Convention collective entreprises de transport de passagers en navigation interieure

• IDCC 1974
• •
• Brochure 3293

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

• Textes Attachés (18 textes)
• Textes Salaires (11 textes)
• Textes Extensions (5 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail écrit
           ii. Recours au CDD d'usage
        b. Période d'essai
  
• IV. Classification       a. ETAM et cadres
        b. Personnels navigants techniques
           i. Champ d'application
              ◊ Types de bateaux
              ◊ Types d'exploitation
              ◊ Types de voyages et de voies:
           ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
        c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations annuelles minimales garanties
           i. Majoration pour ancienneté
           ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
           iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
           iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
           v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
              ◊ Ouvriers
              ◊ Employés
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
        b. Travail d'un jour férié
        c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Organisation du travail
              ◊ Modes d'organisation
              ◊ Modulation
           iii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien professionnel
        c. Passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Bénéficiaires
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Mise en oeuvre
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        j. Certification professionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Conditions générales d'indemnisation
              ◊ Délai de carence
              ◊ Durée et montant de l'indemnisation
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de fin de carrière
           iii. Départ à la retraite anticipé