Convention collective entreprises des services d'eau et d'assainissement
  • IDCC 2147
  • Brochure 3302

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Voir le sommaire de la convention
Social ENTREPRISES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT En vigueur étendu
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  • IDCC
    2147
  • Brochure
    3302
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  • Codes NAF / APE
    410Z - 900A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2022
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) -
  • 19 oct. 2022
    Salaires et astreinte : Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur le 20 octobre 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 17 août 2022
    Salaires et astreinte : Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 non étendu, entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FP2E et FDEI. -
  • 25 mars 2022
    Textes Salaires - Négociation obligatoire salaires

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 2000
    Champ d'application
    Le contrat de travail
    Classification des emplois
    La rémunération
    La durée et l'organisation du temps de travail
    Les congés
    Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
    Dialogue social
    La formation professionnelle et l'apprentissage
    La propriété intellectuelle
    La commission d'interprétation
    La commission de conciliation
    La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Définition des groupes de qualification des emplois selon les critères classants
          b. Eléments caractérisant la notion de cadre
          c. Positionnement des emplois repères
             i. Positionnement des emplois repères branche (ERB) dans les groupes de qualification
             ii. Positionnement des emplois repères dans les filières et sous-filières
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires globaux bruts minimaux annuels
             ii. Garantie d'évolution minimale du salaire global brut annuel
          b. Compensation de l'astreinte
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
                ◊ Compensation de l'astreinte
                ◊ Intervention pendant l'astreinte
             iv. Organisation et aménagement du temps de travail
                ◊ Horaires d'ouverture des services sur la journée
                ◊ Horaires d'ouverture des services sur la semaine civile
                ◊ Modulation du temps de travail
             v. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres intégrés à une équipe de travail
                ◊ Autres cadres
             vi. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
             vii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Oérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie, de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
             ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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