Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

SOCIAL huissiers de justice - IDCC 1921 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
1921
Métiers
Personnel des huissiers de justice
Numéro de brochure JO
3037

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions relatives au travail
    Titre II : Formation professionnelle
    Titre III : Protection sociale
    Titre IV : Déclaration des signataires
  • Textes Attachés (55 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019
Date de signature: 27 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 03 avril 2019
NOR: ASET1950037M - Publication BO n°2019-2

Les engagements Légisocial