Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1 août 2020

SOCIAL cuirs et peaux - IDCC 207 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
207
Métiers
Industrie des cuirs et peaux
Numéro de brochure JO
3058
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux -
  • 11 juil. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'art. 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres
  • 10 juil. 2020 - Textes Attachés - Fonctionnement de la CPPNI
  • 19 juin 2020 - Textes Salaires - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2020

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018
    Préambule
    Clauses communes
    Annexe I : avenant relatif aux employés (annule et remplace l'avenant du 1er juin 1958)
    Annexe II : avenant relatif aux techniciens et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant du 4 janvier 1973)
    Annexe III : avenant relatif aux cadres (annule et remplace l'avenant du 2 janvier 1971)
    Annexe IV : textes antérieurs publiés au BO
  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial