Convention collective thermalisme
  • IDCC 2104
  • Brochure 3298

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) par accord du

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Social THERMALISME En vigueur étendu
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  • IDCC
    2104
  • Brochure
    3298
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Thermalisme
  • Codes NAF / APE
    9604Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle de l'hospitalisation privée (nos 2104, 2264 et 20310-1) -
  • 17 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires conventionnels minimaux
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - Création d'un PEI/PERCOI
  • 3 août 2022
    Textes Attachés - PEI/PERCOI
  • 26 juil. 2022
    Salaires du secteur du thermalisme : Avenant du 25 mai 2022 non étendu, effet le 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SYNERPA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Formation
    Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
    Titre VII : Durée du travail
    Titre VIII : Contrats de travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
    Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
    Titre XII : Accord de prévoyance
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrats saisonniers
          b. Période d'essai
             i. CDI
             ii. CDD
  • IV. Classification       a. Dispositions étendues
          b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
             i. Filière soins
                ◊ Emplois thermaux
                ◊ Emplois para-thermaux
          ii. Filière administratives
          iii. Filière technique
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
             ii. Eléments de comparaison
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Cas particulier des cadres
                ◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
                ◊ Les cadres intermédiaires
                ◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
             iii. Astreinte
             iv. Heures supplémentaires
             v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
                ◊ Attribution dans une période de 4 semaines
                ◊ Attribution dans le cadre annuel
             vi. Modulation
             vii. Travail intermittent
             viii. Travail à temps partiel
             ix. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
             i. Indemnisation
             ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
                ◊ Décès - Rente éducation
             iv. Taux de cotisation
          c. Régime complémentaire santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de la mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnités

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