Convention collective industries de transformation des volailles
  • IDCC 1938
  • Brochure 3111

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

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Social INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1938
  • Brochure
    3111
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de la transformation des volailles
  • Codes NAF / APE
    151C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) -
  • 23 nov. 2022
    Salaires au 1er septembre 2022 : Accord du 12 septembre 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 24 oct. 2022
    Salaires au 1er septembre 2022 : Accord du 12 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FIA et CNADEV. -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Conventions et accords antérieurs
    Ancienneté
    Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    Délégués syndicaux
    Autorisations d'absences
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Electorat - Eligibilité
    Collèges électoraux
    Organisations des élections
    Attributions des délégués
    Comités d'entreprise
    Composition du comité
    Protection légale
    Attributions du comité d'entreprise
    Comité central d'entreprise
    Règlement intérieur
    Financement
    Embauchage - Période d'essai
    Mutation
    Remplacement
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements collectifs
    Certificats de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires
    Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
    Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
    Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
    Absences fortuites
    Congés payés
    Indemnité de congés payés
    Indemnité compensatrice de congés payés
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité
    Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Femmes
    Jeunes travailleurs
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Salaires
    Rémunération des jeunes travailleurs
    Handicapés physiques
    Bulletin de paie
    Retraite
    Commission d'interprétation et de conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
  • Textes Attachés (35 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
             ii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ OETAM
                ◊ Ingénieurs et cadres
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises
             ii. Technicité - Complexité - Difficulté
             iii. Autonomie - Initiatives
             iv. Gestion d'une équipe et conseils
             v. Communication - Contacts - Echanges
          b. Fourchette de correspondance du coefficient
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime annuelle
          e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
          f. Mutation interne entraînant le déclassement
          g. Prime de froid (Ouvriers)
          h. Rappel en dehors de l'horaire normal
          i. Arrêt de travail imputable à l'établissement (Ouvriers)
          j. Frais de déplacements
          k. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail et répartition hebdomadaire des horaires
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail continu (Ouvriers)
             iv. Modulation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
             v. Conventions de forfait annuel
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             vi. Travail intermittent
             vii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties des travailleurs de nuit
                ◊ Contreparties des salariés ne remplissant pas les conditions pour être travailleurs de nuit
             viii. Dispositif Spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos - Rémunération du travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés pour enfant hospitalisé
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements (T.A.M.)
          b. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
             i. Déplacements ordinaires
             ii. Déplacements de longue durée
          c. Changement de résidence (Ingénieurs et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. L’apprentissage
          f. Le bilan de compétences
          g. Contribution financière conventionnelle
          h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie non professionnelle ou d'accident
                ◊ Salariés non cadres
                ◊ Salariés cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
             iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire (O.E.T.A.M.)
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance pour les non cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaires de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · un capital décès
                   · une rente éducation
                   · une allocation frais d'obsèques
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Rente d’invalidité
             v. Cotisations
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             viii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Personnel cadre
             ii. Mise à la retraite entre 60 et 65 ans (dispositions non étendues)
                ◊ Conditions
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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