Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical
  Titre III : Institutions représentatives du personnel
  Titre IV : Embauche
  Titre V : Formation
  Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
  Titre VII : Durée du travail
  Titre VIII : Contrats de travail
  Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
  Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
  Titre XII : Accord de prévoyance
  
• Textes Attachés (33 textes)
• Textes Salaires (14 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Contrats saisonniers
      b. Période d'essai
        i. CDI
        ii. CDD
  
• IV. Classification
      a. Dispositions étendues
      b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
        i. Filière soins
          ◊ Emplois thermaux
          ◊ Emplois para-thermaux
      ii. Filière administratives
      iii. Filière technique
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
        ii. Eléments de comparaison
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
        ii. Cas particulier des cadres
          ◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
          ◊ Les cadres intermédiaires
          ◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
        iii. Astreinte
        iv. Heures supplémentaires
        v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
          ◊ Attribution dans une période de 4 semaines
          ◊ Attribution dans le cadre annuel
        vi. Modulation
        vii. Travail intermittent
        viii. Travail à temps partiel
        ix. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
          ◊ 1er Mai
          ◊ Autres jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie ou accident
        i. Indemnisation
        ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
      b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institutions de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
          ◊ Incapacité temporaire
          ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
          ◊ Décès - Rente éducation
        iv. Taux de cotisation
      c. Régime complémentaire santé
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations et répartition
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Départ en retraite
          ◊ Préavis
          ◊ Indemnité de départ à la retraite
        ii. Mise à la retraite
          ◊ Conditions de la mise à la retraite
          ◊ Préavis
          ◊ Indemnités