Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998

SOCIAL blanchisserie - teinturerie - nettoyage - IDCC 2002 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2002
Métiers
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Numéro de brochure JO
3074
Code NAF/APE
7729Z, 9601A, 9601B, 714A, 930A, 930B, 714A, 930A, 930B, 930A, 930B, 930A, 930B, 9601A, 9601B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 28 sept. 2020 - Salaires : Avenant du 14 avril 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FFPB et GEIST. -
  • 26 sept. 2020 - JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -
  • 27 août 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2020
  • 30 juil. 2020 - JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997
    Chapitre I : Application de la convention collective
    Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
    Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
    Chapitre IV : Délégués du personnel
    Chapitre V : Comité d'entreprise
    Chapitre VI : Contrat de travail
    Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
    Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
    Chapitre IX : Congés
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Promotion - période probatoire
  • IV. Classification
        a. Filière blanchisserie / location de linge
          i. Grilles de classification
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
            ◊ Cadres
          ii. Emplois repères
        b. Filière pressing / laverie
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
          iv. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ouvriers
            ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
            ◊ Filière pressing : Laverie
          ii. Employés
            ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
            ◊ Filière pressing / Laverie
          iii. Techniciens et Agents de maîtrise
            ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
            ◊ Filière pressing / Laverie
          iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
          v. Vérification du salaire perçu
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions applicables dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie de gros et de détail (accord du 29 juin 1999 étendu)
            ◊ Champ d'application de l'accord
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Modulation
            ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
              · Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
              · Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
              · Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
              · Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
            ◊ Personnel d'encadrement
              · Forfait avec référence à un horaire précis
              · Forfait sans référence à un horaire précis
            ◊ Temps partiel
          ii. Dispositions applicables dans le secteur de la location de linge (accord du 28 janvier 2000 étendu)
            ◊ Champ d'application de l'accord
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Modulation
            ◊ Cadres
              · Cadres dirigeants
              · Cadres intégrés à une collectivité de travail
              · Autres cadres
            ◊ Temps partiel
          iii. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        i. L'apprentissage
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultation spré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité (E.T.A.M. et cadres)
          iii. Allaitement
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ En cas de licenciement
            ◊ En cas de démission
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Cadres

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