Convention collective expertises en automobile

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 193 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 20 novembre 1996
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
  Titre III : Le contrat de travail
  Titre IV : Suspension du contrat de travail
  Titre V : Cessation du contrat de travail
  TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
  Titre VI : Indemnités de fin de carrière
  Titre VII : Hygiène et prévention
  Titre VIII : Congés payés
  Titre IX : Déplacements et frais annexes
  Titre X : Avantages sociaux
  Titre XI : Formation professionnelle
  Titre XII : Classification et rémunération
  Titre XII : Classification et rémunération
  Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
  Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
  Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
  Titre XV : Application
  ANNEXES
  
• Textes Attachés (75 textes)
• Textes Salaires (27 textes)
• Textes Extensions (29 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Critères classants et pondération
        b. Les emplois repères
        c. Pesée des emplois
           i. Pondération des critères classants par famille de métiers
           ii. Table de concordance
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Rémunération minimale mensuelle
           ii. Rémunération minimale annuelle
        b. Affectation temporaire
           i. Dans un poste de classification inférieure
           ii. Dans un poste de classification supérieure
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou demi-journées de repos (dispositions exclues de l'extension)
              ◊ Modulation
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants autonomes
              ◊ Forfait annuel en heures
              ◊ Forfait annuel en jours
           v. Temps partiel
           vi. Préretraite progressive
           vii. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Salariés travaillant à l'étranger
        b. Déplacements professionnels et frais annexes
           i. Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
           ii. Déplacements de longue durée
           iii. Remboursement de frais annexes au séjour
           iv. Décès lors d'un déplacement professionnel
           v. Déplacements par tout mode de transport
           vi. Déplacements avec le véhicule personnel
           vii. Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        d. Période de professionnalisation
           i. Bénéficiaires
           ii. Mise en oeuvre
        e. Contribution financière conventionnelle
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'avenant n° 43 du 4 avril 2012 non étendu
              ◊ Dispositions modifiants celles de l'avenant n° 43 du 5 novembre 2014 étendu
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité/paternité et adoption
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, absences en cas d’ISG puis IVG
           ii. Indemnisation du congé de maternité/paternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire annuel brut de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garanties en cas de décès
                 · Capital décès
                 · Frais d'obsèques
                 · Rente éducation
                 · Rente de conjoint
              ◊ Incapacité temporaire de travail
              ◊ Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
                 · Incapacité permanente totale ou partielle
                 · Rente perte d'autonomie
              ◊ Invalidité
              ◊ Dépendance
           v. Cotisations
              ◊ Taux de cotisation
              ◊ Répartition des cotisations
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Assurance complémentaire frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Licenciement consécutif à une inaptitude définitive
        c. Retraite