Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

SOCIAL entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2147
Métiers
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Numéro de brochure JO
3302
Code NAF/APE
410Z, 900A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 1 sept. 2020 - Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 10 mars 2020 - Textes Salaires - Négociation obligatoire salaires pour 2019
  • 17 déc. 2019 - Salaires globaux, Astreinte : Avenant n° 18 du 9 août 2019 non étendu, effet rétroactif au 1er janvier 2019, signataires : FP2E et FDEI. -
  • 9 sept. 2019 - Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 2000
    Champ d'application
    Le contrat de travail
    Classification des emplois
    La rémunération
    La durée et l'organisation du temps de travail
    Les congés
    Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
    Dialogue social
    La formation professionnelle et l'apprentissage
    La propriété intellectuelle
    La commission d'interprétation
    La commission de conciliation
    La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Définition des groupes de qualification des emplois selon les critères classants
        b. Eléments caractérisant la notion de cadre
        c. Positionnement des emplois repères
          i. Positionnement des emplois repères branche (ERB) dans les groupes de qualification
          ii. Positionnement des emplois repères dans les filières et sous-filières
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires globaux bruts minimaux annuels
          ii. Garantie d'évolution minimale du salaire global brut annuel
        b. Compensation de l'astreinte
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
            ◊ Compensation de l'astreinte
            ◊ Intervention pendant l'astreinte
          iv. Organisation et aménagement du temps de travail
            ◊ Horaires d'ouverture des services sur la journée
            ◊ Horaires d'ouverture des services sur la semaine civile
            ◊ Modulation du temps de travail
          v. Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres intégrés à une équipe de travail
            ◊ Autres cadres
          vi. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
          vii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) (dispositions exclues de l'extension)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation de la maladie, de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
          ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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