Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 avril 2018
IDCC
1921
Métiers
Personnel des huissiers de justice
Numéro de brochure JO
3037

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions relatives au travail
    Titre II : Formation professionnelle
    Titre III : Protection sociale
    Titre IV : Déclaration des signataires
  • Textes Attachés (55 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2018

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 62 du 20 mars 2018 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé
Date de signature: 20 mars 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2018
NOR: ASET1850559M - Publication BO n°2018-24

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 avril 2018

Les engagements Légisocial