Dernières mises à jour de la convention collective
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20 avr. 2024Textes Salaires - REMM au 1er janvier 2024
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19 mars 2024Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF pour les non adhérentes. -
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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17 août 2023Textes Salaires - Rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023
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14 août 2023Rémunérations mensuelles minimum (REMM) : Avenant n° 25 du 10 mai 2023 étendu par l'arrêté du 7 août 2023, JORF du 12 août 2023, applicable à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises adhérentes à l'ANMF ou le SNIA ou le CFSI et à compter du 13 août 2023 pour les non adhérentes. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 279 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
Partie I Convention collective
Partie II Annexes
- Textes Attachés (48 textes)
- Textes Salaires (28 textes)
- Textes Extensions (22 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
i. Cas d'interdiction d'application de la clause de non-concurrence
ii. Conditions de validité de la clause
iii. Contrepartie du respect de l'obligation de non-concurrence
iv. Décès du salarié
v. Conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence
vi. Libération du salarié
f. Dispositions spécifiques aux Chauffeurs-livreurs
i. Durée hebdomadaire du travail effectif
ii. Temps de pause
iii. Temps d'attente
iv. Visite médicale
- IV. Classification a. Définition et cotation des critères classants
b. Attribution des niveaux
i. Détermination des niveaux
◊ Evolution au sein d'un même niveau
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle minimum (REMM)
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Treizième mois
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de vacances
f. Remplacement provisoire
g. Emplois multiples
h. Rémunération du travail d'un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
j. Rappel pour les besoins du service en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
k. Arrêt de travail pendant l'horaire normal (Ouvriers et employés)
l. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail
◊ Pauses
◊ Travail continu (Ouvriers)
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires du personnel roulant
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Organisation du travail par cycle hebdomadaire
◊ Recours aux équipes de suppléance
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
◊ Cadres ne pouvant être soumis à l'horaire collectif: forfait annuel en jours
◊ Personnel itinérant non cadre
v. Temps partiel
◊ Durée quotidienne de travail continu
◊ Coupures quotidiennes
◊ Heures complémentaires
◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
vi. Travail de nuit
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
· Durée quotidienne du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Attribution d'un repos équivalent en cas de dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire
◊ Pauses
◊ Contreparties du travail de nuit
· Repos de compensation
· Majorations de salaire pour les postes encadrant minuit devient rémunération du travail de nuit
◊ Retour sur un poste de jour
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements
i. Ouvriers et employés
ii. T.A.M.
iii. Cadres
b. Changement de résidence (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. CQP conducteur de moulin devient CQP conducteur d'installation de transformation des grains
ii. Liste des CQP IA
i. Contribution financière conventionnelle
j. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation par le régime de prévoyance - dispositions générales
iii. Indemnisation par le régime de prévoyance - maintien des appointements des T.A.M. , cadres et ingénieurs
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie de ressources (incapacité de travail)
◊ Garantie décès / invalidité permanente et totale
· Montant des prestations
· Allocation frais d'obsèques
· Salaire de référence
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie rente éducation
◊ Rente handicap
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien ou cessation des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
iv. Retraite après cessation d'activité
v. Indemnité de départ en retraite
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