Convention collective carrieres et materiaux
  • IDCC 211
  • Brochure 3081

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application fusionné avec celui de la convention col

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Social CARRIERES ET MATERIAUX En vigueur étendu
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  • IDCC
    211
  • Brochure
    3081
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
  • Codes NAF / APE
    0811 - 0812

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 sept. 2022
    Textes Salaires - Occitanie Salaires minimaux garantis pour l'année 2022
  • 10 sept. 2022
    Textes Salaires - Pays de la Loire Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022
  • 2 sept. 2022
    Textes Salaires - Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minimaux garantis année 2022
  • 2 sept. 2022
    Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Salaires minimaux garantis année 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires minima (Ouvriers et ETAM - Auvergne-Rhône-Alpes) : Accord du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 747 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
    Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
    Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail
    Titre III : Appointements et clauses accessoires
    Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre V : Dispositions finales
  • Textes Attachés (37 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Syndicats de salariés
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
             iv. CDD
                ◊ Dispositions générales
                   · généralités
                   · Délai de carence
                ◊ Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions issues de l'accord du 9 mai 1996 non étendu
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          d. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Classification des ouvriers et ETAM
             i. Evolution au sein des niveaux et des échelons
             ii. Critères classants
                ◊ Compétence
                ◊ Système de contrôle
                ◊ Management
                ◊ Relations fonctionnelles
             iii. Emplois-repères
          b. Classification des cadres
          c. Prise en compte des CQP dans la classification
             i. Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
             ii. Obtention d'un CQP par la voie de la VAE
             iii. Création et positionnement d’un CQP
          d. Prise en compte des diplômes dans la classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM
             ii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
             iii. Salaires régionaux (OETAM)
                ◊ Alsace ( Bas-Rhin et Haut-Rhin - Grand Est, une des trois composantes avec Champagne-Ardenne et Lorraine)
                ◊ Aquitaine (Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64; une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin)
                ◊ Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
                ◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
                ◊ Bretagne salaires et indemnité transport (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
                ◊ Centre- Val de Loire (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45))
                ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est, une des trois composantes avec l’Alsace et Lorraine) (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
                ◊ Ile-de-France , départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95)
                ◊ Languedoc-Roussillon, Occitanie (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66)
                ◊ Limousin (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Poitou-Charentes ; Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87)
                ◊ Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges ; Grand Est, une des trois composantes avec l’Alsace et Champagne-Ardenne)
                ◊ Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
                ◊ Nord - Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais)
                ◊ Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime)
                ◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
                ◊ Picardie (Aisne, Oise et Somme)
                ◊ Poitou-Charentes(une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Limousin, départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
                ◊ Rhône-Alpes(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
                ◊ Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
                ◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
          b. Rémunération des apprentis
          c. Prime de tutorat
          d. Prime d'ancienneté (OETAM)
          e. Prime de vacances
          f. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
          g. Indemnité d'outillage et fourniture de vêtements de protection (OETAM)
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
          h. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié, d'un jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
          i. Arrêt de travail en cas d'intempéries (Ouvriers)
          j. Pluralité d'emplois (OETAM)
          k. Remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          l. Logement (ETAM)
          m. Changement de résidence (Cadres)
          n. Déplacements (Cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT par l'octroi de jours de repos
                ◊ Organisation du temps de travail sur l'année
             iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
                ◊ Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
                ◊ Forfait sur la base d'un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
                ◊ Forfait en jours
                ◊ Forfait en heures sur l'année
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel annualisé
             vi. Travail organisé par équipes chevauchantes
             vii. Travail exceptionnel de nuit
             viii. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise COVID-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour hospitalisation d'un enfant
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Report de temps en repos
                   · Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
                   · Abondement de l'employeur
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Cadres envoyés en pays étranger
          b. Déplacements occasionnels des cadres
  • VIII. Formation professionnelle       i. Contribution financière conventionnelle
          a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          g. L'apprentissage
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Ouvriers et ETAM
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Capital décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Licenciement économique
             iii. Cadres
          c. Retraite

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