Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

SOCIAL personnel naviguant technique des exploitations d'helicopteres - IDCC 1944 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1944
Métiers
Exploitation d'hélicoptères
Numéro de brochure JO
3288
Code NAF/APE
5110, 5121
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 7 oct. 2020 - JORF n°0244 du 7 octobre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) -
  • 7 oct. 2020 - Formation professionnelle des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH : Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 7 octobre 2020, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et le 8 octobre 2020 pour les autres -
  • 7 oct. 2020 - Salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH et prime brute mensuelle: Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 7 octobre 2020, effet le 1er juin 2019, quel que soit l'effectif, applicable à compter du 8 août 2019 pour les entreprise adhérentes du SNEH et le 8 octobre 2020 pour les autres. -
  • 17 janv. 2020 - Textes Attachés - Transfert du personnel navigant

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
    Préambule
    Champ d'application
    Durée
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice de l'action syndicale
    Relations entre organisations syndicales et employeurs
    Délégués du personnel
    Elections
    Comité d'entreprise
    Budget des activités sociales et culturelles.
    Budgets du comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
    Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
    Avantages acquis
    Postes à pourvoir
    Embauchage
    Contrat de travail
    Changement de base d'affectation
    Déplacement, détachement, affectation temporaire
    Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
    Préavis
    Rupture du contrat de travail par l'employeur
    Indemnité de licenciement
    Allocation de départ à la retraite
    Licenciement pour motif économique
    Baisse et inadéquation du niveau professionnel
    Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
    Instructeurs
    Conditions de travail
    Rémunération minimale
    Formation professionnelle
    Travail à temps partiel
    Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
    Congé parental
    Congés
    Activités-Absences
    Inaptitudes temporaire et définitive
    Assurances
    Reclassement au sol
    Handicapés
    Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
    Obligations militaires
    Conciliation
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Transfert du personnel navigant
          i. Champ d'application
          ii. Modalités de transfert de personnel
            ◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
            ◊ En cas de refus de transfert
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire mensuel
          ii. Grille des salaires minima
            ◊ Des pilotes
            ◊ des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
        b. Majoration pour vol de nuit
        c. Treizième mois
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Prime brute mensuelle
          i. du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d’opérations aériennes civiles d’urgence par hélicoptère
          ii. des membres d’équipage technique des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions générales
            ◊ Normes et limitation des heures de vol
              · Limites périodiques d'heures de vol
              · Limitation du temps de mise à disposition
              · Limitation journalière en heures de vol
              · Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
            ◊ Repos
              · Repos nocturne complet
              · Repos récupérateur
              · Repos récupérateur réduit
              · Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
              · Repos périodiques mensuels
              · Activité au sol
              · Réserves
              · Repas
            ◊ Heures supplémentaires
          ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
            ◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
            ◊ Equivalence et durée du temps de service
            ◊ Temps de vol
            ◊ Repos quotidien et dérogations
            ◊ Permanence de nuit
            ◊ Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
        b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
        c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
        d. Détachement (suspension du contrat de travail)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Développement des compétences des MET/TCM – Parcours formation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Inaptitude temporaire
            ◊ Inaptitude définitive
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ à la retraite

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