Convention collective chaines de cafeterias et assimiles
  • IDCC 2060
  • Brochure 3297

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

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Social CHAINES DE CAFETERIAS ET ASSIMILES En vigueur étendu
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  • IDCC
    2060
  • Brochure
    3297
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Cafétérias et assimilés (chaînes)
  • Codes NAF / APE
    553A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 déc. 2021
    Textes Salaires - Salaires 2021
  • 8 déc. 2021
    JORF n°0285 du 8 décembre 2021 : Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) -
  • 8 déc. 2021
    Salaires Employés, Agents de maîtrise, Cadres à compter du 1er novembre 2021 : Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 étendu par l'arrêté du 19 novembre 2021, JORF du 8 décembre 2021, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 6 déc. 2021
    JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220) -
  • 6 déc. 2021
    Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    Préambule
    Titre Ier : Conditions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III : Égalité professionnelle
    Titre IV : Contrat de travail
    Titre V : Apprentissage et formation
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
    Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    Titre IX : Classifications et salaires
    Titre X : Commission de conciliation
    Titre XI : Dépôt et extension
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)
  • Textes Extensions (4 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Définition des critères classants
          b. Grille de classifications
             ◊ Niveau I : statut employé
             ◊ Niveau II : statut employé
             ◊ Niveau III : statut employé
             ◊ Niveau IV : statut agent de maîtrise
             ◊ Niveau V : statut cadre
          c. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima garantis
          b. Bonus exceptionnel 2009
          c. Indemnité de blanchissage
          d. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modification de la répartition de la durée du travail
                ◊ Compléments d’heures
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv . liste des certifications éligibles pour le Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation de la maladie
                ◊ Indemnisation
                ◊ Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation de l'accident du travail et de la maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (issu de l'accord du 24 juillet 2009 étendu)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Capital décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Invalidité
                ◊ Incapacité de travail
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Départ en retraite

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