Convention collective blanchisserie - teinturerie - nettoyage
- IDCC 2002
- •
- Brochure 3074
Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 21 juin 2022 (Accord du 21 juin 2022)
Voir le sommaire de la convention-
IDCC2002
-
Brochure3074
-
ÉtatEn vigueur non étendu
-
MétiersBlanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
-
Codes NAF / APE7729Z - 9601A - 9601B -- - - - - - - - - - 9601A - 9601B
Les dernières mises à jour de la convention collective
-
17 févr. 2023Textes Attachés - Période d'essai (art. 5.1.2 de la convention)
-
25 janv. 2023Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2022
-
23 janv. 2023Période d'essai, modification d'erreur pour la durée de la période d'essai et son renouvellement des Employés : Avenant du 5 décembre 2022 non étendu, applicables au 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GEIST et FFPB. -
-
27 déc. 2022Textes Attachés - Prévention des risques professionnels
-
27 déc. 2022JORF n°0299 du 27 décembre 2022 : Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 181 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997
Chapitre I : Application de la convention collective
Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
Chapitre IV : Délégués du personnel
Chapitre V : Comité d'entreprise
Chapitre VI : Contrat de travail
Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
Chapitre IX : Congés
- Textes Attachés (46 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Promotion - période probatoire
- IV. Classification a. Filière blanchisserie / location de linge
i. Grilles de classification
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
◊ Cadres
ii. Emplois repères
b. Filière pressing / laverie
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
iv. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing/Laverie
ii. Employés
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing / Laverie
iii. Techniciens et Agents de maîtrise
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing / Laverie
iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
v. Vérification du salaire perçu
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Remplacement temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
· Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
· Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
· Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
· Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
◊ Personnel d'encadrement
· Forfait avec référence à un horaire précis
· Forfait sans référence à un horaire précis
◊ Temps partiel
ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Cadres
· Cadres dirigeants
· Cadres intégrés à une collectivité de travail
· Autres cadres
◊ Temps partiel
iii. Convention de forfait annuel en jours
iv. Dispositif de lactivité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
v. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Généralités
◊ Congés des jeunes
◊ Congés des jeunes mères de famille
◊ Indemnité
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé parental conventionnel
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. L'apprentissage
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultation spré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité (E.T.A.M. et cadres)
iii. Allaitement
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ En cas de licenciement
◊ En cas de démission
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Ouvriers et E.T.A.M.
ii. Cadres
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.