Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

SOCIAL entreprises de transport de passagers en navigation interieure - IDCC 1974 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1974
Métiers
Navigation intérieure (transport de passagers)
Numéro de brochure JO
3293
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 6 sept. 2019 - Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
  • 5 sept. 2019 - Texte de base - OPCO (Mobilités)
  • 30 mars 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019 - Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 avril 1997
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Représentation du personnel
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Rémunérations
    Chapitre VI : Durée et organisation du travail
    Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
    Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
    Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    Chapitre X : Modalités d'application
  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail écrit
          ii. Recours au CDD d'usage
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. ETAM et cadres
        b. Personnels navigants techniques
          i. Champ d'application
            ◊ Types de bateaux
            ◊ Types d'exploitation
            ◊ Types de voyages et de voies:
          ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
        c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations annuelles minimales garanties
          i. Majoration pour ancienneté
          ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
          iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
          iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
          v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Travail d'un jour férié
        c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Organisation du travail
            ◊ Modes d'organisation
            ◊ Modulation
          iii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Entretien professionnel
        c. Passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Mise en oeuvre
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        j. Certification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Conditions générales d'indemnisation
            ◊ Délai de carence
            ◊ Durée et montant de l'indemnisation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de fin de carrière
          iii. Départ à la retraite anticipé

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