Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

SOCIAL industries de production de textiles artificiels et synthetiques - IDCC 1942 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1942
Métiers
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Numéro de brochure JO
3340
Code NAF/APE
175E, 247Z, 252A, 252G
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 01 avril 2018

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018
Date de signature: 05 avril 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 26 septembre 2018
NOR: ASET1850661M - Publication BO n°2018-28

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 71 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juin 1996
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III : Représentants du personnel
    Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Gratifications d'ancienneté
    Titre VII : Apprentissage et formation
    Titre VIII : Principes généraux de rémunération
    Titre IX : Inventions
    Titre X : Accords textiles applicables à la branche
    Titre XI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel préliminaire (ATAM)
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Délai de prévenance si rupture pendant l'essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence (cadres exclusivement)
  • IV. Classification
        a. Classification des ATAM
          i. Niveaux de responsabilités: descriptions et points attribués
          ii. Connaissances : descriptions et points attribués
          iii. Echelle des coefficients
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima garantis
          ii. Rémunération minimale garantie annuelle
          iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
          iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
            ◊ Temps de pause pour le travail posté
            ◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
            ◊ Travail en équipes alternantes de nuit
          v. Travail du dimanche et jours fériés
          vi. Travail de nuit
          vii. Indemnité journalière de panier de nuit
          viii. Prime d'ancienneté
        b. Frais de changement de résidence et / ou de déplacement
        c. Remplacement
        d. Chômage partiel
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements familiaux
            ◊ Périodes militaires
            ◊ Congé d'ancienneté
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de changement de résidence en cas de mutation et conséquence en cas de démission
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Régime aux non cadres
            ◊ Institution
            ◊ Cotisations
          ii. Régime aux cadres
            ◊ Institution
            ◊ Cotisations
            ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur / salarié
            ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ ATAM
            ◊ Cadre
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ATAM
          ii. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
        c. Retraite
          i. Délai de prévenance
          ii. Gratification de fin de service

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