Convention collective cancer: personnel non medical des centres de lutte contre le cancer
  • IDCC 2046
  • Brochure 3201

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

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Social CANCER: PERSONNEL NON MEDICAL DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER En vigueur non étendu
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  • IDCC
    2046
  • Brochure
    3201
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Centres de lutte contre le cancer

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 nov. 2022
    Rémunérations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 des praticiens, des non praticiens et des consultants, Indemnités d'exercice, Ségur, gardes et astreintes : Avenant salarial n° 2022-11 du 27 septembre 2022 non étendu en vigueur le 1er novembre 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sous réserve de son financement par les pouvoirs publics, employeur signataire : FNCLCC. -
  • 13 sept. 2022
    Textes Attachés - Création de la CPNEFP
  • 30 juil. 2022
    Textes Attachés - Emploi-formation
  • 30 juil. 2022
    Textes Attachés - Parcours professionnel des emplois du groupe B
  • 30 juil. 2022
    Textes Salaires - Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Vie du contrat de travail
    Titre III : Cessation du contrat de travail
    Titre IV : Dialogue social
    Titre V : Dispositions transitoires
    Annexes
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
             i. Entreprises concernées
             ii. Personnels concernés
                ◊ Personnel praticien
                ◊ Personnel non praticien
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques au personnel praticien
                ◊ Mentions dans le contrat
                ◊ Recrutement et Nature du contrat
          b. Période d’essai et délai de prévenance
             i. Dispositions initiales
                ◊ Période d’essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l’essai
             ii. Dispositions issues de l’avenant n°2012-01 du 15 octobre 2012, non étendu
                ◊ Période d’essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Les positions professionnelles du personnel non-praticien
          b. Classement dans les 14 groupes (A à N)
             i. des non cadres
             ii. des Cadres
             iii. Paliers d’éligibilité
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération des personnels non-praticiens
             i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG
                ◊ Eléments de rémunération
                ◊ Grilles de rémunération RMAG
             ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C)
             iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.)
             iv. prime liée à l'expérience professionnelle acquise
             v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres
             vi. Astreintes
                ◊ Définition
                ◊ Indemnisation
                ◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d’astreinte
             vii. Nourriture
             viii. Compensation de frais de déplacement
             ix. Logement
             x. Indemnité d'animation d'équipe
             xi. Remplacement temporaire
             xii. Promotion interne
             xiii. Indemnité d'exercice des infirmier (ères) spécialisés (es) et des principales
             xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
             xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
             xvi. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
             xvii. Indemnité spécifique pour l'auxiliaire de puériculture spécialisée
          b. Rémunération des personnels praticiens
             i. Indemnité pour exercice exclusif
             ii. Les indemnités de fonction
             iii. Reprise d’ancienneté
             iv. Grilles de rémunération des personnels praticiens
                ◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes)
                ◊ Les professeurs d’université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d’université (MCU),
             v. une part variable additionnelle liée à l’atteinte des objectifs
             vi. Astreintes
                ◊ Définition et décompte
                ◊ Indemnisation
             vii. Gardes
                ◊ Définition et décompte
                ◊ Indemnisation
          c. Indemnité pour travail de nuit
          d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
          e. Tenues de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Personnel non praticien
                   · Durée annuelle
                   · Durée quotidienne
                ◊ Personnel praticien
                   · Durée annuelle
                   · Durée quotidienne
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Ouverture du droit à congé et modalités
                ◊ Cas de congés supplémentaires
                ◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM
                ◊ Congés simultanés
                ◊ Congés de proche aidant
             ii. Congés pour évènements personnels
             iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
                ◊ Bénéficiaires du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Conversion des primes en temps
                ◊ Abondement et provisionnement
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rémunération du congé
                ◊ Déblocage automatique
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie de l’emploi
             ii. Indemnisation/prise en charge
             iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Invalidité
                ◊ Capital décès
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Cotisations
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension, cessation des garanties
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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