Convention collective blanchisserie – teinturerie et nettoyage - IDCC 2002 - 3074
Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 177 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 juin 2022
Préambule
Chapitre Ier Application de la convention collective
Chapitre II Liberté syndicale et d'opinion
Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicaux
Chapitre IV Comité social et économique
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Organisation du travail. Durée du travail (1)
Chapitre VII Santé, sécurité et conditions de travail
Chapitre VIII Salaires et accessoires de salaire
Chapitre IX Congés
- Textes Attachés (50 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Promotion - période probatoire
- IV. Classification a. Filière blanchisserie / location de linge
i. Grilles de classification
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
◊ Cadres
ii. Emplois repères
b. Filière pressing / laverie
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
iv. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ouvriers
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing/Laverie
ii. Employés
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing / Laverie
iii. Techniciens et Agents de maîtrise
◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
◊ Filière pressing / Laverie
iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
v. Vérification du salaire perçu
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Remplacement temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
· Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
· Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
· Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
· Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
◊ Personnel d'encadrement
· Forfait avec référence à un horaire précis
· Forfait sans référence à un horaire précis
◊ Temps partiel
ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Heures supplémentaires
◊ Modulation
◊ Cadres
· Cadres dirigeants
· Cadres intégrés à une collectivité de travail
· Autres cadres
◊ Temps partiel
iii. Convention de forfait annuel en jours
iv. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
v. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Généralités
◊ Congés des jeunes
◊ Congés des jeunes mères de famille
◊ Indemnité
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé parental conventionnel
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
i. L'apprentissage
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultation pré et postnatales et allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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31 mai 2024Textes Attachés - Egalité professionnelle
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31 mai 2024JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -
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31 mai 2024Salaires : Avenant du 19 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024, applicable au 1er janvier 2024. -
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15 avr. 2024Salaires : Avenant du 19 février 2024 non étendu, applicable au 1er janvier 2024, signataires : GEIST et FFPB. -