Convention collective thermalisme

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical
  Titre III : Institutions représentatives du personnel
  Titre IV : Embauche
  Titre V : Formation
  Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
  Titre VII : Durée du travail
  Titre VIII : Contrats de travail
  Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
  Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
  Titre XII : Accord de prévoyance
  
• Textes Attachés (46 textes)
• Textes Salaires (17 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrats saisonniers
        b. Période d'essai
           i. CDI
           ii. CDD
  
• IV. Classification       a. Dispositions étendues
        b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
           i. Filière soins
              ◊ Emplois thermaux
              ◊ Emplois para-thermaux
        ii. Filière administratives
        iii. Filière technique
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
           ii. Eléments de comparaison
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Cas particulier des cadres
              ◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
              ◊ Les cadres intermédiaires
              ◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
           iii. Astreinte
           iv. Heures supplémentaires
           v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
              ◊ Attribution dans une période de 4 semaines
              ◊ Attribution dans le cadre annuel
           vi. Modulation
           vii. Travail intermittent
           viii. Travail à temps partiel
           ix. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
           i. Indemnisation
           ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
              ◊ Décès - Rente éducation
           iv. Taux de cotisation
        c. Régime complémentaire santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ en retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Conditions de la mise à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnités