Dernières mise à jour de cette convention
- 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104) -
- 12 août 2020 - Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur le 25 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA -
- 12 févr. 2020 - Textes Attachés - PEI/PERCOI
- 31 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires conventionnels minimaux
- 11 oct. 2019 - Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
Titre VIII : Contrats de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
Titre XII : Accord de prévoyance
- Textes Attachés (34 textes)
- Textes Salaires (14 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Contrats saisonniers
b. Période d'essai
i. CDI
ii. CDD
- IV. Classification
a. Dispositions étendues
b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
i. Filière soins
◊ Emplois thermaux
◊ Emplois para-thermaux
ii. Filière administratives
iii. Filière technique
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
ii. Eléments de comparaison
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Cas particulier des cadres
◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
◊ Les cadres intermédiaires
◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
iii. Astreinte
iv. Heures supplémentaires
v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
◊ Attribution dans une période de 4 semaines
◊ Attribution dans le cadre annuel
vi. Modulation
vii. Travail intermittent
viii. Travail à temps partiel
ix. Forfait en jours sur lannée salariés autonomes
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie ou accident
i. Indemnisation
ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Taux de cotisation
c. Régime complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions de la mise à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnités