Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

SOCIAL chaines de cafeterias et assimiles - IDCC 2060 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2060
Métiers
Cafétérias et assimilés (chaînes)
Numéro de brochure JO
3297
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) -
  • 9 sept. 2019 - Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). -
  • 29 août 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
  • 10 mai 2019 - Textes Attachés - Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    Préambule
    Titre Ier : Conditions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III : Égalité professionnelle
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Apprentissage et formation
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
    Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    Titre IX : Classifications et salaires
    Titre X : Commission de conciliation
    Titre XI : Dépôt et extension
  • Textes Attachés (24 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Définition des critères classants
        b. Grille de classifications
          ◊ Niveau I : statut employé
          ◊ Niveau II : statut employé
          ◊ Niveau III : statut employé
          ◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
          ◊ Niveau V : statut cadre
        c. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima garantis
        b. Bonus exceptionnel 2009 (accord du 24 juillet 2009 étendu)
        c. Indemnité de blanchissage
        d. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
            ◊ Durée du travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Modification de la répartition de la durée du travail
            ◊ Compléments d’heures
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Indemnisation de la maladie
            ◊ Indemnisation
            ◊ Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Capital décès
            ◊ Rente éducation
            ◊ Invalidité
            ◊ Incapacité de travail
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ en retraite

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