Convention collective chaînes de cafétérias et assimilés - IDCC 2060 - 3297
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Titre III : Égalité professionnelle
Titre IV : Contrat de travail
Titre V : Apprentissage et formation
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Classifications et salaires
Titre X : Commission de conciliation
Titre XI : Dépôt et extension
- Textes Attachés (26 textes)
- Textes Salaires (7 textes)
- Textes Extensions (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des critères classants
b. Grille de classifications
◊ Niveau I : statut employé
◊ Niveau II : statut employé
◊ Niveau III : statut employé
◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
◊ Niveau V : statut cadre
c. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Bonus exceptionnel 2009
c. Indemnité de blanchissage
d. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Modification de la répartition de la durée du travail
◊ Compléments d'heures
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absence pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des certifications éligibles pour le Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation
◊ Garantie d'emploi
ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Invalidité
◊ Incapacité de travail
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Départ en retraite
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