Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

SOCIAL enseignement prive a distance - IDCC 2101 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2101
Métiers
Enseignement privé à distance
Numéro de brochure JO
3235
Code NAF/APE
804C, 804D
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 1999
    Champ d'application
    Durée
    Modalités d'application de la convention
    Commissions instituées par la convention collective nationale
    Droit syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Expression des salariés au sein des entreprises
    Négociation collective dans l'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise
    Ancienneté
    Rupture du contrat de travail
    Maladie et accidents
    Congés payés-Congés exceptionnels-Jours fériés
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Employés, techniciens et cadres
        b. Correcteurs de devoirs
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Employés, techniciens et cadres
          ii. Correcteurs de devoirs à domicile
        b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Hors modulation
            ◊ Dans le cadre de la modulation
          iii. Modulation
            ◊ Période de modulation de l'horaire
            ◊ Programmation indicative des variations d'horaire
            ◊ Délai de prévenance
            ◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
            ◊ Rémunération mensuelle
            ◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
            ◊ Chômage partiel
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Modalités particulières de récupération
            ◊ Forfait annuel en jours
          v. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
          ii. Longue maladie
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite
          iv. Base de calcul de l'indemnité

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