Convention collective blanchisserie – teinturerie et nettoyage

Convention
Social BLANCHISSERIE - TEINTURERIE - NETTOYAGE En vigueur étendu

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 21 juin 2022 (Accord du 21 juin 2022) - Etendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

IDCC
2002
Brochure
3074
État
En vigueur étendu
Métiers
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Codes NAF / APE
7729Z - 9601A - 9601B - 714A - 930A - 930B - 714A - 930A - 930B - 930A - 930B - 930A - 930B - 9601A - 9601B

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 déc. 2023
    Textes Attachés - Dispositif Pro-A
  • 28 nov. 2023
    JORF n°0275 du 28 novembre 2023 : Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -
  • 28 nov. 2023
    Formation professionnelle, Pro-a, liste des qualifications éligibles : Accord du 19 juin 2023 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2023, JORF du 28 novembre 2023, effet à compter du 29 novembre 2023, quel que soit l'effectif. -
  • 28 nov. 2023
    Période d'essai, modification d'erreur pour la durée de la période d'essai et son renouvellement des Employés : Avenant du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2023, JORF du 28 novembre 2023, applicables au 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif. -
  • 28 nov. 2023
    Refonte de la CCN de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage à jour au 1er juin 2022 qui annule et remplace l'ancienne rédaction : Accord du 21 juin 2022 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2023, JORF du 28 novembre 2023, applicable au 1er janvier 2023. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997
    Chapitre I : Application de la convention collective
    Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
    Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
    Chapitre IV : Délégués du personnel
    Chapitre V : Comité d'entreprise
    Chapitre VI : Contrat de travail
    Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
    Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
    Chapitre IX : Congés
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Promotion - période probatoire
  • IV. Classification       a. Filière blanchisserie / location de linge
             i. Grilles de classification
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
                ◊ Cadres
             ii. Emplois repères
          b. Filière pressing / laverie
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
             iv. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing/Laverie
             ii. Employés
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iii. Techniciens et Agents de maîtrise
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
             v. Vérification du salaire perçu
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
                   · Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
                   · Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
                   · Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
                   · Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
                ◊ Personnel d'encadrement
                   · Forfait avec référence à un horaire précis
                   · Forfait sans référence à un horaire précis
                ◊ Temps partiel
             ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Cadres
                   · Cadres dirigeants
                   · Cadres intégrés à une collectivité de travail
                   · Autres cadres
                ◊ Temps partiel
             iii. Convention de forfait annuel en jours
             iv. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
             v. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Généralités
                ◊ Congés des jeunes
                ◊ Congés des jeunes mères de famille
                ◊ Indemnité
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Congé parental conventionnel
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          i. L'apprentissage
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultation pré et postnatales et allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives