
          ii. Modalités de transfert des contrats de travail

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