Convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 6 juin 1996
  Titre Ier : Cadre juridique de la convention
  Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
  Titre III : Représentants du personnel
  Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
  Titre V : Contrat de travail
  Titre VI : Gratifications d'ancienneté
  Titre VII : Apprentissage et formation
  Titre VIII : Principes généraux de rémunération
  Titre IX : Inventions
  Titre X : Accords textiles applicables à la branche
  Titre XI : Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (11 textes)
• Textes Salaires (17 textes)
• Textes Extensions (10 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel préliminaire (ATAM)
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Délai de prévenance si rupture pendant l'essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence (cadres exclusivement)
  
• IV. Classification       a. Classification des ATAM
           i. Niveaux de responsabilités: descriptions et points attribués
           ii. Connaissances : descriptions et points attribués
           iii. Echelle des coefficients
        b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima garantis
           ii. Rémunération minimale garantie annuelle
           iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
           iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
              ◊ Temps de pause pour le travail posté
              ◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
              ◊ Travail en équipes alternantes de nuit
           v. Travail du dimanche et jours fériés
           vi. Travail de nuit
           vii. Indemnité journalière de panier de nuit
           viii. Prime d'ancienneté
        b. Frais de changement de résidence et / ou de déplacement
        c. Remplacement
        d. Chômage partiel
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements familiaux
              ◊ Périodes militaires
              ◊ Congé d'ancienneté
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de changement de résidence en cas de mutation et conséquence en cas de démission
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Régime aux non cadres
              ◊ Institution
              ◊ Cotisations
           ii. Régime aux cadres
              ◊ Institution
              ◊ Cotisations
              ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur / salarié
              ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ ATAM
              ◊ Cadre
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ATAM
           ii. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
        c. Retraite
           i. Délai de prévenance
           ii. Gratification de fin de service