Convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  • IDCC 1951
  • Brochure 3295

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

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Social CABINETS OU ENTREPRISES D'EXPERTISES EN AUTOMOBILE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1951
  • Brochure
    3295
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) -
  • 22 nov. 2022
    Congés, congés pour évènement familiaux : Avenant n° 83 du 7 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 nov. 2022
    Formation professionnelle, Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation : Avenant n° 82 du 21 mars 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 19 novembre 2022, effet le 4 mai 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 novembre 1996
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Le contrat de travail
    Titre IV : Suspension du contrat de travail
    Titre V : Cessation du contrat de travail
    TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
    Titre VI : Indemnités de fin de carrière
    Titre VII : Hygiène et prévention
    Titre VIII : Congés payés
    Titre IX : Déplacements et frais annexes
    Titre X : Avantages sociaux
    Titre XI : Formation professionnelle
    Titre XII : Classification et rémunération
    Titre XII : Classification et rémunération
    Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
    Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
    Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
    Titre XV : Application
    ANNEXES
  • Textes Attachés (75 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Critères classants et pondération
          b. Les emplois repères
          c. Pesée des emplois
             i. Pondération des critères classants par famille de métiers
             ii. Table de concordance
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunération minimale mensuelle
             ii. Rémunération minimale annuelle
          b. Affectation temporaire
             i. Dans un poste de classification inférieure
             ii. Dans un poste de classification supérieure
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou demi-journées de repos (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants autonomes
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
             vi. Préretraite progressive
             vii. dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Salariés travaillant à l'étranger
          b. Déplacements professionnels et frais annexes
             i. Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
             ii. Déplacements de longue durée
             iii. Remboursement de frais annexes au séjour
             iv. Décès lors d'un déplacement professionnel
             v. Déplacements par tout mode de transport
             vi. Déplacements avec le véhicule personnel
             vii. Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          d. Période de professionnalisation
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en oeuvre
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'avenant n° 43 du 4 avril 2012 non étendu
                ◊ Dispositions modifiants celles de l’avenant n° 43 du 5 novembre 2014 étendu
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité/paternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité/paternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire annuel brut de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garanties en cas de décès
                   · Capital décès
                   · Frais d'obsèques
                   · Rente éducation
                   · Rente de conjoint
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente totale ou partielle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
                   · Incapacité permanente totale ou partielle
                   · Rente perte d'autonomie
                ◊ Invalidité
                ◊ Dépendance
             v. Cotisations
                ◊ Taux de cotisation
                ◊ Répartition des cotisations
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions générales
             ii. Licenciement consécutif à une inaptitude définitive
          c. Retraite

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