Dernières mises à jour de la convention collective
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15 oct. 2020Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 37 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 1999
Champ d'application
Durée
Modalités d'application de la convention
Commissions instituées par la convention collective nationale
Droit syndical
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Expression des salariés au sein des entreprises
Négociation collective dans l'entreprise
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise
Ancienneté
Rupture du contrat de travail
Maladie et accidents
Congés payés-Congés exceptionnels-Jours fériés
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Employés, techniciens et cadres
b. Correcteurs de devoirs
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Employés, techniciens et cadres
ii. Correcteurs de devoirs à domicile
b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Hors modulation
◊ Dans le cadre de la modulation
iii. Modulation
◊ Période de modulation de l'horaire
◊ Programmation indicative des variations d'horaire
◊ Délai de prévenance
◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
◊ Rémunération mensuelle
◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
◊ Chômage partiel
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Modalités particulières de récupération
◊ Forfait annuel en jours
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
ii. Longue maladie
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
iv. Base de calcul de l'indemnité
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