Convention collective personnel des huissiers de justice

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
  Titre Ier : Dispositions relatives au travail
  Titre II : Formation professionnelle
  Titre III : Protection sociale
  Titre IV : Déclaration des signataires
  
• Textes Attachés (71 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (22 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires : valeur du point puis grille minima mensuels
           i. valeur du point
           ii. grille minima mensuels
        b. Majoration pour ancienneté
        c. Jours d'absence pour grève
        d. Prime de qualification
        e. Rémunération du remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Convention de forfait en jours sur l'année
           iv. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Acquisition des congés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Période de référence
              ◊ Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés
              ◊ Période de prise des congés
              ◊ Fixation de la date des congés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
              ◊ Absences pour raison syndicale
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ Secrétariat
              ◊ Clerc aux procédures
              ◊ Clerc expert
           ii. Rémunération
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        f. Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Indemnisation
           ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. Institutions de retraite complémentaire/supplémentaire
           ii. Cotisations retraite complémentaire/supplémentaire
           iii. Contribution additionnelle dans le cadre de la retraite par capitalisation
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Capital décès
              ◊ Rente de conjoint
              ◊ Rentes d'éducation
              ◊ Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
              ◊ Rente d'invalidité permanente
              ◊ Limitation des prestations
           iv. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Prestations
              ◊ Définition des prestations
              ◊ Montant des prestations
           iv. Cotisations
           v. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite: allocation de fin de carrière