Convention collective oeufs ufs et industries en produits
  • IDCC 2075
  • Brochure 3184

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999. Champ d'application f

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Social OEUFS UFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS En vigueur étendu
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  • IDCC
    2075
  • Brochure
    3184
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
  • Codes NAF / APE
    158V - 513G - 1071A - 1071B - 1085Z - 1089Z - 5610C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels 2022
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075) -
  • 4 nov. 2022
    Salaires minima pour 2022 : Accord du 2 juin 2022 étendu par l'arrêté du 17 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022 en vigueur le 1er juin 2022, applicable dès le 27 juillet 2022 par les adhérentes au SNIPO, et dès le 1er décembre 2022 pour les autres, quel que soit l'effectif. -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 mai 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté syndicale
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comité d'entreprise
    Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
    Titre VI : Suspension du contrat de travail
    Titre VII : Rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Conciliation et interprétation
    Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Titre IX : Négociations
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (27 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Capacité professionnelle
             ii. Autonomie / complexité
             iii. Animation et/ou conseil technique
             iv. Encadrement
          b. Tableau de correspondance
          c. Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
          d. Tableau des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Prise de douche
          g. Affectation temporaire à un poste de niveau supérieur
          h. Déclassement dans le cadre de mutations internes visant à diminuer le nombre des salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique
          i. Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Durée du travail des cadres
             iii. Temps partiel
             iv. Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
                   · Contrepartie sous forme de repos
                   · Temps de pause
                   · Contreparties financières
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
          h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Maladie et congés payés
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès et invalidité permanente et totale
                   · Décès
                   · Invalidité permanente et totale
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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