Convention collective blanchisserie – teinturerie et nettoyage - IDCC 2002 - 3074

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté

IDCC
2002
Brochure
3074
État
En vigueur étendu
Métiers
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Codes NAF / APE
7729Z - 9601A - 9601B - 714A - 930A - 930B - 714A - 930A - 930B - 930A - 930B - 930A - 930B - 9601A - 9601B

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2022
    Préambule
    Chapitre Ier Application de la convention collective
    Chapitre II Liberté syndicale et d'opinion
    Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicaux
    Chapitre IV Comité social et économique
    Chapitre V Contrat de travail
    Chapitre VI Organisation du travail. Durée du travail (1)
    Chapitre VII Santé, sécurité et conditions de travail
    Chapitre VIII Salaires et accessoires de salaire
    Chapitre IX Congés
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Promotion - période probatoire
  • IV. Classification       a. Filière blanchisserie / location de linge
             i. Grilles de classification
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
                ◊ Cadres
             ii. Emplois repères
          b. Filière pressing / laverie
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
             iv. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing/Laverie
             ii. Employés
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iii. Techniciens et Agents de maîtrise
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
             v. Vérification du salaire perçu
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
                   · Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
                   · Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
                   · Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
                   · Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
                ◊ Personnel d'encadrement
                   · Forfait avec référence à un horaire précis
                   · Forfait sans référence à un horaire précis
                ◊ Temps partiel
             ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Cadres
                   · Cadres dirigeants
                   · Cadres intégrés à une collectivité de travail
                   · Autres cadres
                ◊ Temps partiel
             iii. Convention de forfait annuel en jours
             iv. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
             v. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Généralités
                ◊ Congés des jeunes
                ◊ Congés des jeunes mères de famille
                ◊ Indemnité
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé parental conventionnel
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          i. L'apprentissage
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultation pré et postnatales et allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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  • 31 mai 2024
    Salaires : Avenant du 19 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable au 1er janvier 2024. -
  • 15 avr. 2024
    Salaires : Avenant du 19 février 2024 non étendu, applicable au 1er janvier 2024, signataires : GEIST et FFPB. -