Convention collective industrie du vitrail

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 1996
  Champ d'application
  Salariés ne relevant pas du vitrail
  Durée, dénonciation et révision de la convention
  Avantages acquis
  Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  Autorisations d'absences
  Panneaux d'affichage
  Conflits relatifs au droit syndical
  Délégués du personnel et comité d'entreprise
  Election des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
  Bureau de vote
  Déplacements des délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégués syndicaux, représentants syndicaux
  Délégués suppléants
  Embauchage
  Période d'essai
  Visite médicale
  Engagement définitif
  Promotion du personnel
  Salaires
  Prime de panier
  Jeunes salariés
  Bulletin de paie
  Durée du travail, appointements
  Ancienneté
  Indemnité de déplacement
  Déplacement de longue durée en France métropolitaine
  Changement de résidence
  Travail des femmes
  Hygiène et sécurité
  Apprentissage et formation professionnelle
  Autorisation d'absences pour raisons personnelles
  Congés payés
  Jours fériés
  Réduction d'activité
  Licenciements collectifs
  Préavis, notification du licenciement
  Certificat de travail
  Réintégration
  Commission nationale paritaire d'interprétation
  Commission nationale de conciliation
  
• Textes Attachés (12 textes)
• Textes Salaires (5 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Engagement définitif
           i. Notification
           ii. Clause de non-concurrence
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Critères classants
        b. Niveaux de qualification et emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaire minimum garanti
        b. Jeunes salariés
        c. Majoration pour heures supplémentaires
        d. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
           i. Travail du dimanche
           ii. Travail de nuit
        e. Prime de panier
        f. Prime de vacances
        g. Indemnisation en cas de travaux multiples ou de remplacement
        h. Inventions
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Acquisition et durée des congés
              ◊ Période des vacances et ordre des départs
              ◊ Maladie ou accident à la date fixée pour la prise du congé
              ◊ Rappel du salarié en congé
              ◊ Salariés originaires des territoires situés outre-mer
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raison syndicale
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
        b. Grands déplacements
        c. Déplacement de longue durée en France métropolitaine
        d. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation par l'employeur
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
           i. Institution compétente
           ii. Bénéficiaires
           iii. Cotisations
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
              ◊ Préavis de démission
              ◊ Préavis de licenciement
              ◊ Inobservation du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Priorité de réembauchage
        d. Certificat de travail