Convention collective personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 13 novembre 1996
  Préambule
  Champ d'application
  Durée
  Liberté syndicale et liberté d'opinion
  Exercice de l'action syndicale
  Relations entre organisations syndicales et employeurs
  Délégués du personnel
  Elections
  Comité d'entreprise
  Budget des activités sociales et culturelles.
  Budgets du comité d'entreprise
  Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
  Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
  Avantages acquis
  Postes à pourvoir
  Embauchage
  Contrat de travail
  Changement de base d'affectation
  Déplacement, détachement, affectation temporaire
  Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
  Préavis
  Rupture du contrat de travail par l'employeur
  Indemnité de licenciement
  Allocation de départ à la retraite
  Licenciement pour motif économique
  Baisse et inadéquation du niveau professionnel
  Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
  Instructeurs
  Conditions de travail
  Rémunération minimale
  Formation professionnelle
  Travail à temps partiel
  Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
  Congé parental
  Congés
  Activités-Absences
  Inaptitudes temporaire et définitive
  Assurances
  Reclassement au sol
  Handicapés
  Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
  Obligations militaires
  Conciliation
  Dispositions finales
  
• Textes Attachés (8 textes)
• Textes Salaires (20 textes)
• Textes Extensions (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Transfert du personnel navigant
           i. Champ d'application
           ii. Modalités de transfert de personnel
              ◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
              ◊ En cas de refus de transfert
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaire mensuel
           ii. Grille des salaires minima
              ◊ Des pilotes
              ◊ des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
        b. Majoration pour vol de nuit
        c. Treizième mois
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Primes
           i. pour le personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
           ii. pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
           iii. pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptère)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Dispositions générales
              ◊ Normes et limitation des heures de vol
                 · Limites périodiques d'heures de vol
                 · Limitation du temps de mise à disposition
                 · Limitation journalière en heures de vol
                 · Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
              ◊ Repos
                 · Repos nocturne complet
                 · Repos récupérateur
                 · Repos récupérateur réduit
                 · Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
                 · Repos périodiques mensuels
                 · Activité au sol
                 · Réserves
                 · Repas
              ◊ Heures supplémentaires
           ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
              ◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
              ◊ Equivalence et durée du temps de service
              ◊ Temps de vol
              ◊ Repos quotidien et dérogations
              ◊ Permanence de nuit
              ◊ Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
        b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
        c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
        d. Détachement (suspension du contrat de travail)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Développement des compétences des MET/TCM – Parcours formation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. certifications éligibles à la Pro-A
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Inaptitude temporaire
              ◊ Inaptitude définitive
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Garanties
           iii. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Départ à la retraite