Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 23 avril 1997
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III : Représentation du personnel
  Chapitre IV : Contrat de travail
  Chapitre V : Rémunérations
  Chapitre VI : Durée et organisation du travail
  Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
  Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
  Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
  Chapitre X : Modalités d'application
  
• Textes Attachés (18 textes)
• Textes Salaires (11 textes)
• Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Contrat de travail écrit
        ii. Recours au CDD d'usage
      b. Période d'essai
  
• IV. Classification
      a. ETAM et cadres
      b. Personnels navigants techniques
        i. Champ d'application
          ◊ Types de bateaux
          ◊ Types d'exploitation
          ◊ Types de voyages et de voies:
        ii. Définition des emplois, fonctions et compétences
      c. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Rémunérations annuelles minimales garanties
        i. Majoration pour ancienneté
        ii. Rémunérations annuelles minimales garanties des ETAM et cadres
        iii. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants techniques
        iv. Rémunérations annuelles minimales garanties des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie
        v. Rémunérations annuelles minimales garanties - navigation intérieure selon nouvelle classification et nouveaux barèmes pour les catégories navigants flotte en relève et navigants flotte classique
          ◊ Ouvriers
          ◊ Employés
          ◊ Agents de maîtrise
          ◊ Cadres
      b. Travail d'un jour férié
      c. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Organisation du travail
          ◊ Modes d'organisation
          ◊ Modulation
        iii. Heures supplémentaires
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Congés spéciaux non rémunérés
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Entretien professionnel
      c. Passeport orientation et formation
      d. Bilan de compétences
      e. Validation des acquis de l'expérience
      f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      g. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        iii. Fonction tutorale
      h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Bénéficiaires
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Mise en oeuvre
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
      i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
      j. Certification professionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
          ◊ Conditions générales d'indemnisation
          ◊ Délai de carence
          ◊ Durée et montant de l'indemnisation
      b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
      c. Régime frais de santé
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations, répartition
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis
        ii. Indemnité de fin de carrière
        iii. Départ à la retraite anticipé