Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

SOCIAL bois d'oeuvre et produits derives - IDCC 1947 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1947
Métiers
Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Numéro de brochure JO
3287
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 août 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 7 août 2020, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, dont la liste des signataires est à consulter dans la synthèse d'eC+. -
  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO Construction
  • 17 sept. 2019 - Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Construction) -
  • 13 août 2019 - Désignation de l'OPCO : l'Opérateur de compétences « Construction » : Accord du 18 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 26 juillet 2019, JORF du 10 août 2019, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNBM. -
  • 10 août 2019 - JORF n°0185 du 10 août 2019 : Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1996
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comités d'entreprise
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Absences et congés
    Titre VIII : Hygiène et sécurité
    Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail (Ingénieurs et cadres)
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
          i. Personnel ouvrier
          ii. Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
          iii. Agent de maîtrises (A.M.)
          iv. Cadres
        b. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Prime d'ancienneté
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation
              · Programmation indicative
              · Limites à l'amplitude et à la répartition des horaires
              · Heures supplémentaires
              · Lissage de la rémunération
              · Chômage partiel
            ◊ Horaires décalés - Travail par roulement
            ◊ Horaire de travail en cycles
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel ayant une fonction commerciale ou itinérant
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche (disposition exclue de l'extension)
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        e. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire brut de référence
          iv. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive
              · Capital décès - régime des non cadres
              · Capital décès - régime des cadres
              · Double effet
            ◊ Rente éducation
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Invalidité
            ◊ Incapacité permanente professionnelle
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Conditions
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Conditions
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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