Convention collective services d'eau et d'assainissement

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 2000
  Champ d'application
  Le contrat de travail
  Classification des emplois
  La rémunération
  La durée et l'organisation du temps de travail
  Les congés
  Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
  Dialogue social
  La formation professionnelle et l'apprentissage
  La propriété intellectuelle
  La commission d'interprétation
  La commission de conciliation
  La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (17 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Définition des groupes de qualification des emplois selon les critères classants
        b. Eléments caractérisant la notion de cadre
        c. Positionnement des emplois repères
           i. Positionnement des emplois repères branche (ERB) dans les groupes de qualification
           ii. Positionnement des emplois repères dans les filières et sous-filières
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires globaux bruts minimaux annuels
           ii. Garantie d'évolution minimale du salaire global brut annuel
        b. Compensation de l'astreinte
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
              ◊ Compensation de l'astreinte
              ◊ Intervention pendant l'astreinte
           iv. Organisation et aménagement du temps de travail
              ◊ Horaires d'ouverture des services sur la journée
              ◊ Horaires d'ouverture des services sur la semaine civile
              ◊ Modulation du temps de travail
           v. Dispositions spécifiques aux cadres
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres intégrés à une équipe de travail
              ◊ Autres cadres
           vi. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
           vii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Oérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation de la maladie, de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
           ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite