Convention collective bois d'oeuvre et produits derives
  • IDCC 1947
  • Brochure 3287

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des salariés du né

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Social BOIS D'OEUVRE ET PRODUITS DERIVES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1947
  • Brochure
    3287
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  • Codes NAF / APE
    515E - 515 - 515E - 4673A - 515E - 515E

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 sept. 2022
    JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291) -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP. -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 étendu par l'accord du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, en vigueur le 17 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. -
  • 3 sept. 2022
    Textes Salaires - Grille des minima conventionnels
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 197 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1996
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comités d'entreprise
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Absences et congés
    Titre VIII : Hygiène et sécurité
    Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (Ingénieurs et cadres)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Personnel ouvrier
             ii. Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
             iii. Agent de maîtrises (A.M.)
             iv. Cadres
          b. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
             i. Valeur de point et Partie fixe
             ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers
             iii. Salaires minima mensuels du Personnel Administratif, Commercial et Technique
             iv. Salaires minima mensuels des Agente de Maîtrise
             v. Salaires minima mensuels des Cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
                   · Programmation indicative
                   · Limites à l'amplitude et à la répartition des horaires
                   · Heures supplémentaires
                   · Lissage de la rémunération
                   · Chômage partiel
                ◊ Horaires décalés - Travail par roulement
                ◊ Horaire de travail en cycles
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel ayant une fonction commerciale ou itinérant
             v. Temps partiel
             vi. Dispositif d’activité partielle de longue durée pour (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche (disposition exclue de l'extension)
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire brut de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive
                   · Capital décès - régime des non cadres
                   · Capital décès - régime des cadres
                   · Double effet
                ◊ Rente éducation
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
                ◊ Incapacité permanente professionnelle
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Conditions
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Conditions
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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