Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

SOCIAL cancer: personnel non medical des centres de lutte contre le cancer - IDCC 2046 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
2046
Métiers
Centres de lutte contre le cancer
Numéro de brochure JO
3201
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 nov. 2020

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  • 9 nov. 2020 - Personnel non-praticien, création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture : Avenant n° 2020-03 du 07 septembre 2020 du 07 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1ier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, signataire : FNCLCC. -
  • 9 nov. 2020 - Personnel non-praticien, création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés : Avenant n° 2020-05 du 07 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1ier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, signataire : FNCLCC. -
  • 9 nov. 2020 - Autorisations d'absence pour évènements familiaux, Congé de proche aidant : Avenant n° 2020-08 du 07 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1ier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, signataire : FNCLCC. -
  • 9 nov. 2020 - Indemnisation et subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité (avec indemnité complémentaire) : Avenant n° 2020-09 du 07 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1ier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, signataire : FNCLCC. -
  • 9 nov. 2020 - Personnel non praticien, classification et rémunération de l'emploi d'aide-soignant : Avenant n° 2020-04 du 07 septembre 2020 non étendu, en vigueur le 1ier jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition, signataire : FNCLCC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er janvier 1999
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Vie du contrat de travail
    Titre III : Cessation du contrat de travail
    Titre IV : Dialogue social
    Titre V : Dispositions transitoires
    Annexes
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
          i. Entreprises concernées
          ii. Personnels concernés
            ◊ Personnel praticien
            ◊ Personnel non praticien
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques au personnel praticien
            ◊ Mentions dans le contrat
            ◊ Recrutement et Nature du contrat
        b. Période d’essai et délai de prévenance
          i. Dispositions initiales
            ◊ Période d’essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l’essai
          ii. Dispositions issues de l’avenant n°2012-01 du 15 octobre 2012, non étendu
            ◊ Période d’essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Les positions professionnelles du personnel non-praticien
        b. Classement dans les 14 groupes (A à N)
          i. des non cadres
          ii. des Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération des personnels non-praticiens
          i. Rémunération minimale annelle garantie, ci-après RMAG
            ◊ Eléments de rémunération
            ◊ Grilles de rémunération RMAG
          ii. la bonification individuelle de carrière, (B.I.C)
          iii. la bonification acquise de carrière, (B.A.C.)
          iv. prime liée à l'expérience professionnelle acquise
          v. une part variable liée à la performance individuelle, seulement pour les cadres
          vi. Astreintes
            ◊ Définition
            ◊ Indemnisation
            ◊ Rémunération des heures de travail effectuées au cours de la période d’astreinte
          vii. Nourriture
          viii. Compensation de frais de déplacement
          ix. Logement
          x. Indemnité d'animation d'équipe
          xi. Remplacement temporaire
          xii. Promotion interne
          xiii. Indemnité d'exercice des infirmières spécialisées et des principales
          xiv. indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture
          xv. indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés
        b. Rémunération des personnels praticiens
          i. Indemnité pour exercice exclusif
          ii. Les indemnités de fonction
          iii. Reprise d’ancienneté
          iv. Grilles de rémunération des personnels praticiens
            ◊ Praticiens assistants (généralistes et spécialistes), Consultant, Médecins, pharmaciens et odontologistes (non spécialistes et spécialistes)
            ◊ les professeurs d’université (PU), les praticiens hospitaliers (PH) et les maîtres de conférences d’université (MCU),
          v. une part variable additionnelle liée à l’atteinte des objectifs
          vi. Astreintes
            ◊ Définition et décompte
            ◊ Indemnisation
          vii. Gardes
            ◊ Définition et décompte
            ◊ Indemnisation
        c. Indemnité pour travail de nuit
        d. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
        e. Tenues de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Personnel non praticien
              · Durée annuelle
              · Durée quotidienne
            ◊ Personnel praticien
              · Durée annuelle
              · Durée quotidienne
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Ouverture du droit à congé et modalités
            ◊ Cas de congés supplémentaires
            ◊ Congés du personnel originaire des DROM-COM
            ◊ Congés simultanés
            ◊ Congés de proche aidant
          ii. Congés pour évènements personnels
          iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
            ◊ Bénéficiaires du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Conversion des primes en temps
            ◊ Abondement et provisionnement
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rémunération du congé
            ◊ Déblocage automatique
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de compétences agréé(s) (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie de l’emploi
          ii. Indemnisation/prise en charge
          iii. Maladie et incidence sur la durée du congé annuel
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Invalidité
            ◊ Capital décès
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Cotisations
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension, cessation des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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