Convention collective pates alimentaires seches et du couscous non prepare
  • IDCC 1987
  • Brochure 3294

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des sucreries,

Voir le sommaire de la convention
Social PATES ALIMENTAIRES SECHES ET DU COUSCOUS NON PREPARE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1987
  • Brochure
    3294
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
  • Codes NAF / APE
    1073Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Convention et accords antérieurs
    Liberté syndicale, liberté d'opinion
    Section syndicale-Délégué syndical
    Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Emploi
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Emploi et mutations technologiques
    Aménagement du temps de travail
    Indemnisation maladie-Accident
    Absences exceptionnelles pour événements de famille
    Absences fortuites
    Service national - Périodes militaires.
    Jours fériés
    Pères et mères de famille
    Hygiène et sécurité
    Formation des membres du CHSCT
    Formation-Apprentissage
    Classification des emplois
    Salaires
    Rémunération mensuelle
    Bulletin de paie
    Paiement
    Retraite complémentaire
    Congés payés-Congés d'ancienneté
    Plan des congés
    Indemnités de congés payés
    Prime de vacances
    Prime annuelle
    Frais de déplacement
    Repas
    Commission de conciliation
    Saisine de la commission et traitement des affaires
    Présidence
    Quorum
    Vote
    Référendum
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Système d'évaluation des postes
             i. Connaissances requises ou expérience équivalente
             ii. Technicité / Complexité
             iii. Initiative / Autonomie
             iv. Animation / Encadrement
             v. Communication
          b. Relations notation - niveau
          c. Exemples de cotation de postes
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima horaires garantis du personnel de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers, employés et T.A.M.)
          c. Prime annuelle
          d. Prime de vacances
          e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit et indemnité de panier de nuit
          g. Rappel en dehors de l'horaire normal
          h. Garde à domicile
          i. Indemnité de permanence
          j. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
          k. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior âgé de plus de 55 ans
          l. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Travail ininterrompu (Ouvriers et employés)
             iii. Indemnité journalière de poste Travail posté (Ouvriers et employés)
             iv. Aménagement du temps de travail des seniors
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Jeunes travailleurs de moins de 20 ans
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement nécessité par des raisons de service
          b. Déplacements d'une durée supérieure à 2 mois et à une distance supérieure à 300 km
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. L’apprentissage
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
             iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Dispositions générales
             ii. Augmentation des indemnités de départ en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives