Convention collective blanchisserie - teinturerie - nettoyage
  • IDCC 2002
  • Brochure 3074

Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

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Social BLANCHISSERIE - TEINTURERIE - NETTOYAGE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2002
  • Brochure
    3074
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  • Codes NAF / APE
    7729Z - 9601A - 9601B - 714A - 930A - 930B - 714A - 930A - 930B - 930A - 930B - 930A - 930B - 9601A - 9601B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Salaires : Avenant du 10 octobre 2022 non étendu, applicable au 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GEIST et FFPB. -
  • 2 août 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -
  • 22 juil. 2022
    Salaires : Avenant du 9 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 juin 2022
    Salaires : Avenant du 9 mars 2022 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FFPB et GEIST. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997
    Chapitre I : Application de la convention collective
    Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
    Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
    Chapitre IV : Délégués du personnel
    Chapitre V : Comité d'entreprise
    Chapitre VI : Contrat de travail
    Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
    Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
    Chapitre IX : Congés
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Promotion - période probatoire
  • IV. Classification       a. Filière blanchisserie / location de linge
             i. Grilles de classification
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
                ◊ Cadres
             ii. Emplois repères
          b. Filière pressing / laverie
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
             iv. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing/Laverie
             ii. Employés
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iii. Techniciens et Agents de maîtrise
                ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
                ◊ Filière pressing / Laverie
             iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
             v. Vérification du salaire perçu
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
                   · Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
                   · Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
                   · Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
                   · Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
                ◊ Personnel d'encadrement
                   · Forfait avec référence à un horaire précis
                   · Forfait sans référence à un horaire précis
                ◊ Temps partiel
             ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Cadres
                   · Cadres dirigeants
                   · Cadres intégrés à une collectivité de travail
                   · Autres cadres
                ◊ Temps partiel
             iii. Convention de forfait annuel en jours
             iv. Dispositif de l’activité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          i. L'apprentissage
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultation spré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité (E.T.A.M. et cadres)
             iii. Allaitement
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ En cas de licenciement
                ◊ En cas de démission
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Cadres

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