Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999

SOCIAL oeufs ufs et industries en produits - IDCC 2075 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2075
Métiers
Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
Numéro de brochure JO
3184
Code NAF/APE
158V, 513G
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 oct. 2019 - Textes Attachés - Création d'une CPPNI
  • 8 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima 2019
  • 3 oct. 2019 - Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 1er mars 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation -
  • 3 oct. 2019 - Oeufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019 -
  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 mai 1999
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté syndicale
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comité d'entreprise
    Titre V : Formation et exécution du contrat de travail
    Titre VI : Suspension du contrat de travail
    Titre VII : Rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Conciliation et interprétation
    Nouveau Titre VIII : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Titre IX : Négociations
    Titre X : Dispositions finales
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Capacité professionnelle
          ii. Autonomie / complexité
          iii. Animation et/ou conseil technique
          iv. Encadrement
        b. Tableau de correspondance
        c. Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
        d. Tableau des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Prise de douche
        g. Affectation temporaire à un poste de niveau supérieur
        h. Déclassement dans le cadre de mutations internes visant à diminuer le nombre des salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique
        i. Garantie de rémunération en cas de déclassement d'un senior
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Durée du travail des cadres
          iii. Temps partiel
          iv. Aménagement des fins de carrières des salariés affectés sur un emploi exposé à des facteurs de pénibilité
          v. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
              · Contrepartie sous forme de repos
              · Temps de pause
              · Contreparties financières
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Maladie et congés payés
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès et invalidité permanente et totale
              · Décès
              · Invalidité permanente et totale
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
          v. Cotisations
          vi. Portabilité
        c. Assurance complémentaire frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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