Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

SOCIAL thermalisme - IDCC 2104 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 07 avril 2019
IDCC
2104
Métiers
Thermalisme
Numéro de brochure JO
3298

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Formation
    Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
    Titre VII : Durée du travail
    Titre VIII : Contrats de travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
    Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
    Titre XII : Accord de prévoyance
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Dernière mise à jour le 07 avril 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
Date de signature: 14 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 07 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950528M - Publication BO n°2019-17

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 avril 2019

Les engagements Légisocial