Dernières mises à jour de la convention collective
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14 déc. 2023Textes Attachés - Base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres
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14 déc. 2023Textes Attachés - Commission nationale paritaire d'interprétation
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14 déc. 2023Textes Attachés - Congés (mariage, paternité et autres)
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14 déc. 2023Textes Attachés - Définition du départ en retraite
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14 déc. 2023Textes Attachés - Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 253 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Vie du contrat de travail
Titre III : Cessation du contrat de travail
Titre IV : Dialogue social
Titre V : Dispositions transitoires
Annexes
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Entreprises concernées
ii. Personnels concernés
◊ Personnel praticien
◊ Personnel non praticien
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au personnel praticien
◊ Mentions dans le contrat
◊ Recrutement et Nature du contrat
b. Période d'essai et délai de prévenance
i. Dispositions initiales
◊ Période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Dispositions issues de l'avenant n°2012-01 du 15 octobre 2012, non étendu modifié
◊ Période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Les positions professionnelles du personnel non-praticien
b. Classement dans les 14 groupes (A à N)
i. des non cadres
ii. des Cadres
iii. Paliers d'éligibilité
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération des personnels non-praticiens
i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG
◊ Eléments de rémunération
◊ Grilles de rémunération RMAG
ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C)
iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.)
iv. prime liée à l'expérience professionnelle acquise
v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres
vi. Astreintes
◊ Définition
◊ Indemnisation
◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d'astreinte
vii. Nourriture
viii. Compensation de frais de déplacement
ix. Logement
x. Indemnité d'animation d'équipe
xi. Remplacement temporaire
xii. Promotion interne
xiii. Indemnité d'exercice des infirmier (ères) spécialisés (es) et des principales
xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
xvi. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
◊ Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR 2»
xvii. Indemnité spécifique pour l'auxiliaire de puériculture spécialisée
xvii. prime de soins critiques
◊ Montant
◊ liste des bénéficiaires
◊ Modalités dapplication
b. Rémunération des personnels praticiens
i. Indemnité pour exercice exclusif
ii. Les indemnités de fonction
iii. Reprise d'ancienneté
iv. Grilles de rémunération des personnels praticiens
◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes)
◊ Les professeurs d'université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d'université (MCU),
v. une part variable additionnelle liée à l'atteinte des objectifs
vi. Astreintes
◊ Définition et décompte
◊ Indemnisation
vii. Gardes
◊ Définition et décompte
◊ Indemnisation
c. Indemnité pour travail de nuit
d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
e. Tenues de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Personnel non praticien
· Durée annuelle
· Durée quotidienne
◊ Personnel praticien
· Durée annuelle
· Durée quotidienne
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Ouverture du droit à congé et modalités
◊ Cas de congés supplémentaires
◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM
◊ Congés simultanés
◊ Congés de proche aidant
ii. Congés pour évènements personnels puis autorisations d'absence
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Autorisation dabsences
iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
◊ Bénéficiaires du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Conversion des primes en temps
◊ Abondement et provisionnement
◊ Utilisation du compte
◊ Rémunération du congé
◊ Déblocage automatique
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie de l'emploi
ii. Indemnisation/prise en charge
iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Invalidité
◊ Capital décès
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension, cessation des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
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