Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 07 avril 2019
IDCC
2104
Métiers
Thermalisme
Numéro de brochure JO
3298
Contenu de la convention collective
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Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
Titre VIII : Contrats de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
Titre XII : Accord de prévoyance
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (13 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Dernière mise à jour le 07 avril 2019
2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
Date de signature: 14 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 07 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950528M - Publication BO n°2019-17
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 avril 2019