Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

SOCIAL pates alimentaires seches et du couscous non prepare - IDCC 1987 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1987
Métiers
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Numéro de brochure JO
3294
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 oct. 2019 - Rapprochement des champs d'application des CCN pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (Brochure 3294 IDCC 1987) et de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre (Brochure 3026 IDCC 2728) : Accord du 29 novembre 2018 non étendu, applicable à la date de publication de son arrêté d'extension, signataires S.N.F.S. et SIFPAF. -
  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 12 sept. 2019 - Textes Salaires - Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
  • 13 août 2019 - Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Convention et accords antérieurs
    Liberté syndicale, liberté d'opinion
    Section syndicale-Délégué syndical
    Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Emploi
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Emploi et mutations technologiques
    Aménagement du temps de travail
    Indemnisation maladie-Accident
    Absences exceptionnelles pour événements de famille
    Absences fortuites
    Service national - Périodes militaires.
    Jours fériés
    Pères et mères de famille
    Hygiène et sécurité
    Formation des membres du CHSCT
    Formation-Apprentissage
    Classification des emplois
    Salaires
    Rémunération mensuelle
    Bulletin de paie
    Paiement
    Retraite complémentaire
    Congés payés-Congés d'ancienneté
    Plan des congés
    Indemnités de congés payés
    Prime de vacances
    Prime annuelle
    Frais de déplacement
    Repas
    Commission de conciliation
    Saisine de la commission et traitement des affaires
    Présidence
    Quorum
    Vote
    Référendum
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Système d'évaluation des postes
          i. Connaissances requises ou expérience équivalente
          ii. Technicité / Complexité
          iii. Initiative / Autonomie
          iv. Animation / Encadrement
          v. Communication
        b. Relations notation - niveau
        c. Exemples de cotation de postes
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima horaires garantis
        b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
        c. Prime annuelle
        d. Prime de vacances
        e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit et indemnité de panier de nuit
        g. Rappel en dehors de l'horaire normal
        h. Garde à domicile
        i. Indemnité de permanence
        j. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        k. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior âgé de plus de 55 ans
        l. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Travail ininterrompu (Ouvriers et employés)
          iii. Indemnité journalière de poste Travail posté (Ouvriers et employés)
          iv. Aménagement du temps de travail des seniors
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Jeunes travailleurs de moins de 20 ans
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacement nécessité par des raisons de service
        b. Déplacements d'une durée supérieure à 2 mois et à une distance supérieure à 300 km
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
          iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Dispositions générales
          ii. Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans

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