Convention collective entreprises de transport de passagers en navigation interieure
  • IDCC 1974
  • Brochure 3293

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

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Social ENTREPRISES DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN NAVIGATION INTERIEURE Périmé
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  • IDCC
    1974
  • Brochure
    3293
  • État
    Périmé
  • Métiers
    Navigation intérieure (transport de passagers)
  • Codes NAF / APE
    5030Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 sept. 2019
    Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2019 : Accord du 20 décembre 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataires : Le Comité des Armateurs Fluviaux. -
  • 5 sept. 2019
    Texte de base - OPCO (Mobilités)
  • 30 mars 2019
    Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 26 mars 2019
    Navigation intérieure : Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la CPPNI -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (18 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail écrit
             ii. Recours au CDD d'usage
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. ETAM et cadres
          b. Personnels navigants techniques
             i. Champ d'application
                ◊ Types de bateaux
                ◊ Types d'exploitation
                ◊ Types de voyages et de voies:
             ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
          c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations annuelles minimales garanties
             i. Majoration pour ancienneté
             ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
             iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
             iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
             v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Travail d'un jour férié
          c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Organisation du travail
                ◊ Modes d'organisation
                ◊ Modulation
             iii. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien professionnel
          c. Passeport orientation et formation
          d. Bilan de compétences
          e. Validation des acquis de l'expérience
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Mise en oeuvre
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          j. Certification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Conditions générales d'indemnisation
                ◊ Délai de carence
                ◊ Durée et montant de l'indemnisation
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de fin de carrière
             iii. Départ à la retraite anticipé

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