Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

SOCIAL negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques - IDCC 1982 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1982
Métiers
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Numéro de brochure JO
3286
Code NAF/APE
4774Z, 7729Z, 4774Z, 7729Z
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Oui

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 oct. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'article 11.2 de la convention
  • 16 mai 2020 - Textes Attachés - Régime professionnel de santé
  • 13 déc. 2019 - JORF n°0289 du 13 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) -
  • 1 oct. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de l'UPSADI à la convention
  • 1 oct. 2019 - Textes Attachés - Aide à la négociation

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 avril 1997
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Classification
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d’essai du salarié sous CDI
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
        b. Rémunération variable
        c. Prime de fidélité dans les entreprises de la branche
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail (accord du 23 octobre 2010 non étendu)
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail effectif
            ◊ Durée quotidienne du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail
            ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
            ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
            ◊ Dispositions particulières au bénéfice des cadres
          iv. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés annuels
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Fractionnement du congé annuel
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Conséquences sur le contrat de travail
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie capital décès, perte totale et irréversible d'autonomie
              · Capital en cas de décès toutes causes
              · Capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
            ◊ Garantie frais d'obsèques
            ◊ Garantie rente d'éducation
            ◊ Garantie rente de conjoint
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
              · Incapacité temporaire de travail
              · Invalidité permanente
              · Clauses communes
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
            ◊ Des cadres
            ◊ Des Non-cadres
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        c. Régime professionnel de santé ci-après frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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