Convention collective industries de la transformation des volailles

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 247 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
  Préambule
  Champ d'application
  Durée de la convention
  Révision
  Dénonciation
  Conventions et accords antérieurs
  Ancienneté
  Liberté syndicale - Liberté d'opinion
  Délégués syndicaux
  Autorisations d'absences
  Panneaux d'affichage
  Délégués du personnel
  Electorat - Eligibilité
  Collèges électoraux
  Organisations des élections
  Attributions des délégués
  Comités d'entreprise
  Composition du comité
  Protection légale
  Attributions du comité d'entreprise
  Comité central d'entreprise
  Règlement intérieur
  Financement
  Embauchage - Période d'essai
  Mutation
  Remplacement
  Rupture du contrat de travail - Préavis
  Indemnité de licenciement
  Licenciements collectifs
  Certificats de travail
  Durée du travail - Heures supplémentaires
  Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi
  Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
  Appel sous les drapeaux - Périodes militaires
  Absences fortuites
  Congés payés
  Indemnité de congés payés
  Indemnité compensatrice de congés payés
  Congés exceptionnels pour événements familiaux
  Jours fériés
  Hygiène et sécurité
  Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs
  Femmes
  Jeunes travailleurs
  Apprentissage - Formation professionnelle
  Salaires
  Rémunération des jeunes travailleurs
  Handicapés physiques
  Bulletin de paie
  Retraite
  Commission d'interprétation et de conciliation
  Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
  
• Textes Attachés (35 textes)
• Textes Salaires (22 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions spécifiques aux T.A.M.
           ii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
              ◊ OETAM
              ◊ Ingénieurs et cadres
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Critères classants
           i. Connaissances requises
           ii. Technicité - Complexité - Difficulté
           iii. Autonomie - Initiatives
           iv. Gestion d'une équipe et conseils
           v. Communication - Contacts - Echanges
        b. Fourchette de correspondance du coefficient
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime annuelle
        e. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure
        f. Mutation interne entraînant le déclassement
        g. Prime de froid (Ouvriers)
        h. Rappel en dehors de l'horaire normal
        i. Arrêt de travail imputable à l'établissement (Ouvriers)
        j. Frais de déplacements
        k. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        l. prime de transport
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail et répartition hebdomadaire des horaires
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Travail continu (Ouvriers)
           iv. Modulation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine
           v. Conventions de forfait annuel
              ◊ Forfait annuel en heures
              ◊ Forfait annuel en jours
           vi. Travail intermittent
           vii. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Contreparties des travailleurs de nuit
              ◊ Contreparties des salariés ne remplissant pas les conditions pour être travailleurs de nuit
           viii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos - Rémunération du travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Congés pour enfant hospitalisé
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements (T.A.M.)
        b. Déplacements (Ingénieurs et cadres)
           i. Déplacements ordinaires
           ii. Déplacements de longue durée
        c. Changement de résidence (Ingénieurs et cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. L'apprentissage
        f. Le bilan de compétences
        g. Contribution financière conventionnelle
        h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie non professionnelle ou d'accident
              ◊ Salariés non cadres
              ◊ Salariés cadres
           ii. Indemnisation
              ◊ Ouvriers et employés
              ◊ T.A.M.
              ◊ Cadres
           iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire (O.E.T.A.M.)
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour les non cadres
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaires de référence
           iv. Garanties
              ◊ Décès ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
                 · un capital décès
                 · une rente éducation
                 · une allocation frais d'obsèques
              ◊ Invalidité permanente
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Rente d'invalidité
           v. Cotisations
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           viii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
           ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans
              ◊ Personnel non-cadre
              ◊ Personnel cadre
           ii. Mise à la retraite entre 60 et 65 ans (dispositions non étendues)
              ◊ Conditions
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite