Convention collective négoce et Prestations Domaines Médico-techniques

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 163 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 9 avril 1997
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
  Titre III : Contrat de travail
  Titre IV : Classification
  Titre V : Rémunération
  Titre VI : Rupture du contrat de travail
  
• Textes Attachés (58 textes)
• Textes Salaires (7 textes)
• Textes Extensions (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Période d'essai du salarié sous CDI
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Grille de classification initiale issue de l’accord du 9 avril 1997
        b. Emplois repères de la classification initiale issue de l’accord du 9 avril 1997
        c. Classification de l’accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, en vigueur le 5 octobre 2025 révolu
           i. 3 critères classants
           ii. Les pesées
           iii. Référentiel de classification et d’analyse des emplois
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
           i. Salaires minima mensuels pour la classification initiale issue de l’accord du 9 avril 1997
           ii. Salaire Minimum Hiérarchique (SMH) pour la classification du 13 janvier 2022 étendue
        b. Rémunération variable
        c. Prime de fidélité dans les entreprises de la branche
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (accord du 23 octobre 2010 non étendu)
           i. Durée du travail
              ◊ Durée du travail effectif
              ◊ Durée quotidienne du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail
              ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
              ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
              ◊ Dispositions particulières au bénéfice des cadres
           iv. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés annuels
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Fractionnement du congé annuel
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv) liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Conséquences sur le contrat de travail
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations
              ◊ Des cadres
              ◊ Des Non-cadres
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime professionnel de santé ci-après frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations avec répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite