Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

SOCIAL thermalisme - IDCC 2104 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2104
Métiers
Thermalisme
Numéro de brochure JO
3298
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104) -
  • 12 août 2020 - Rapprochement des CCN du thermalisme du 10 septembre 1999 (Brochure 3298, IDCC 2104) et de la CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, en vigueur le 25 avril 2019, signataires : CNETH, FHP et SYNERPA -
  • 12 févr. 2020 - Textes Attachés - PEI/PERCOI
  • 31 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires conventionnels minimaux
  • 11 oct. 2019 - Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 septembre 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Formation
    Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
    Titre VII : Durée du travail
    Titre VIII : Contrats de travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, absences
    Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
    Titre XII : Accord de prévoyance
  • Textes Attachés (34 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrats saisonniers
        b. Période d'essai
          i. CDI
          ii. CDD
  • IV. Classification
        a. Dispositions étendues
        b. Dispositions étendues en vigueur au 1er janvier 2018
          i. Filière soins
            ◊ Emplois thermaux
            ◊ Emplois para-thermaux
        ii. Filière administratives
        iii. Filière technique
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG)
          ii. Eléments de comparaison
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Cas particulier des cadres
            ◊ Les cadres dirigeants (directeur général, cadre supérieur) :
            ◊ Les cadres intermédiaires
            ◊ Les cadres soumis à l'horaire collectif
          iii. Astreinte
          iv. Heures supplémentaires
          v. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
            ◊ Attribution dans une période de 4 semaines
            ◊ Attribution dans le cadre annuel
          vi. Modulation
          vii. Travail intermittent
          viii. Travail à temps partiel
          ix. Forfait en jours sur l’année – salariés autonomes
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé ou temps partiel pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie ou accident
          i. Indemnisation
          ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
            ◊ Décès - Rente éducation
          iv. Taux de cotisation
        c. Régime complémentaire santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions de la mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnités

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