Convention collective du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (Brochure 3287, IDCC 1947)
Convention collective du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) -
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26 avr. 2024Salaires minimaux et point d'ancienneté : Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, en vigueur à compter du 1er mars 2024. -
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23 avr. 2024Textes Salaires - Minima conventionnels à compter du 1er mars 2024
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19 mars 2024Salaires minimaux et point d'ancienneté : Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mars 2024, signataire : FDMC. -
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29 juil. 2023Textes Attachés - Prévoyance
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 197 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Convention, accords et avantages acquis
Adhésions ultérieures
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires
Formalité de dépôt et publicité
Extension
Dispositions finales
Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Principes du droit syndical et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Négociation collective
Titre III : Délégués du personnel
Elections
Effectifs
Organisation des élections
Panneaux d'affichage
Bureau de vote
Modalités de vote
Règles de dépouillement
Heures de délégation
Local
Licenciement
Titre IV : Comités d'entreprise
Champ d'application
Composition du comité
Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Attributions et pouvoirs
Fonctionnement
Commissions
Subvention au comité d'entreprise
Accords antérieurs
Titre V : Contrat de travail
Embauchage - Période d'essai
Modification au contrat de travail
Modification de la situation personnelle du salarié
Rupture du contrat de travail - Préavis
Remplacement
Indemnité de licenciement
Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique
Certificat de travail
Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Titre VI : Durée du travail
Durée légale
Durée du travail
Jours fériés
Travail du dimanche (1)
Travail de nuit
Titre VII : Absences et congés
Absences pour maladie ou accident
Priorité de réembauchage
Absences fortuites
Congés payés
Congés exceptionnels
Maladie
Maternité
Garde d'un enfant malade
Travail des femmes enceintes au froid
Titre VIII : Hygiène et sécurité
Dispositions réglementaires
Formation des membres du CHSCT
Formation des délégués du personnel
Matériel de protection
Installations sanitaires
Réfectoires
Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
A. - Femmes et jeunes travailleurs
Egalité de traitement
Jeunes travailleurs
B. - Formation professionnelle
Formation professionnelle et apprentissage
C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi
Textes Attachés
Avenant I 'Cadres ' du 17 décembre 1996 à la convention collective
Bénéficiaires
Engagement définitif
Durée du travail
Indemnités de licenciement
Départ en retraite
Maladie
Avenant n° 2 du 17 décembre 1996 à la convention collective relatif aux agents de maîtrise
Bénéficiaires
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Maladie
Accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Champ d'application
Date d'application du présent accord
Classifications
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Coordination des différentes classifications
Liaison entre les classifications et la convention collective
Salaires minima
Modalités d'application
Clause de révision de la classification d'un salarié
Prime d'ancienneté
Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté
Extension et adhésion
Annexe I.- Classification du personnel 'Ouvrier '
Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)
Annexe III.- Classification 'Agent de maîtrise '(AM)
Annexe IV.- Classification 'Cadre'
Annexe V.- Nomenclature des formations
Annexe VI.- Diplômes
Annexe VII.- Note d'information aux salariés
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle
Constitution
Champ d'application
Composition
Rôle de la commission
Réunion et siège de la commission
Absence, décisions
Recours
Composition du bureau
Pouvoirs du président et du vice-président
Révision, dénonciation
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi
Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif
Chapitre IV : Dispositions complémentaires
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Objet de l'accord
Chapitre II : Définition du régime
Le régime des salariés non cadres
Le régime des salariés cadres
Les bénéficiaires
Le salaire brut de référence
La couverture des garanties
L'adhésion des entreprises
La mise en conformité des accords
Situation des salariés en arrêt de travail
Impact de la réforme des retraites
Chapitre III : Dispositions générales
Réexamen quinquennal
Commission de conciliation et d'interprétation
Révision. - Dénonciation
Le comité paritaire de surveillance
Fomalités de dépôt et publicité
L'adhésion des organisations syndicales
Le dépôt et l'extension du présent accord
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
Chapitre II : Principes
Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
Chapitre IV : Organisation de la formation
Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation
Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
Avenant du 29 octobre 2002 relatif à l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
Préambule
Modification apportée à l'article 3.1 : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
Préambule
Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Champ d'application
Adhésion à l'OPCA Intergros
La professionnalisation
Le DIF
Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications
Les contributions
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Tutorat
Négociation/priorités de la formation
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du développement de l'apprentissage
Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle
VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation
Modalités de contrôle
Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
Révision, dénonciation de l'accord
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
Préambule
Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Avenant du 2 novembre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Aménagement de l'article 41 'Départ à la retraite. - Mise à la retraite '
Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 'Agents de maîtrise' du 17 décembre 1996
Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 'cadres' du 17 décembre 1996
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt, extension
Adhésion
Avenant n° 1 du 22 décembre 2005 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Aménagement de l'article 3.1.2 ' Objectifs du contrat de professionnalisation ' de l'accord de branche du 29 novembre 2004
Entrée en vigueur de l'avenant - Dépôt et extension
Révision - Dénonciation de l'accord
Force obligatoire de l'avenant
Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP
Les modalités de mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle
Force obligatoire de l'accord
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale
Champ d'application
Détermination du cadre de la politique salariale
Affirmation des engagements
Force obligatoire
Entrée en vigueur de l'accord
Dépôt - Extension
Adhésion
Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996
Champ d'application
Reconnaissance des CQP
Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles
Force obligatoire de l'accord
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP
Reconnaissance et validation des CQP
Approbation des cahiers des charges pédagogiques
Entrée en vigueur de l'accord
Force obligatoire de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
ANNEXE
CQP de magasinier
CQP magasinier, négoce du bois et produits dérivés
Vendeur interne
Vendeur en négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP
Reconnaissance et validation des CQP
Approbation des cahiers des charges pédagogiques
Entrée en vigueur de l'accord
Force obligatoire de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Annexe
Avenant n° 2 du 17 juillet 2006 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Champ d'application
Reconnaissance des CQP
Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.
Force obligatoire de l'accord
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale
Préambule
Champ d'application
Formation de tuteur
Charte de la fonction tutorale
Reconnaissance du tuteur
Force obligatoire de l'accord
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Annexe
Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires
Clause de revoyure
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000
Modification de l'accord du 20 décembre 2000
Suivi du régime
Information des entreprises et des salariés
Réexamen quinquennal
Formalités de dépôt et de publicité
Convention de gestion du régime
Dépôt.- Extension
Force obligatoire de l'avenant
Application du présent avenant
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)
Dénonciation par lettre du 16 février 2007 de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif aux classifications
Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996
Accord du 21 février 2007 portant création du CQP 'Manager d'équipe'
Annexe
Avenant n° 3 du 20 juin 2007 à l'accord FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
Préambule
Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »
Annexe
Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
Préambule
Annexe
Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale
Préambule
Champ d'application
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En matière de recrutement
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
En matière de promotions
En matière de formation professionnelle
En matière de représentation du personnel
Articulation de la vie professionnelle et familiale
Conditions de travail pendant la grossesse
Retour de congé de maternité ou d'adoption
Congé de paternité
Congés pour enfant malade
Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche
Temps partiel
Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
Bilan et suivi
Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Révision. - Dénonciation
Annexe
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
Préambule
Champ d'application de l'accord
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Identification des situations de pénibilité professionnelle
Adapter et aménager les conditions de travail
Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation
Priorité dans le cadre du DIF
Un accès privilégié aux certifications
Aide au retour à l'emploi des seniors
Suivi et objectif
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Réduction, aménagement de la durée du travail
Dispositif de cumul emploi-retraite
Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage
Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation
Bilan et suivi de l'accord
Entrée en vigueur, dépôt, extension
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Révision
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 2 du 17 décembre 2009 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010
Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 27 mai 2014 de la fédération nationale du bois à la convention
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction)
Préambule
Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Préambule
Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
Préambule
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
Préambule
Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant du 1er décembre 2003 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté
Salaires au 1er décembre 2003
Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 8 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Salaires minima à compter du 1er juillet 2006
Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)
Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 13 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 16 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er juillet 2012
Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022
Préambule
Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 19 du 23 février 2023 relatif à la grille des minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024
Préambule
Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
Préambule
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
- Textes parus au JORF JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0303 du 29 décembre 2012
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0098 du 26 avril 2024
- Nouveautés Lettre de denonciation FNB a l'accord du 29/09/2010 (24 septembre 2014)
Lettre de denonciation 15 OP a l'accord du 29/09/2010 et avenant (24 septembre 2014)
Lettre de denonciation de l'UFME a l'accord du 26/10/2010 - FPSPP (21 octobre 2014)
Lettre de denonciation de FIBC a l'accord du 26/10/2010 - FPSPP (22 octobre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail (Ingénieurs et cadres)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
i. Personnel ouvrier
ii. Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
iii. Agent de maîtrises (A.M.)
iv. Cadres
b. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
i. Valeur de point et Partie fixe
ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers
iii. Salaires minima mensuels du Personnel Administratif, Commercial et Technique
iv. Salaires minima mensuels des Agente de Maîtrise
v. Salaires minima mensuels des Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation
· Programmation indicative
· Limites à l'amplitude et à la répartition des horaires
· Heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
· Chômage partiel
◊ Horaires décalés - Travail par roulement
◊ Horaire de travail en cycles
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel ayant une fonction commerciale ou itinérant
v. Temps partiel
vi. Dispositif d'activité partielle de longue durée pour (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche (disposition exclue de l'extension)
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire brut de référence
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive
· Capital décès - régime des non cadres
· Capital décès - régime des cadres
· Double effet
◊ Rente éducation
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Incapacité permanente professionnelle
◊ Suspension du contrat de travail et effet sur les garanties
◊ Portabilité des garanties de la couverture complémentaire « incapacité-invalidité-décès »
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Conditions
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Conditions
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite