Convention collective personnel naviguant technique des exploitations d'helicopteres
  • IDCC 1944
  • Brochure 3288

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

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Social PERSONNEL NAVIGUANT TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS D'HELICOPTERES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1944
  • Brochure
    3288
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Exploitation d'hélicoptères
  • Codes NAF / APE
    5110 - 5121

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    JORF n°0273 du 25 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) -
  • 25 nov. 2022
    Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 25 novembre 2022, applicable à compter du 26 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 14 oct. 2022
    Formation professionnelle, certifications éligibles à la Pro-A : Accord du 21 juillet 2022 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNEH. -
  • 6 déc. 2021
    JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220) -
  • 6 déc. 2021
    Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2021, JORF du 4 décembre 2021. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 79 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
    Préambule
    Champ d'application
    Durée
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Relations entre organisations syndicales et employeurs
    Délégués du personnel
    Elections
    Comité d'entreprise
    Budget des activités sociales et culturelles.
    Budgets du comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
    Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
    Avantages acquis
    Postes à pourvoir
    Embauchage
    Contrat de travail
    Changement de base d'affectation
    Déplacement, détachement, affectation temporaire
    Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
    Préavis
    Rupture du contrat de travail par l'employeur
    Indemnité de licenciement
    Allocation de départ à la retraite
    Licenciement pour motif économique
    Baisse et inadéquation du niveau professionnel
    Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
    Instructeurs
    Conditions de travail
    Rémunération minimale
    Formation professionnelle
    Travail à temps partiel
    Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
    Congé parental
    Congés
    Activités-Absences
    Inaptitudes temporaire et définitive
    Assurances
    Reclassement au sol
    Handicapés
    Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
    Obligations militaires
    Conciliation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Transfert du personnel navigant
             i. Champ d'application
             ii. Modalités de transfert de personnel
                ◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
                ◊ En cas de refus de transfert
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaire mensuel
             ii. Grille des salaires minima
                ◊ Des pilotes
                ◊ des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
          b. Majoration pour vol de nuit
          c. Treizième mois
          d. Prime d'ancienneté
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
          f. Primes
             i. pour le personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d’opérations aériennes civiles d’urgence par hélicoptère
             ii. pour les membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
             iii. pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d’urgence par hélicoptère)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Normes et limitation des heures de vol
                   · Limites périodiques d'heures de vol
                   · Limitation du temps de mise à disposition
                   · Limitation journalière en heures de vol
                   · Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
                ◊ Repos
                   · Repos nocturne complet
                   · Repos récupérateur
                   · Repos récupérateur réduit
                   · Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
                   · Repos périodiques mensuels
                   · Activité au sol
                   · Réserves
                   · Repas
                ◊ Heures supplémentaires
             ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
                ◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
                ◊ Equivalence et durée du temps de service
                ◊ Temps de vol
                ◊ Repos quotidien et dérogations
                ◊ Permanence de nuit
                ◊ Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
          b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
          c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
          d. Détachement (suspension du contrat de travail)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Développement des compétences des MET/TCM – Parcours formation
          d. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. certifications éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Inaptitude temporaire
                ◊ Inaptitude définitive
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Départ à la retraite

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