Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.

SOCIAL carrieres et materiaux - IDCC 211 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
211
Métiers
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
Numéro de brochure JO
3081
Code NAF/APE
0811, 0812
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 juin 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 juin 2021 - JORF n°0126 du 2 juin 2021 : Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) -
  • 2 juin 2021 - Salaires minima Ouvriers et ETAM - Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 13 novembre 2020 étendu par l'arrêté du 19 mai 2021, JORF du 2 juin 2021, s'applique à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif. -
  • 21 mai 2021 - Textes Salaires - Grand Est Salaires au 1er janvier 2021
  • 11 mai 2021 - JORF n°0109 du 11 mai 2021 : Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée dans la branche des carrières et industries de matériaux de construction -
  • 11 mai 2021 - Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise COVID-19 : Accord du 10 février 2021 étendu par l'arrêté du 10 mai 2021, JORF du 11 mai 2021, applicable à compter du 11 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 837 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1956
    Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical
    Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail
    Titre III : Appointements et clauses accessoires
    Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre V : Dispositions finales
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        b. Syndicats de salariés
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
          iv. CDD
            ◊ Dispositions générales
              · généralités
              · Délai de carence
            ◊ Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions issues de l'accord du 9 mai 1996 non étendu
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        d. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification
        a. Classification des ouvriers et ETAM
          i. Evolution au sein des niveaux et des échelons
          ii. Critères classants
            ◊ Compétence
            ◊ Système de contrôle
            ◊ Management
            ◊ Relations fonctionnelles
          iii. Emplois-repères
        b. Classification des cadres
        c. Prise en compte des CQP dans la classification
          i. Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
          ii. Obtention d'un CQP par la voie de la VAE
          iii. Création et positionnement d’un CQP
        d. Prise en compte des diplômes dans la classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM
          ii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
          iii. Salaires régionaux (OETAM)
            ◊ Alsace ( Bas-Rhin et Haut-Rhin - Grand Est, une des trois composantes avec Champagne-Ardenne et Lorraine)
            ◊ Aquitaine (Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Gironde, Pyrénées-Atlantiques; une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin)
            ◊ Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
            ◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
            ◊ Bretagne salaires et indemnité transport (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
            ◊ Centre- Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret)
            ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est, une des trois composantes avec l’Alsace et Lorraine) (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
            ◊ Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
            ◊ Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées orientales)
            ◊ Limousin (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Poitou-Charentes ; Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
            ◊ Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges ; Grand Est, une des trois composantes avec l’Alsace et Champagne-Ardenne)
            ◊ Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
            ◊ Nord - Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais)
            ◊ Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime)
            ◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
            ◊ Picardie (Aisne, Oise et Somme)
            ◊ Poitou-Charentes(une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Limousin, départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
            ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse (04, 05, 06, 13, 83, 84 et Corse)
            ◊ Rhône-Alpes(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
            ◊ Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
            ◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
        b. Rémunération des apprentis
        c. Prime de tutorat
        d. Prime d'ancienneté (OETAM)
        e. Prime de vacances
        f. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
        g. Indemnité d'outillage et fourniture de vêtements de protection (OETAM)
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
        h. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié, d'un jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
        i. Arrêt de travail en cas d'intempéries (Ouvriers)
        j. Pluralité d'emplois (OETAM)
        k. Remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        l. Logement (ETAM)
        m. Changement de résidence (Cadres)
        n. Déplacements (Cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT par l'octroi de jours de repos
            ◊ Organisation du temps de travail sur l'année
          iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
            ◊ Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
            ◊ Forfait sur la base d'un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
            ◊ Forfait en jours
            ◊ Forfait en heures sur l'année
          v. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Temps partiel annualisé
          vi. Travail organisé par équipes chevauchantes
          vii. Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour hospitalisation d'un enfant
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Report de temps en repos
              · Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
              · Abondement de l'employeur
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Cadres envoyés en pays étranger
        b. Déplacements occasionnels des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        i. Contribution financière conventionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Tutorat
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. L'apprentissage
        h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Ouvriers et ETAM
          ii. Cadres
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Capital décès
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Licenciement économique
          iii. Cadres
        c. Retraite

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