Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1996
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
  Titre III : Délégués du personnel
  Titre IV : Comités d'entreprise
  Titre V : Contrat de travail
  Titre VI : Durée du travail
  Titre VII : Absences et congés
  Titre VIII : Hygiène et sécurité
  Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
  
• Textes Attachés (41 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail (Ingénieurs et cadres)
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
      a. Grille de classification
        i. Personnel ouvrier
        ii. Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
        iii. Agent de maîtrises (A.M.)
        iv. Cadres
      b. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima mensuels
      b. Prime d'ancienneté
      c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
      d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      e. Rémunération du travail de nuit
      f. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Aménagement du temps de travail
          ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
          ◊ Modulation
            · Programmation indicative
            · Limites à l'amplitude et à la répartition des horaires
            · Heures supplémentaires
            · Lissage de la rémunération
            · Chômage partiel
          ◊ Horaires décalés - Travail par roulement
          ◊ Horaire de travail en cycles
        iv. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel ayant une fonction commerciale ou itinérant
        v. Temps partiel
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ◊ Repos hebdomadaire
          ◊ Travail du dimanche (disposition exclue de l'extension)
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congés pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      c. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        iii. Fonction tutorale
      d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
      e. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
      b. Maternité
        i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
        ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institution de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Salaire brut de référence
        iv. Garanties
          ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive
            · Capital décès - régime des non cadres
            · Capital décès - régime des cadres
            · Double effet
          ◊ Rente éducation
          ◊ Incapacité temporaire
          ◊ Invalidité
          ◊ Incapacité permanente professionnelle
        v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Départ volontaire à la retraite
          ◊ Conditions
          ◊ Préavis
          ◊ Indemnité de départ à la retraite
        ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          ◊ Conditions
          ◊ Préavis
          ◊ Indemnité de mise à la retraite