Convention collective industries de production de textiles artificiels et synthetiques
  • IDCC 1942
  • Brochure 3340

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'indust

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Social INDUSTRIES DE PRODUCTION DE TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1942
  • Brochure
    3340
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  • Codes NAF / APE
    175E - 247Z - 252A - 252G

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima à compter du 1er août 2022
  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) -
  • 23 nov. 2022
    Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 24 oct. 2022
    Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle : Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT. -
  • 24 juil. 2021
    Textes Salaires - Salaires minima garantis pour l'année 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 73 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juin 1996
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Titre III : Représentants du personnel
    Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Gratifications d'ancienneté
    Titre VII : Apprentissage et formation
    Titre VIII : Principes généraux de rémunération
    Titre IX : Inventions
    Titre X : Accords textiles applicables à la branche
    Titre XI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel préliminaire (ATAM)
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Délai de prévenance si rupture pendant l'essai
          d. Promotion
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence (cadres exclusivement)
  • IV. Classification       a. Classification des ATAM
             i. Niveaux de responsabilités: descriptions et points attribués
             ii. Connaissances : descriptions et points attribués
             iii. Echelle des coefficients
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima garantis
             ii. Rémunération minimale garantie annuelle
             iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
             iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
                ◊ Temps de pause pour le travail posté
                ◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
                ◊ Travail en équipes alternantes de nuit
             v. Travail du dimanche et jours fériés
             vi. Travail de nuit
             vii. Indemnité journalière de panier de nuit
             viii. Prime d'ancienneté
          b. Frais de changement de résidence et / ou de déplacement
          c. Remplacement
          d. Chômage partiel
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements familiaux
                ◊ Périodes militaires
                ◊ Congé d'ancienneté
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de changement de résidence en cas de mutation et conséquence en cas de démission
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Régime aux non cadres
                ◊ Institution
                ◊ Cotisations
             ii. Régime aux cadres
                ◊ Institution
                ◊ Cotisations
                ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur / salarié
                ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ ATAM
                ◊ Cadre
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ATAM
             ii. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
          c. Retraite
             i. Délai de prévenance
             ii. Gratification de fin de service

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