Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

SOCIAL industries de transformation des volailles - IDCC 1938 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1938
Métiers
Industries de la transformation des volailles
Numéro de brochure JO
3111
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 25 août 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
  • 25 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima mensuels pour l'année 2020
  • 5 août 2020 - JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Conventions et accords antérieurs
    Ancienneté
    Liberté syndicale - Liberté d'opinion
    Délégués syndicaux
    Autorisations d'absences
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Electorat - Eligibilité
    Collèges électoraux
    Organisations des élections
    Attributions des délégués
    Comités d'entreprise
    Composition du comité
    Protection légale
    Attributions du comité d'entreprise
    Comité central d'entreprise
    Règlement intérieur
    Financement
    Embauchage - Période d'essai
    Mutation
    Remplacement
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciements collectifs
    Certificats de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires
    Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
    Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
    Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
    Absences fortuites
    Congés payés
    Indemnité de congés payés
    Indemnité compensatrice de congés payés
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité
    Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Femmes
    Jeunes travailleurs
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Salaires
    Rémunération des jeunes travailleurs
    Handicapés physiques
    Bulletin de paie
    Retraite
    Commission d'interprétation et de conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
          ii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ OETAM
            ◊ Ingénieurs et cadres
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Connaissances requises
          ii. Technicité - Complexité - Difficulté
          iii. Autonomie - Initiatives
          iv. Gestion d'une équipe et conseils
          v. Communication - Contacts - Echanges
        b. Fourchette de correspondance du coefficient
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime annuelle
        e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        f. Mutation interne entraînant le déclassement
        g. Prime de froid (Ouvriers)
        h. Rappel en dehors de l'horaire normal
        i. Arrêt de travail imputable à l'établissement (Ouvriers)
        j. Frais de déplacements
        k. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail et répartition hebdomadaire des horaires
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Travail continu (Ouvriers)
          iv. Modulation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
          v. Conventions de forfait annuel
            ◊ Forfait annuel en heures
            ◊ Forfait annuel en jours
          vi. Travail intermittent
          vii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contreparties des travailleurs de nuit
            ◊ Contreparties des salariés ne remplissant pas les conditions pour être travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos - Rémunération du travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congés pour enfant hospitalisé
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacements (T.A.M.)
        b. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
          i. Déplacements ordinaires
          ii. Déplacements de longue durée
        c. Changement de résidence (Ingénieurs et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale:
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie non professionnelle ou d'accident
            ◊ Salariés non cadres
            ◊ Salariés cadres
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ T.A.M.
            ◊ Cadres
          iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire (O.E.T.A.M.)
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour les non cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaires de référence
          iv. Garanties
            ◊ Décès ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · un capital décès
              · une rente éducation
              · une allocation frais d'obsèques
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Rente d’invalidité
          v. Cotisations
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          viii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
          ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
            ◊ Personnel non-cadre
            ◊ Personnel cadre
          ii. Mise à la retraite entre 60 et 65 ans (dispositions non étendues)
            ◊ Conditions
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial