Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

SOCIAL pates alimentaires seches et du couscous non prepare - IDCC 1987 En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Analyse
comparative

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
1987
Métiers
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Numéro de brochure JO
3294

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Convention et accords antérieurs
    Liberté syndicale, liberté d'opinion
    Section syndicale-Délégué syndical
    Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Emploi
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Emploi et mutations technologiques
    Aménagement du temps de travail
    Indemnisation maladie-Accident
    Absences exceptionnelles pour événements de famille
    Absences fortuites
    Service national - Périodes militaires.
    Jours fériés
    Pères et mères de famille
    Hygiène et sécurité
    Formation des membres du CHSCT
    Formation-Apprentissage
    Classification des emplois
    Salaires
    Rémunération mensuelle
    Bulletin de paie
    Paiement
    Retraite complémentaire
    Congés payés-Congés d'ancienneté
    Plan des congés
    Indemnités de congés payés
    Prime de vacances
    Prime annuelle
    Frais de déplacement
    Repas
    Commission de conciliation
    Saisine de la commission et traitement des affaires
    Présidence
    Quorum
    Vote
    Référendum
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

63 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Les engagements Légisocial