Convention collective huissiers de justice
  • IDCC 1921
  • Brochure 3037

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

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Social HUISSIERS DE JUSTICE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1921
  • Brochure
    3037
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel des huissiers de justice

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) -
  • 4 nov. 2022
    Santé, cotisations avec répartition : Avenant n° 75 du 18 mars 2021 signé le 31 mars 2021 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, en vigueur le 1er mars 2021, quel que soit l'effectif. -
  • 10 oct. 2022
    Salaires, valeur du point (référence et complémentaire) et grille salaires ensuite à l'augmentation du SMIC du 1er mai 2022 : Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 oct. 2022
    JORF n°0234 du 8 octobre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) -
  • 24 sept. 2022
    Textes Salaires - Grille des salaires au 1er juillet 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1996
    Titre Ier : Dispositions relatives au travail
    Titre II : Formation professionnelle
    Titre III : Protection sociale
    Titre IV : Déclaration des signataires
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (22 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires : valeur du point et grille minima mensuels
          b. Majoration pour ancienneté
          c. Jours d'absence pour grève
          d. Prime de qualification
          e. Rémunération du remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Convention de forfait en jours sur l'année
             iv. Dispositif de l’Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition des congés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Période de référence
                ◊ Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés
                ◊ Période de prise des congés
                ◊ Fixation de la date des congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP)
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Secrétariat
                ◊ Clerc aux procédures
                ◊ Clerc expert
             ii. Rémunération
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          f. Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Institutions de retraite complémentaire/supplémentaire
             ii. Cotisations retraite complémentaire/supplémentaire
             iii. Contribution additionnelle dans le cadre de la retraite par capitalisation
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès
                ◊ Rente de conjoint
                ◊ Rentes d'éducation
                ◊ Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail
                ◊ Rente d'invalidité permanente
                ◊ Limitation des prestations
             iv. Cotisations
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations
                ◊ Définition des prestations
                ◊ Montant des prestations
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite: allocation de fin de carrière

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