Convention collective du négoce et des services médico‑techniques (Brochure 3286, IDCC 1982)
Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Négoce et services médico-techniques - IDCC 1982 - 3286
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 nov. 2025Période d'essai : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. -
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24 nov. 2025Congés pour évènements personnels : accord du 19 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 5 octobre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) -
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7 oct. 2025Textes Attachés - Modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective
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4 oct. 2025Textes Attachés - Classification des emplois
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 173 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Entrée en vigueur - Durée - Publicité
Révision
Dénonciation
Négociations professionnelles
Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
Généralités
Titre III : Contrat de travail
Recrutement
Contrat de travail
Période d'essai
Absences - Congés
Titre IV : Classification
Système de classification des emplois
Titre V : Rémunération
Rémunération
Rémunération variable
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Démission
Licenciement
Retraite
Textes Attachés
Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997
ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.
Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997
Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997
Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Portée de l'accord
Impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi et les rémunérations
La durée du travail quotidienne et hebdomadaire
Repos quotidien et pause
Temps partiel
Dispositions relatives à l'aménagement du temps du travail
Dispositions d'allégement de cotisations
Durée d'application et bilan de l'accord
Commission nationale paritaire de suivi
Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective
Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Objet
Durée - Notification - Publicité
Extension et entrée en vigueur
Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles
Objet
Durée - Notification - Publicité
Extension et entrée en vigueur
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Préambule
Champs d'application
Choix de l'OPCA
Dispositions financières
Observatoire des métiers et des qualifications
Dispositions diverses
Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
Préambule
Champs d'application
Missions
Composition
Présidence
Fonctionnement
Absences et frais de déplacement
Durée - Notification - Publicité
Extension et entrée en vigueur
Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention
Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention
Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima
Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention
Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention
Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation
Préambule
Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention
Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention
Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades
Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention
Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux
Préambule
Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation
Préambule
Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Préambule
Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI
Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement
Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation
Préambule
Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident
Préambule
Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité - adoption
Préambule
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé
Préambule
Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance
Préambule
Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective
Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois
Préambule
Chapitre Ier La méthode de classification des emplois
Chapitre II Mise en oeuvre de la classification
Chapitre III Classification et grille de minima salariaux conventionnels
Chapitre IV Dispositions transitoires
Chapitre V Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire
Préambule
Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)
Préambule
Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiques
Chapitre II Dispositions transitoires
Chapitre III Dispositions finales
Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)
Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte
Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)
Préambule
Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective
Préambule
Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective
Préambule
Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois
Préambule
Textes Salaires
Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)
Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima
Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima
Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima
Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima
Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums
Préambule
Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0143 du 23 juin 2010
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0131 du 7 juin 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
JORF n°0281 du 5 décembre 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0173 du 27 juillet 2016
JORF n°0240 du 14 octobre 2016
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0069 du 22 mars 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0216 du 17 septembre 2022
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0180 du 5 août 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés AVENANT N° 3 DU 3 JUILLET 2014 A LA CONVENTION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Accord du 2 decembre 2015 relatif a l'instauration d'un regime professionnel de sante
Accord ordre public conventionnel (18 mai 2017)
Avenant modifiant l'article 5.1 et 5.2 (15 decembre 2017)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du salarié sous CDI
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification initiale issue de laccord du 9 avril 1997
b. Emplois repères de la classification initiale issue de laccord du 9 avril 1997
c. Classification de laccord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 5 octobre 2023, en vigueur le 5 octobre 2025 révolu
i. 3 critères classants
ii. Les pesées
iii. Référentiel de classification et danalyse des emplois
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Salaires minima mensuels pour la classification initiale issue de laccord du 9 avril 1997
ii. Salaire Minimum Hiérarchique (SMH) pour la classification du 13 janvier 2022 étendue
b. Rémunération variable
c. Prime de fidélité dans les entreprises de la branche
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail (accord du 23 octobre 2010 non étendu)
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
◊ Dispositions particulières au bénéfice des cadres
iv. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Fractionnement du congé annuel
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications éligibles
d. Contribution financière conventionnelle
e. Certificat de qualification professionnelle (CQP), définition, classification
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Conséquences sur le contrat de travail
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
◊ Des cadres
◊ Des Non-cadres
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime professionnel de santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations avec répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite