Convention collective negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques
  • IDCC 1982
  • Brochure 3286

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

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Social NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1982
  • Brochure
    3286
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
  • Codes NAF / APE
    4774Z - 7729Z - 4774Z - 7729Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Couverture de frais de santé
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime complémentaire de prévoyance
  • 19 mai 2022
    Textes Attachés - Modification articles 5.1 et 5.3 et création article 5.4 de la convention collective
  • 21 juil. 2021
    Textes Attachés - Modification de l'accord du 18 octobre 2005
  • 16 juil. 2021
    JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 avril 1997
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Classification
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (58 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d’essai du salarié sous CDI
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
          b. Rémunération variable
          c. Prime de fidélité dans les entreprises de la branche
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (accord du 23 octobre 2010 non étendu)
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail effectif
                ◊ Durée quotidienne du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail
                ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
                ◊ Dispositions particulières au bénéfice des cadres
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Fractionnement du congé annuel
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Conséquences sur le contrat de travail
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
                ◊ Des cadres
                ◊ Des Non-cadres
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime professionnel de santé ci-après frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations avec répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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