Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

SOCIAL vitrail - IDCC 1945 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1945
Métiers
Industrie du vitrail
Numéro de brochure JO
3172
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 23 septembre 2017

Entrée en vigueur du texte (Dénonciation ) suivant :
Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes
Date de signature: 23 juin 2017
Date d'entrée en vigueur: 23 septembre 2017
NOR: ASET1750679M - Publication BO n°2017-31

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 1996
    Champ d'application
    Salariés ne relevant pas du vitrail
    Durée, dénonciation et révision de la convention
    Avantages acquis
    Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Autorisations d'absences
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical
    Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
    Bureau de vote
    Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux
    Délégués suppléants
    Embauchage
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Promotion du personnel
    Salaires
    Prime de panier
    Jeunes salariés
    Bulletin de paie
    Durée du travail, appointements
    Ancienneté
    Indemnité de déplacement
    Déplacement de longue durée en France métropolitaine
    Changement de résidence
    Travail des femmes
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage et formation professionnelle
    Autorisation d'absences pour raisons personnelles
    Congés payés
    Jours fériés
    Réduction d'activité
    Licenciements collectifs
    Préavis, notification du licenciement
    Certificat de travail
    Réintégration
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale de conciliation
  • Textes Attachés (12 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Engagement définitif
          i. Notification
          ii. Clause de non-concurrence
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
        b. Niveaux de qualification et emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire minimum garanti
        b. Jeunes salariés
        c. Majoration pour heures supplémentaires
        d. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
          i. Travail du dimanche
          ii. Travail de nuit
        e. Prime de panier
        f. Prime de vacances
        g. Indemnisation en cas de travaux multiples ou de remplacement
        h. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Acquisition et durée des congés
            ◊ Période des vacances et ordre des départs
            ◊ Maladie ou accident à la date fixée pour la prise du congé
            ◊ Rappel du salarié en congé
            ◊ Salariés originaires des territoires situés outre-mer
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements
        b. Grands déplacements
        c. Déplacement de longue durée en France métropolitaine
        d. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'apprentissage
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation par l'employeur
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Institution compétente
          ii. Bénéficiaires
          iii. Cotisations
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
            ◊ Inobservation du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Priorité de réembauchage
        d. Certificat de travail

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