Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999

SOCIAL panneaux a base de bois - IDCC 2089 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2089
Métiers
Industrie des panneaux à base de bois
Numéro de brochure JO
3113
Code NAF/APE
1621Z, 202Z, 1621Z, 202Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 août 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 7 août 2020, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, dont la liste des signataires est à consulter dans la synthèse d'eC+. -
  • 4 août 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires à consulter dans la synthèse d'eC+. -
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 30 janv. 2020 - Textes Attachés - Articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 29 juin 1999
    Champ d'application
    Adhésion
    Dépôt
    Date d'entrée en vigueur
    Durée de la convention
    Avantages acquis
    Procédure d'interprétation et de conciliation
    Révision
    Dénonciation et conséquences
    Organisation matérielle des commissions paritaires
    Participation aux commissions paritaires ou mixtes
    Droit syndical
    Délégués du personnel
    Délégués du personnel : collèges électoraux (1)
    Elections des délégués du personnel
    Information du personnel
    Organisation des élections
    Organisation du scrutin
    Vote par correspondance
    Bureau de vote
    Vote
    Comité d'entreprise
    Délégation unique
    Election des membres du comité d'entreprise
    Comité d'entreprise : collèges électoraux
    Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Embauchage
    Classifications professionnelles
    Rémunération annuelle garantie
    Salaires minima conventionnels mensuels
    Rémunération annuelle garantie
    Principe
    Salaire mensuel
    Négociations
    Horaire de référence
    Définition
    Exclusions
    Information
    Clause de non-concurrence
    Emploi et rémunération des jeunes
    Emploi des femmes
    Formation professionnelle continue
    Apprentissage, formation et perfectionnement professionnel
    Protection de la maternité
    Congés de maternité ou d'adoption
    Congé parental d'éducation
    Conditions d'emploi du personnel temporaire
    Emploi des personnes handicapées
    Travail à temps partiel
    Emplois multiples
    Polyvalence
    Travail posté
    Travail en continu
    Temps de travail
    Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er Mai
    Travail exceptionnel le 1er Mai
    Indemnités d'emploi
    Modification d'une clause du contrat de travail
    Vacance ou création de poste
    Changement de résidence
    Frais de déplacement
    Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
    Rupture du contrat de travail du fait du salarié
    Licenciement pour motif économique
    Indemnités de licenciement
    Certificat de travail
    Détermination du salaire de référence
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Absences
    Absences pour maladie ou accident
    Service national
    Congés annuels
    Indemnité de congés annuels payés
    Jours fériés
    Congés exceptionnels
    Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
    Interruptions accidentelles du travail
    Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travail
    Inventions des salariés
    Départ à la retraite
    Prévoyance
    Commission de formation
    Publicité relative à la convention
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Ouvriers de fabrication
        b. Ouvriers d'entretien
        c. Employés et techniciens
        d. Agents de maîtrise
        e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
        c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
        d. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        f. Salaire des jeunes
        g. Polyvalence
        h. Affectation temporaire (Non-cadres)
          i. Ouvriers
          ii. E.T.A.M.
        i. Travaux de nettoyage
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Travail posté
          iii. Travail en continu
            ◊ Durée du temps de travail
            ◊ Rythme de travail
            ◊ Organisation des horaires de travail
            ◊ Compensations liées au titre de la mise en œuvre du travail en continu:
              · Salaires
              · Repos
              · Formation
              · Heures supplémentaires
          iv. Interruptions accidentelles du travail
            [· Repos et jours fériés]
              · Repos et jours fériés
        b. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement
        b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers
            ◊ Indemnisation des employés et techniciens
            ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
            ◊ Indemnisation des cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des non-cadres
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
          iii. Base de calcul
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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