Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

SOCIAL meunerie - IDCC 1930 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1930
Métiers
Métiers de la transformation des grains
Numéro de brochure JO
3060
Code NAF/APE
1061A, 1061B, 1091Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 29 août 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 29 août 2020 - Textes Salaires - Rémunérations mensuelles minimum au 1er janvier 2020
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
    Partie I Convention collective
    Partie II Annexes
  • Textes Attachés (42 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
          i. Cas d'interdiction d'application de la clause de non-concurrence
          ii. Conditions de validité de la clause
          iii. Contrepartie du respect de l'obligation de non-concurrence
          iv. Décès du salarié
          v. Conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence
          vi. Libération du salarié
        f. Dispositions spécifiques aux Chauffeurs-livreurs
          i. Durée hebdomadaire du travail effectif
          ii. Temps de pause
          iii. Temps d’attente
          iv. Visite médicale
  • IV. Classification
        a. Définition et cotation des critères classants
        b. Attribution des niveaux
          i. Détermination des niveaux
            ◊ Evolution au sein d’un même niveau
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération mensuelle minimum (REMM)
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Treizième mois
        d. Prime d'ancienneté
        e. Prime de vacances
        f. Remplacement provisoire
        g. Emplois multiples
        h. Rémunération du travail d'un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
        i. Rémunération du travail de nuit
        j. Rappel pour les besoins du service en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
        k. Arrêt de travail pendant l'horaire normal (Ouvriers et employés)
        l. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail
            ◊ Pauses
            ◊ Travail continu (Ouvriers)
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
            ◊ Heures supplémentaires du personnel roulant
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Annualisation du temps de travail
            ◊ Organisation du travail par cycle hebdomadaire
            ◊ Recours aux équipes de suppléance
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
          iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
            ◊ Cadres ne pouvant être soumis à l'horaire collectif: forfait annuel en jours
            ◊ Personnel itinérant non cadre
          v. Temps partiel
            ◊ Durée quotidienne de travail continu
            ◊ Coupures quotidiennes
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
          vi. Travail de nuit
            ◊ Justifications du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
              · Durée quotidienne du travail
              · Durée hebdomadaire du travail
              · Attribution d'un repos équivalent
            ◊ Pauses
            ◊ Contreparties du travail de nuit
              · Repos de compensation
              · Majorations de salaire pour les postes encadrant minuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacements
          i. Ouvriers et employés
          ii. T.A.M.
          iii. Cadres
        b. Changement de résidence (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. CQP conducteur de moulin devient CQP conducteur d’installation de transformation des grains
          ii. Liste des CQP IA
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation par le régime de prévoyance - dispositions générales
          iii. Indemnisation par le régime de prévoyance - maintien des appointements des T.A.M. , cadres et ingénieurs
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie de ressources (incapacité de travail)
            ◊ Garantie décès / invalidité permanente et totale
              · Montant des prestations
              · Allocation frais d'obsèques
              · Salaire de référence
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Rente handicap
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vi. Maintien ou cessation des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
            ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
          iv. Retraite après cessation d'activité
          v. Indemnité de départ en retraite

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