Convention collective panneaux a base de bois
  • IDCC 2089
  • Brochure 3113

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) par accord du 28 mai 2021.

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Social PANNEAUX A BASE DE BOIS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2089
  • Brochure
    3113
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industrie des panneaux à base de bois
  • Codes NAF / APE
    1621Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z - 202Z - 1621Z - 202Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z - 1621Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 sept. 2022
    JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291) -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP. -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 étendu par l'accord du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, en vigueur le 17 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. -
  • 23 juil. 2022
    Textes Attachés - OPCO 2i
  • 12 juin 2022
    JORF n°0134 du 11 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 juin 1999
    Champ d'application
    Adhésion
    Dépôt
    Date d'entrée en vigueur
    Durée de la convention
    Avantages acquis
    Procédure d'interprétation et de conciliation
    Révision
    Dénonciation et conséquences
    Organisation matérielle des commissions paritaires
    Participation aux commissions paritaires ou mixtes
    Droit syndical
    Délégués du personnel
    Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
    Elections des délégués du personnel
    Information du personnel
    Organisation des élections
    Organisation du scrutin
    Vote par correspondance
    Bureau de vote
    Vote
    Comité d'entreprise
    Délégation unique
    Election des membres du comité d'entreprise
    Comité d'entreprise : collèges électoraux
    Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Embauchage
    Classifications professionnelles
    Rémunération annuelle garantie
    Salaires minima conventionnels mensuels
    Rémunération annuelle garantie
    Principe
    Salaire mensuel
    Négociations
    Horaire de référence
    Définition
    Exclusions
    Information
    Clause de non-concurrence
    Emploi et rémunération des jeunes
    Emploi des femmes
    Formation professionnelle continue
    Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
    Protection de la maternité
    Congés de maternité ou d'adoption
    Congé parental d'éducation
    Conditions d'emploi du personnel temporaire
    Emploi des personnes handicapées
    Travail à temps partiel
    Emplois multiples
    Polyvalence
    Travail posté
    Travail en continu
    Temps de travail
    Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
    Travail exceptionnel le 1er Mai
    Indemnités d'emploi
    Modification d'une clause du contrat de travail
    Vacance ou création de poste
    Changement de résidence
    Frais de déplacement
    Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
    Rupture du contrat de travail du fait du salarié
    Licenciement pour motif économique
    Indemnités de licenciement
    Certificat de travail
    Détermination du salaire de référence
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Absences
    Absences pour maladie ou accident
    Service national
    Congés annuels
    Indemnité de congés annuels payés
    Jours fériés
    Congés exceptionnels
    Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
    Interruptions accidentelles du travail
    Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
    Inventions des salariés
    Départ à la retraite
    Prévoyance
    Commission de formation
    Publicité relative à la convention
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)
  • Textes Extensions (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers de fabrication
          b. Ouvriers d'entretien
          c. Employés et techniciens
          d. Agents de maîtrise
          e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
          c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
          d. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          f. Salaire des jeunes
          g. Polyvalence
          h. Affectation temporaire (Non-cadres)
             i. Ouvriers
             ii. E.T.A.M.
          i. Travaux de nettoyage
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Travail posté
             iii. Travail en continu
                ◊ Durée du temps de travail
                ◊ Rythme de travail
                ◊ Organisation des horaires de travail
                ◊ Compensations liées au titre de la mise en œuvre du travail en continu:
                   · Salaires
                   · Repos
                   · Formation
                   · Heures supplémentaires
             iv. Interruptions accidentelles du travail
                [· Repos et jours fériés]
                   · Repos et jours fériés
             v. Dispositif de l’activité partielle de longue durée pour (APLD)
          b. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers
                ◊ Indemnisation des employés et techniciens
                ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des non-cadres
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
             iii. Base de calcul
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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