Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

SOCIAL huissiers de justice - IDCC 1921 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1921
Métiers
Personnel des huissiers de justice
Numéro de brochure JO
3037
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) -
  • 18 nov. 2020 - Retraite complémentaire/supplémentaire, Cotisations : Avenant nº 66 du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet au 1er octobre 2016, signataires : CNCJ, UNHJ et HJF. -
  • 10 oct. 2020 - Textes Attachés - Rapports entre les huissiers de justice et leur personnel
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) -
  • 24 sept. 2020 - Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, en vigueur à compter du 1er janvier 2020, signataires : CNHJ, HJF et UNHJ, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions relatives au travail
    Titre II : Formation professionnelle
    Titre III : Protection sociale
    Titre IV : Déclaration des signataires
  • Textes Attachés (61 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires : valeur du point et grille minima mensuels
        b. Majoration pour ancienneté
        c. Jours d'absence pour grève
        d. Prime de qualification
        e. Rémunération du remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Convention de forfait en jours sur l'année
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Acquisition des congés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Période de référence
            ◊ Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés
            ◊ Période de prise des congés
            ◊ Fixation de la date des congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
        b. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Secrétariat
            ◊ Clerc aux procédures
            ◊ Clerc expert
          ii. Rémunération
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Indemnisation
          ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Institutions de retraite complémentaire/supplémentaire
          ii. Cotisations retraite complémentaire/supplémentaire
          iii. Contribution additionnelle dans le cadre de la retraite par capitalisation
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès
            ◊ Rente de conjoint
            ◊ Rentes d'éducation
            ◊ Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
            ◊ Rente d'invalidité permanente
            ◊ Limitation des prestations
          iv. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations
            ◊ Définition des prestations
            ◊ Montant des prestations
          iv. Cotisations
          v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite: allocation de fin de carrière

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