Convention collective enseignement prive a distance
  • IDCC 2101
  • Brochure 3235

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Voir le sommaire de la convention
Social ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    2101
  • Brochure
    3235
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Enseignement privé à distance
  • Codes NAF / APE
    804C - 804D

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 oct. 2020
    Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 37 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 1999
    Champ d'application
    Durée
    Modalités d'application de la convention
    Commissions instituées par la convention collective nationale
    Droit syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Expression des salariés au sein des entreprises
    Négociation collective dans l'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise
    Ancienneté
    Rupture du contrat de travail
    Maladie et accidents
    Congés payés-Congés exceptionnels-Jours fériés
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Employés, techniciens et cadres
          b. Correcteurs de devoirs
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Employés, techniciens et cadres
             ii. Correcteurs de devoirs à domicile
          b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Hors modulation
                ◊ Dans le cadre de la modulation
             iii. Modulation
                ◊ Période de modulation de l'horaire
                ◊ Programmation indicative des variations d'horaire
                ◊ Délai de prévenance
                ◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération mensuelle
                ◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
                ◊ Chômage partiel
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Modalités particulières de récupération
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
             ii. Longue maladie
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
             iv. Base de calcul de l'indemnité

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives